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201 résultats pour « promotion et vente d'appartement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e61bb6cdc6046d47e5179f

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

en compte courant de ses associés permettra de disposer de la trésorerie suffisante et qu'un tel apport suppose au préalable la vente d'un immeuble, Dit que l'octroi d'un délai de grâce de six mois rend

Source officielle

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TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab5b6ecdc6046d47c69cfd

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Une convention d'apporteur d'affaire a ainsi été signée entre les parties le 07/07/2021 aux termes de laquelle : * La SAS IMO promettait la signature d'une promesse de vente portant sur la cession de

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TCOM

Trib. de Commerce

69e35d25cdc6046d47ac7667

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Elle est gérée par la société CONSTRUCTA PROMOTION, spécialisée dans la promotion immobilière.

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TCOM

DELIBERE REFERES

69f46952cdc6046d47313e7e

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Le 2 décembre 2025, l'assureur de la SARL MULTIPIECES VI a mis en demeure la SAS 35 COURTAGE AUTO d'annuler la vente et de rembourser 25 239,76 € TTC.

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TCOM

8ème chambre

69f34555cdc6046d4714a3df

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

droit de préemption de l'EPFIF par délégation de la commune de Bagneux.

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TCOM

DELIBERE REFERES

69ad8d84cdc6046d47f25882

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le mandat de vente fourni, stipule dans sa partie rémunération : « La rémunération du mandataire sera de 5% du prix de vente découpé et 3% du prix de vente bloc. » En clauses particulières il est noté

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TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69f48482cdc6046d47330f02

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

MOBILITY confiait à la société AUTO PRO G la mission de procéder à la vente de véhicules lui appartenant, soit dans le cadre d'un mandat de vente, soit par le biais d'une cession préalable, le règlement

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TCOM

CHAMBRE 04

69df84e6cdc6046d47526ebb

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La cause est venue, après renvois, à l'audience de plaidoirie du 3 février 2026.

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PCL - Chambre du Conseil

69bccd86cdc6046d4747ff5e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

immobilière la construction vente l'activité de marchand de biens, la prise de participations dans toutes les sociétés, la participation active à la conduite de la politiques du groupe et au controle

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TCOM

Chambre 17

69a3d336cdc6046d471c2ae2

Commerce

5 juin 2025

5 juin 2025

La société MD PROMOTIONS et Monsieur [B] [M] sollicitent enfin la communication du prix de la vente, ou de la mise en vente du bien immobilier, afin de calculer le montant de la valeur des parts sociales

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Trib. de Commerce

69cd0da4cdc6046d47bae632

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

ou indirectement par la société, ou pour le compte de tiers; toute opération d'apport d'affaires à des tiers.

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AFFAIRES COURANTES

69abd524cdc6046d47cf6673

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Le 14 mars 2024, La société GS DEVELOPPEMENT a réglé une facture d'apporteur d'affaires à destination de Monsieur [P] en qualité d'apporteur d'affaires pour l'opération d'acquisition SOLENZANA pour une

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Chambre 3

6a16cdeccdc6046d4717f77d

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

simplifiée à associé unique au capital de 20.000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHE SUR YON sous le numéro B 384 379 731, dont le siège social est situé [Adresse 2] (Vendée

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Chambre 2-5

69d24477cdc6046d47310119

Commerce

7 mars 2025

7 mars 2025

compte tenu des sommes déjà investies en travaux grâce à un apport en compte courant à hauteur de 82 K€ par Monsieur [A] et de 172 K€ par Monsieur [M], puis des nouveaux apports depuis l'ouverture de

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Trib. de Commerce

6a116f50cdc6046d47a9f8c7

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

La SAS SGLS a pour activité la vente et l'installation de matériels de sécurité, vidéosurveillances et alarmes pour la protection des biens et des personnes.

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Procédures Collectives

69db886ccdc6046d47f9ab03

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

réglementés, la vente de ces produits sur internet.

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Référé prononcé mercredi

69d03c38cdc6046d4708ff47

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

* DECLARER commune et opposable aux sociétés POLO PROPERTIES, [W] INVEST, à Monsieur [S] [W] et Madame [D] [F] l'ordonnance à venir.

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Chambre 05

69f20293cdc6046d47f6dca4

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La société LNC DELTA PROMOTION n'apporte aucune preuve que les dégradations sont imputables à la société BATI PRO 77 ni qu'elle était bien fondée à lui appliquer des pénalités et retenues alors même que

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Chambre 1

69e56342cdc6046d47d78a5d

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

limitée au capital de 15.000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHE SUR YON sous le numéro B 477 777 429, dont le siège social est situé [Adresse 2] à LES HERBIERS (Vendée

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7ème chambre

69eb7226cdc6046d4761a18b

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

achat location et prestations de services au nom et pour le compte de producteurs industriels commerçants ou autres intermédiaires commerciaux - apporteur D affaires prospection commerciale bureau D étude

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