par Keyyo du 15 avril 2024, * les factures de résiliation de CLOUD ECO.

Les présentes seront encore résiliées de plein droit.

DLL résilie le contrat de crédit-bail n° 85050387894 à compter du 27 août 2024.

Par courrier recommandé avec demande d'avis de réception du 6 octobre 2025, la société [Localité 1] a notifié à Monsieur [F] [H] la résiliation du contrat de location intervenue de plein conformément aux

Si la clause prévoit la résiliation du contrat en cas défaut de paiement des loyers, ce qui est habituel dans un contrat de location, le locataire dispose aussi de la faculté de résilier le contrat en

SUR LE REJET DES DEMANDES DE LA SOCIÉTÉ YOU 1950 * DIRE ET JUGER que la société DISTRIBUTION CASINO FRANCE a résilié le contrat d'affiliation conformément aux dispositions de ce dernier et que cette résiliation

Faute de régularisation, le contrat a été résilié de plein droit conformément à l'article 8 du contrat.

Contestations de la résiliation unilatérale par LEASECOM LEASECOM affirme avoir résilié le contrat par LRAR le 19 septembre 2023, reçue le 26 septembre 2023.

Estimant les factures rejetées et les mensualités impayées, la demanderesse résilie le contrat le 8/10/24.

Dès lors, la demande de résiliation initiale du 7 juillet 2021 ne peut être prise en compte comme résiliation effective au regard du motif invoqué, celle-ci ne saurait être assimilée à une demande de résiliation

à compter du 4 juin 2025 date de résiliation des contrats.

Sur la demande de modération Le contrat est entré en vigueur le 16 février et a été résilié le 23 février 2023. [L] a communiqué le 2 mars 2023 le montant de l'indemnité de résiliation.

La société A2A INGENIERIE produit la résiliation qu'elle a effectuée le 8 décembre 2017 et son acceptation de la société QUADRATUS à la date 01/01/2018 pour la résiliation du « Contrat on Demand ».

SOLLY AZAR n'était donc pas fondée à prononcer la résiliation du contrat pour manquement grave. OAP déduit de cette situation que le contrat la liant à SOLLY AZAR n'a pas été résilié.

Par LRAR du 19 février 2024, LEASECOM mettait vainement MUST TRAVEL en demeure de payer la somme de 1 865,89 € TTC dans un délai de huit jours à défaut, de quoi le contrat serait résilié avec déchéance

Le 4 janvier 2023, Shred-it établit une facture de résiliation n°9600651679 d'un montant de 62 664 € TTC, puis, le 10 janvier 2023, une facture de résiliation anticipée n°9600652917 d'un montant de 9 720

en date du 24 juin 2025, la SAS ORA e-CAR a formulé les demandes suivantes : Juger que le contrat de location longue durée n°22103.4751 entre la société ORA e-CAR et la société AEB PALLANNE a été résilié

de résiliation anticipée du contrat de franchise le 20 février 2024.

Vu l'alinéa 2 de l'article 873 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 1103 et 1104 du Code Civil, Vu les pièces versées aux débats, Constater l'acquisition de plein droit de la clause de résiliation

La société [D] [I] SARL n'ayant pas répondu, la société PREFILOC a prononcé la déchéance du terme et constaté la résiliation du contrat de location.