Le 7 décembre 2023, [L] signe deux propositions de modification des contrats de location portant sur la durée et le kilométrage de chacun : * Peugeot Partner [Immatriculation 1] : modifié de 38 mois et

Le 28 juin 2023, NIBELIS a adressé à AVALON une proposition de modification du contrat.

de la requête à l'ensemble des créanciers soumis au plan effectuée par le Greffe, il a été destinataire d'une réponse sur les 9 créanciers ; ce créancier (EOS France) ayant expressément accepté la proposition

729.94 € en mai 2026 en contrepartie d'un abandon du solde de la créance Conformément aux dispositions des articles L626-26 et R626-45 du code de commerce, les créanciers ont été consultés sur cette proposition

* 8 créanciers n'ont pas répondu à la consultation et sont donc réputés suivant les dispositions de l'article L626-6 du code de commerce avoir accepté la modification proposée.

Une restructuration globale de la dette du Groupe AZUR CONFORT, incluant les encours portés par AZ INVEST, a été engagée et une proposition de modification du plan de sauvegarde de la société AZ INVEST

Par courriel du 20 février 2024, la société ARNANO a proposé une modification des conditions contractuelles liant les parties.

Aucune modification de la paramétrisation du progiciel n'est proposée pour pallier cette défaillance dont la probabilité d'occurrence sur d'autres serveurs n'est pas estimée.

La proposition de la société UBLU définit les contours de la solution technique que la société VERDIE AUTOCARS devra acquérir auprès de la société GPS4NET et en établit la proposition financière.

faites en contrepartie de ces renonciations, de l'égalité de traitement de l'ensemble des porteurs de parts, ainsi qu'à toute règle d'ordre public s'imposant en pareille matière, * émettre toute proposition

[F] [S], Me Catherine Poli Copies : Parquet Jugement prononcé le 05/05/2026 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-2 SARL SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS [S] [Adresse 1] MODIFICATION

visant : A séparer le régime juridique de certains actifs ou ; A dissocier des actifs dont l'acquisition est proposée, constituerait une modification substantielle des conditions qui ont présidé à la

, imposant de mobiliser et d'acheminer une nouvelle foreuse et donc de modifier la planification interne de ces matériels, ENEDIS va valider les solutions techniques proposées ainsi que le nouveau calendrier

La société [Q] a proposé à la société [I] des mesures de corrections.

L'article 3.2 de l'annexe 1 autorise LA REDOUTE à « modifier la présentation et/ou la mise en page des Fiches produits sans devoir en informer préalablement le VENDEUR ».

Que le mandataire judiciaire a déposé au greffe de ce Tribunal les propositions de règlement.

Le mandataire judiciaire a consécutivement interrogé les créanciers sur les propositions suivantes, lesquels disposaient d'un mois, pour y répondre : MODALITES D'APUREMENT DU PASSIF PROPOSEES 1 - Créance

L'Assemblée approuve à la majorité les modifications apportées à la Deuxième Résolution, qui sont par conséquent modifiées en ce sens. » Il en ressort que, préalablement à l'examen de l'ordre du jour