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42 résultats pour « résidence séparée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a26d361cdc6046d479a94f8

Commerce

2 juin 2026

2 juin 2026

né le 03/09/1975 à Massy (91), de nationalité française, demeurant 3 allée du Château 17540 Anais, Entendu, La SCP [E] [Y] - prise en la personne de Maître [E] [Y], 81, rue Rempart Saint-Claude - Résidence

Source officielle

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TCOM

R E F E R E

69ab6374cdc6046d47c751f1

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

En date du 07/03/2025, suivant exploit de la SELARL HEXACTE, Commissaires de Justice Associés en résidence à [Localité 3], et par acte séparé de la SARL LEROI & Associés Commissaires de Justice Associés

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb4ffcdc6046d4756d974

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

ci-après « [Localité 1] » était titulaire du marché de plomberie/VMC et chauffage gaz du programme immobilier « Évolution – [Localité 2]-[Localité 3] [Etablissement 1] », comprenant un hôtel B&B et une résidence

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b07230cdc6046d4730c013

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

La procédure de liquidation judiciaire est destinée à mettre fin à l'activité de l'entreprise ou à réaliser le patrimoine du débiteur par une cession globale ou séparée de ses droits et de ses biens. »

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0962ecdc6046d473346bb

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

La procédure de liquidation judiciaire est destinée à mettre fin à l'activité de l'entreprise ou à réaliser le patrimoine du débiteur par une cession globale ou séparée de ses droits et de ses biens. »

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69caa3a7cdc6046d4785e019

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

La procédure de liquidation judiciaire est destinée à mettre fin à l'activité de l'entreprise ou à réaliser le patrimoine du débiteur par une cession globale ou séparée de ses droits et de ses biens ».

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TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab6a93cdc6046d47c7d2db

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Suivant exploit de la SCP SALVAT ZROURI, Commissaires de Justice en résidence à [Localité 1] en date du 17/10/2024, Monsieur [H] [S] a fait assigner la SARL GALZY JEREMY, et suivant exploit séparé en date

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TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

69c64348cdc6046d47246dc3

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Maintenance entretien et vigilance à domicile de la résidence principale et secondaire..

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b25b7cdc6046d4715846d

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Le même jour, par acte séparé, monsieur [U] s'en porte caution solidaire dans la limite de 45 500 euros et pour une durée de 108 mois.

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TCOM

5ème chambre

69e9305ecdc6046d472e7c1d

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

PROCEDURE ET PRETENTION DES PARTIES C'est dans ces circonstances que JAJ a fait assigner devant ce tribunal SCV par actes séparés dont un acte signifié par commissaire de justice le 26 juillet et le 4

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TCOM

Chambre 2-2

69d84725cdc6046d47b4dd2e

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

exigibles ou à échoir dont le recouvrement peut être poursuivi sur cet actif : * l'état des dettes non professionnelles (constituées pour l'essentiel d'un emprunt immobilier ne portant pas sur la résidence

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TCOM

chambre 1-2

69ce8a64cdc6046d47defd3f

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

* le patrimoine de Monsieur comprend : * sa résidence principale grevée d'un passif, soit une valeur nette de 169.010,79 € dont la moitié revenant à Monsieur [B] [C] soit 84.505,40 €.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f5b15dcdc6046d474e29ad

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Ce crédit accordé le 25 juillet 2014 est garanti par l'affectation hypothécaire de l'immeuble sis [Adresse 7] appartenant à Monsieur [C], et constituant la résidence principale du couple.

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TCOM

audience ordinaire

69e2f16fcdc6046d47a45240

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[P] [L] au regard de l'article L.711-1 du code de la consommation, il fait état d'un passif de 182 986,42 € et d'un actif composé principalement de sa résidence principale estimé à 110 000 € ; Attendu

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69dab7f0cdc6046d47eb970f

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Par exploit du 8 août 2022, les sociétés MARIGNAN RESIDENCES et MARIGNAN ont à nouveau sollicité la désignation d'un expert judiciaire devant le tribunal de commerce de Rouen.

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Trib. de Commerce

69fdb443cdc6046d4707eb63

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE30/04/2026ORDONNANCE DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation délivrée par exploits séparés

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TCOM

MARDI

69f31a6acdc6046d4710ef94

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Par acte séparé en date du même jour, Monsieur [O] [M] et Madame [Z] [M], gérants de la société L'HACIENDA SARL, se sont portés ensemble cautions de cette dernière au bénéfice de la [Adresse 1], au titre

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TCOM

5ème chambre

69e82c8dcdc6046d471548a6

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

[W] (MICROSTUD) a manifesté son intention de régulariser le paiement en ce qui concerne les prestations fournies à la résidence étudiante en application du contrat 67199.

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TCOM

5ème chambre

69e83d20cdc6046d471649c0

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

[G] (MICROSTUD) a manifesté son intention de régulariser le paiement en ce qui concerne les prestations fournies à la résidence étudiante en application du contrat 67199.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a10ead3cdc6046d47a097f9

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Par actes séparés sous seing privé en date du 30 novembre 2017, Monsieur [R] [S] d'une part, et Monsieur [J] [W] d'autre part, se sont engagés en qualité de cautions personnelles et solidaires dans la

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