personne de Me [K] [Q], agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la SARL SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE CASTANEENNE, a exposé: * que le débiteur a signé le 15 décembre 2025 une promesse

Malgré plusieurs relances et une mise en demeure adressée en décembre 2025, la société [F] n'aurait pas procédé au règlement du solde.

de vente consentie par la SARL JAL à défaut pour la SARL BICA d'avoir procédé à son enregistrement dans le délai de dix (10) jours de son acceptation ; Subsidiairement, Juger que la SARL BICA a manqué

[N] [U] [Adresse 1] Représenté par Me Céline GANDILLET (CHAMBERY) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SARL PROTO PROCESS [Adresse 2] Représentée par Me Laurent THOUVENOT (ANNEMASSE) ayant comme correspondant

Elle ajoute que la demande de nouvelle prorogation formulée par cette dernière le 25 janvier 2025 ne pouvait être acceptée, aucune obligation ne pesant sur elle de prolonger davantage la promesse.

L'article 4.1 « Promesse de rachat des Titres » de la promesse de rachat du 9 juillet 2025 stipule que : « l'Associé Opérateur (Ndr : MARNE ET FINANCE) s'engage irrévocablement à acquérir auprès de l'Associé

C'est en considération d'une promesse de volume important de 250 000 coffres par an et pour une longue durée que la société ALPHAPRO GROUPE a accepté la fabrication de différents outillages permettant

En effet, la promesse de vente n'est pas caduque.

Cette promesse convient d'une indemnité d'immobilisation de 470.000 euros dont 117.500 euros ont été versés en séquestre. La vente ne s'est pas réalisée. C'est ainsi qu'est né le litige.

C'est ainsi qu'il est prévu une promesse de cession de WE.5 INVESTISSEMENT rédigée de la manière suivante : Article 1 - PROMESSE DE CESSION DE WE.5 INVESTISSEMENT WE.5 INVESTISSEMENT (le "Promettant"

[N], et après plusieurs entretiens, ce dernier a reçu une proposition d'embauche le 15 octobre 2024 qu'il a acceptée le 18 octobre 2024.

La promesse unilatérale de vente est signée par les représentants légaux des sociétés MAO IMMO et NLA PROMOTION, tandis que le dépôt tardif est effectué par une société étrangère à cette promesse.

d'exercice de la promesse.

[O], exploitante d'un fonds de commerce de taxi à, [Localité 2] depuis le 1 er avril 2008, a conclu le 3 janvier 2017 plusieurs actes avec la SAS, [X], [J], société par actions simplifiée : * une promesse

a commis un dol en qualité de président et actionnaire unique de la société UNIFORMATIC dans le cadre de la dissimulation d'informations essentielles à la société OPTICOM SERVICES ainsi que par la promesse

La promesse de cession a été signée par les parties le 7 juin 2024, et réitérée sous condition résolutoire le 2 août 2024. Le paiement est intervenu le 17 septembre 2024.

qui aura duré deux années, un prix de vente passé de 1 055 900 € à 675 000 € pour enfin être accepté à 425 000 € uniquement par l'intermédiation de Mme [K], M.

Qu'il a été convenu entre les parties que l'acquéreur reprendra le fonds vendu dans l'état où il se trouvait au jour de la signature de la promesse ainsi que la reprise de l'intégralité du personnel à