Elle exploite un catalogue éditorial propre de plus de 6 000 œuvres et produit et exploite plus de 350 albums en physique et digital.

référé prise le 18 septembre 2025 par le Tribunal de céans, *Vu le motif légitime d'ordonner la communication demandée, de : * ORDONNER la communication par la société FREE PRO de l'offre ou de la promesse

Cette dernière offre étant restée sans suite, la société TRAMA VERDE réitère son offre le 28 septembre 2018, et propose aux consorts [S], le 14 novembre 2018, un protocole d'achat.

Ce projet de plan de redressement, qui a été établi et communiqué aux personnes prévues par la loi selon les dispositions des articles L. 626-2 et suivants du code de commerce, propose le remboursement

Ce projet de plan de redressement, qui a été établi et communiqué aux personnes prévues par la loi selon les dispositions des articles L. 626-2 et suivants du code de commerce, propose le remboursement

Ce projet de plan de redressement, qui a été établi et communiqué aux personnes prévues par la loi selon les dispositions des articles L. 626-2 et suivants du code de commerce, propose le remboursement

La société TRANSPORTS [Y] a immédiatement proposé deux solutions visant à procéder : * soit à la décantation du produit puis à un échantillonnage par une société tierce afin de valider la qualité du produit

Ces offres émanent de : * SAS DDB (nouvelle), Groupe [U], [Adresse 2] * [Q] [I], société ASOLTECH MARTELIN [Adresse 3] En conséquence, la poursuite d'activité a été prorogée jusqu'au 4 novembre 2025

Ce projet de plan de redressement, qui a été établi et communiqué aux personnes prévues par la loi selon les dispositions des articles L. 626-2 et suivants du code de commerce, propose le remboursement

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L'administration fiscale a adressé deux propositions de rectification, et des procès-verbaux de comptabilité non-probante.

Que postérieurement à ce dépôt, le Juge-commissaire et le soussigné se sont opposés à la progressivité proposée par le débiteur, considérée comme défavorable à l'intérêt collectif des créanciers.

La proposition de remboursement du passif a été établie à l'aune du prévisionnel et tient compte notamment des frais exceptionnels liés à la procédure devant être payés à la suite de l'arrêté du plan,

sus-nommés en ont délibéré pour rendre la présente décision par mise à disposition au greffe le 18 mai 2026 à 14h00, date et heure annoncées à l'issue des débats (le délibéré fixé au 12 mai 2026 ayant été prorogé

que, par cette attitude, Monsieur [J] s'est privé lui-même de pouvoir exercer ses droits Juger que le caractère éventuellement abusif de la révocation d'un dirigeant de droit ne peut entraîner la réintégration

[N] [T] Exerçant une activité de : Restaurant snack brasserie Dont le siège est sis : [Adresse 3] Par jugement en date du 19/02/2025, notre tribunal a arrêté le plan de redressement proposé à ses

[Z] [T] signe cette proposition le 18 juin 2022.

En effet, lorsque Monsieur [W], ancien gérant de la société SOBRA a souhaité vendre ses actions, il a été proposé à Madame [M] [Z] de les racheter à parts égales avec deux autres futurs associés, Monsieur

Keyyo a proposé à Madame [Y] de procéder à une résiliation sans frais de la partie du contrat relatif au réseau internet, proposition acceptée par Madame [Y].