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120 résultats pour « réduction d'horaire de travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Rendu de décisions

6a0bdd6ecdc6046d47252669

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

La question du montant total des travaux sur lequel appliquer les honoraires : La SAS SOPARTCOM soutient que le montant total des travaux de 1 389 506,45 euros HT doit être revu à la somme de 1 124 437,00

Source officielle

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7dcd7cdc6046d474a77f3

Commerce

23 mars 2026

23 mars 2026

les honoraires doivent être équitables et constituer la juste rémunération du travail fourni comme du service rendu.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3472dcdc6046d47ab073f

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

* Évaluer et indiquer le coût des travaux éventuellement nécessaires à la réfection, et chiffrer, le cas échéant, le coût des remises en état.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE

69a2da70cdc6046d47080fa4

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

de la phase 2 à 212.738,15 euros HT augmentant corrélativement les honoraires à 11.232,57 euros HT calculés comme suit : 212.738,15 euros HT (montant des travaux actualisés) x 8% (pourcentage des honoraires

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a19676dcdc6046d475a27b2

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

repris 8/8 salariés Tous les contrats de travail des salariés de l'effectif à date sont repris, y compris le contrat salarial de la dirigeante.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69c4a1becdc6046d47faec78

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

», intégrant une réfaction de 50% du coût de la prestation pour la ramener à un montant de 600,00 € HT.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc9b15cdc6046d47b0f42a

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Les désordres ou les coûts de réfection imputables sont contestés par les deux parties.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

6a0c54c4cdc6046d472f739a

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

et de mise ne conformité ayant nécessité près de 20 heures de travail.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

6a195432cdc6046d4757f903

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

La SARL [B] [A] est spécialisée dans les travaux de plâtrerie. Les deux sociétés entretiennent des relations commerciales depuis plus de 20 ans.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69a9f88ccdc6046d47a695a1

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Un important travail de réduction des charges a été entrepris sur 2025, ayant permis une nette amélioration du taux de marge brute (+8 points par rapport à 2024) notamment grâce à la baisse du recours

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cdf75ccdc6046d47d13f2f

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

* Societe Mutuelle d'Assurance du Batiment et des Travaux Publics SAM [Adresse 18], SELARL [R] prise en la personne de Me [Q] [D] - [Adresse 19] [Localité 2].

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abafc8cdc6046d47cbdde5

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

de travail de la société HABITAT CONCEPT IMMO, sur laquelle la société AXIOME AEC devait s'appuyer pour la rédaction du contrat de travail de Madame [U], A la suite des questions posées par la société

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69ce73a2cdc6046d47dce29b

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

* En l'espèce, la gravité du manquement caractérisant l'urgence de la situation résulte d'une part de la qualité du travail rendu, et notamment de la qualité de rédaction des documents établis par GAC

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aabfcbcdc6046d47b7af1a

Commerce

2 septembre 2025

2 septembre 2025

nécessaires pour y remédier, en chiffrer le coût et, dans tous les cas, indiquer la valeur résiduelle du véhicule, * fournir toutes les indications sur la durée prévisible des réfections ainsi que sur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0df3bcdc6046d47dc87d1

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

La société SUDLOC EQUIPEMENT (ci-après SUDLOC) est une société spécialisée dans les travaux de terrassement courants et travaux préparatoires.

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TCOM

Chambre 01

69f9f0c7cdc6046d47aa7cc9

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

La société JEK oppose que : Elle a été sollicitée par la région ÎLE-DE-FRANCE pour une réfection de façades d'un lycée.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e9ce36cdc6046d473a63e1

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

, nous avons pris en considération les informations que vous avez bien voulu nous communiquer. » et « Vous trouverez en annexe le détail de ces missions et la répartition des travaux et des honoraires.

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TCOM

LUNDI

69a91620cdc6046d478e939c

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

La société GEOP SASU met en cause la société [I] SARL qui a été en responsabilité desdits travaux et qui doit assumer toute condamnation à effectuer une réfection des lieux.

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TCOM

R E F E R E

69a59cb5cdc6046d47418e06

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Décrire les travaux éventuellement nécessaires à la réfection, préciser leur durée et chiffrer, le cas échéant, le coût de la remise en état. 14.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9f3becdc6046d473d726a

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

afférents à la cession, y compris les honoraires de l'avocat mandaté par l'administrateur judiciaire pour superviser la rédaction, la signature et l'enregistrement des actes.

Source officielle