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[Z] [O] [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Mikaël LE ROL DEFENDEUR FAITS ET PROCEDURE Le 1er septembre 2015, la Commune de [Localité 1], a consenti à Monsieur [Z] [O], un contrat de

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Dans ce cadre, elles ont arrêté d'un commun accord un solde définitif de 62 294,50 euros à fin octobre 2023, correspondant au règlement intégral des loyers dus jusqu'à cette date, conformément à l'article

En février 2025, Monsieur [W] [H] a cessé de régler le loyer. Le 06/11/2025, la commune a adressé un commandement à payer pour un montant de 2346.39 euros.

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200 euros au titre de sa résistance abusive ; CONDAMNER la société AIR FRANCE à régler à la société UPCLAIM la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER

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pour rendre ce jour le présent jugement, les parties étant avisées que le jugement serait prononcé par sa mise à disposition au Greffe du Tribunal, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure

contrat et lui communique une valorisation à hauteur de 75 881 kW/h pour un montant de 35 693,52 € TTC conformément aux dispositions financières et régulatoires fixées par la Commission de Régulation