En date du 10/12/2020, LPI a signé une promesse unilatérale de vente au bénéfice de KB pour l'ensemble immobilier dont elle était propriétaire, cette promesse étant conditionnée au dépôt et à l'obtention

Sur ce Attendu qu'aux termes de l'article 3.2 du pacte, qui fait la loi des parties, la levée de la promesse est conditionnée à ce que : « - la cession du DROIT AU BAIL ait été réalisée au profit de

Les difficultés d'accès rencontrées par la société TRAMA VERDE sont directement consécutives à son projet et sont sans le moindre lien avec la promesse de vente litigieuse.

Elle soutient n'avoir jamais perçu les gains annoncés, malgré les multiples promesses figurant dans ces documents.

GROUPE, depuis le début du projet, étaient parfaitement connus de la société SOPROFEN.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 - 6ème Chambre - N° RG : 2025F01234 SAS [Y] CONNECTION C/ SARL [G] [Y] DEMANDERESSE SAS [Y] CONNECTION, [Adresse 1] comparaissant par Maître

Par acte notarié reçu par Maître, [A], [F] le 11 mars 2024, la société MB IMMO s'est engagée dans une promesse d'achat avec les consorts, [U], vendeurs de l'immeuble.

Elle soutient qu'il existe une connivence avérée entre la SAS [H] FRANCE et la société HALL FRANCE HOLDING pour détourner l'objet de la procédure en éliminant la société INFUSEO du process de fabrication

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par acte sous seing privé du 4 avril 2022 la société ORIGYNE (le cédant) et la société GLOBAL CONNECT (le cessionnaire) ont signé une promesse synallagmatique de cession

Un projet de protocole a été envoyé à la Société [H] [I] par le Conseil de Monsieur [A] [L] le 30 juillet 2021.

Le promettant est libéré de toute obligation si le tiers accomplit le fait promis.

Les bons de livraisons pour le ou les transports entre l'atelier de conditionnement, et l'entrepôt de stockage, ainsi que les enregistrements de températures.

[B] dans son projet, il ne prononce pas formellement un refus et n'en précise pas les motifs.

Elle n'a rencontré aucune difficulté dans son process de fabrication des cosses.

Aujourd'hui, la Société MAISON DU MIEL souhaite intégrer à son activité la partie conditionnement afin de répondre à de nouveaux marchés, mais aussi et surtout maitriser l'ensemble des process de qualité

de la ligne de conditionnement le 2 octobre 2023.

Sur ce Le litige porte sur la relation contractuelle des parties et en particulier la fourniture d'énergie à la défenderesse qui n'a pas honoré un certain nombre de factures en dépit de promesses de paiement

La société CREODIA n'ayant pas procédé à ces formalités, Monsieur [E] a réitéré sa demande par lettre RAR, adressée à la Présidente de la société CREODIA, la société AZ HOLDING, par l'intermédiaire de

registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : La fourniture au comptoir et dans des automates d'aliments et de boissons sans alcool à consommer sur place ou à emporter, présentés dans des conditionnements

1:170.716,63 euros HT, tranche conditionnelle 2: 119.674,45 euros HT, option 1 : 42.690,55 euros HT option 2: 1.440,56 euros HT.