[I] [S], Vu le rapport déposé le 22 décembre 2025, et vu le mémoire ci-annexé de l'expert, Fixons à 5.825,15€ le montant de la rémunération du technicien, toutes taxes comprises, Disons que l'expert

Vu le rapport déposé et vu le mémoire ci-annexé de l'expert, Fixons à 3983,65 € (Trois Mille Neuf Cent Quatre Vingt Trois Euros et Soixante Cinq Centimes) le montant de la rémunération du technicien,

[J] [N], Vu le rapport déposé le 3 Octobre 2025, et vu le mémoire ci-annexé de l'expert, Fixons à 3.326,74€ le montant de la rémunération du technicien, toutes taxes comprises, Disons que l'expert percevra

Vu le rapport déposé et vu le mémoire ci-annexé de l'expert, Fixons à 18 702,56 € (Dix Huit Mille Sept Cent Deux Euros et Cinquante Six Centimes) le montant de la rémunération du technicien, toutes taxes

[Q] [M], Vu le rapport déposé le 31 mars 2026, et vu le mémoire ci-annexé de l'expert, Fixons à 3.664,54€ le montant de la rémunération du technicien, toutes taxes comprises, Disons que l'expert percevra

[Y] [N], Vu la transaction intervenue entre les parties, Vu l'avance sur frais d'un montant de 20.000,00€ réglée à l'expert, Fixons à 21.980,00€ le montant de la rémunération du technicien, toutes taxes

expressément réservés ; La mesure fondée sur l'article 145 du Code de procédure civile est destinée à éclairer celui qui la sollicite en vue d'un éventuel procès au fond, ces frais, incluant la rémunération

La mesure fondée sur l'article 145 du Code de procédure civile est destinée à éclairer celui qui la sollicite en vue d'un éventuel procès au fond ; ainsi les frais, incluant la rémunération des techniciens

débiteur n'y peuvent suffire immédiatement, le Trésor Public […] fait l'avance des droits, taxes, redevances ou émoluments perçus par les greffes des juridictions […], frais de signification […], rémunération

de 948 K€, à laquelle s'ajoute une somme séquestrée sur un compte ouvert à la Caisse des Dépôts et Consignations pour un montant de 2,7 M€, destiné à couvrir : * 175 K€ de provisions liées à la rémunération

Les conditions de la rémunération de ce technicien sont fixées par un décret en Conseil d'Etat.

SAS, Dira que l'administrateur judiciaire désignera si besoin l'expert chargé d'établir les comptes prorata entre les parties à la date d'entrée en jouissance ; Dira que la rémunération de ce technicien

DIRA que l'administrateur judiciaire désignera si besoin l'expert chargé d'établir les comptes prorata entre les parties à la date d'entrée en jouissance ; DIRA que la rémunération de ce technicien sera

garantie relatif au bail repris ; Dit que l'administrateur judiciaire désignera si besoin l'expert chargé d'établir les comptes prorata entre les parties à la date d'entrée en jouissance ; Dit que la rémunération

DIRE que l'expert ne pourra recueillir l'avis d'un autre technicien que dans une spécialité distincte de la sienne et qu'il pourra recueillir des informations orales ou écrites de toutes personnes, sauf

De surcroit, il s'avère que les conditions d'application de l'article 48 du code de procédure civile ne sont pas réunies : M.

AUTORISER l'expert à s'adjoindre tout technicien de son choix dans une spécialité autre que la sienne. DIRE que l'expert devra déposer son rapport définitif dans les deux mois de sa saisine.

, fournir tous éléments permettant d'apprécier dans quelle proportion elles sont imputables à chacune d'elles ; * Dire que l'expert pourra, s'il l'estime nécessaire, recueillir l'avis d'un autre technicien

DUPUY Dubault-Biri et associés [Adresse 37] et Me [N] [V] [Adresse 38] Comparante 19)SAS FLUIDES CLIMAT SERVICES -FCS, [Adresse 39] 528 362 866 RCS [Localité 17] Non comparante 20)SAS LTDF Les Techniciens

leur lien de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard, de collaboration ou de communauté d'intérêt avec elles et qu'il pourra éventuellement recueillir l'avis d'un autre technicien