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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MISE A DISPOSITION CU
69d9f366cdc6046d47dacfae
16 janvier 2026
La société BIAS IMMOBILIER ET ENTREPRISE avait par lettres du 10 septembre 2024 écrit à la fois à Monsieur [I] [K] et à Monsieur et Madame [F] pour les mettre en garde devant ce qu'elle considérait comme
Rendu de décisions
69e9f0cfcdc6046d473d2e5b
22 avril 2026
n° 72-678 du 20 juillet 1972 et de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu les jurisprudences citées, Vu les pièces versées au débat, Débouter Mme [Y] [P] de
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ad0637cdc6046d47e8ac86
23 septembre 2025
FRANCE AIR ; (…) La conclusion générale qui peut être tirée du rapport est que des problèmes de raccordement électriques des équipements, des confusions sur les tensions d'alimentations et des mauvaises
Trib. de Commerce
69da4968cdc6046d47e0589e
10 avril 2026
De plus, il est nécessaire de rappeler que la preuve de l'existence d'un mandat apparent, qui est un fait juridique, peut être rapportée par tous moyens, ce qui englobe des documents écrits mais également
6a1173f1cdc6046d47aa47bc
22 mai 2026
La société JUMP'IN 76 n'a par ailleurs signé aucun contrat avec LOCAM et n'a pas donné son accord écrit à la cession.
4ème chambre
69e81575cdc6046d4713e4bb
17 janvier 2025
Par lettre RAR du 20 septembre 2021, SICRA écrit à SOPREMA pour constater des retards dans la réalisation d'études, réclame divers documents prévus contractuellement et applique des pénalités de retard
CHAMBRE 04
69de7727cdc6046d473842fb
1 juillet 2025
Burger King : l'établissement n'est pas raccordé au réseau électrique du site. » et que ledit rapport n'incrimine aucunement la société [E].
69cfb306cdc6046d47fa46d2
2 avril 2026
mars 2020, concernant des travaux supplémentaires, pour la somme de 9 470 Euros Hors Taxes, soit 11 364 Euros TTC, * Avenant n°6 du 1er septembre 2020, concernant des TMA, pour la somme de 2 534 Euros
69b03da0cdc6046d472ad305
2 octobre 2025
Un décret du 30 avril 1949 institue des caisses de compensation auxquelles l'affiliation est obligatoire pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics.
AFFAIRES MISES EN DELIBERE
69f34386cdc6046d4714759b
28 avril 2026
Les documents visés à l'alinéa précédent, le texte des résolutions proposées ainsi que le cas échéant, le rapport des commissaires aux comptes, le rapport de certification des informations en matière de
Chambre 17
69befabccdc6046d4779f78c
15 janvier 2026
La SOCIETE GENERALE a dénoncé, le 23 septembre 2021, ses concours à la société SAN PRODUCTION, puis a, le 7 septembre 2023, prononcé l'exigibilité anticipée du prêt, en raison d'impayés multiples.
CONTENTIEUX GENERAL
69e7364acdc6046d47fdc3f4
17 avril 2026
Toute clause contraire est réputée non écrite.
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6a2f8301cdc6046d47573807
26 mai 2026
Maître Aymeric DRUESNE, membre du Cabinet MONTESQUIEU AVOCATS, Avocat au Barreau de LILLE, Demeurant [Adresse 2], DEMANDEUR et DEMANDEUR A L'INCIDENT ET 1/ Monsieur [C] [R], Né le [Date naissance 2] 1951
Chambre PGAUV - Christian GAUVIN
69b1225bcdc6046d473f239a
27 octobre 2025
Ce rapport décrit les désordres dénoncés, établit leur imputabilité à la société COUVERTURE 44 et fait état de son absence totale d'intervention pour procéder à leur reprise.
AFFAIRES COURANTES
69b8276ecdc6046d47de6377
16 janvier 2025
Le Tribunal composé, lors des débats et du délibéré du 12 septembre 2024, de Monsieur Frédéric LARIVAILLE, Président de chambre, de Monsieur Bernard NOËL, Juge, et de Madame Ariane GABRIC, Juge, Assistés
69daa16fcdc6046d47ea017c
2 avril 2025
[X], pris en sa qualité de gérant unique de la SCI BEMOGA a fait savoir qu'il ne répondrait pas aux demandes des deux associés de la SCI d'organiser une assemblée générale ou une consultation écrite.
Référés
69de31b2cdc6046d4732669b
9 juillet 2025
française, demeurant [Adresse 5] Non comparant Par exploit de Me [U] [R], de l'étude ATLAS JUSTICE, commissaire de justice à [Localité 2] du 14 mai 2025, d'avoir à comparaître devant Nous, le 4 juin 2025 à 9