CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

13 408 résultats pour « recettes »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référé prononcé mardi

67935836dc35c03afb685837

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Les demandes subsidiaires de rejet ou d'irrecevabilité des défenderesses ont été renvoyées à l'examen au fond.

Résumé IA — à vérifier

Page 1 sur 671

Suivant →
TCOM

chambre 00

681c7bb50bffc8ac9513ce72

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

C'est pourquoi, la SASU DBM [Localité 5] AUTO sollicite le rejet de l'ensemble des demandes de la SASU TRIP KANOUTE TRANSPORT et a condamnation à lui payer 2.500,00€ au titre de l'article 700 du Code de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

682f08bcdd4fa92cae29ed7d

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Le tribunal a déclaré caduque la requête en injonction de payer et l'ordonnance associée, substituant cette décision à l'ordonnance initiale. Le demandeur a été condamné aux entiers dépens.

Résumé IA — à vérifier
TCOM

Trib. de Commerce

682dac5600b520043629aa2e

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Le Tribunal a arrêté le plan de redressement proposé par la SARL, validant ainsi les modalités de remboursement des créances. Le plan prévoit un remboursement partiel (60%) sur 4 ans ou intégral (100%

Résumé IA — à vérifier
TCOM

contentieux - première chambre

67f7e6c9cf40727a003bd6de

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

accordée au motif de la violation des engagements de l'emprunteur la SASU PATRIMONIUM est condamnée au paiement des sommes dues en principal, frais et accessoires

Résumé IA — à vérifier
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0adabcdc6046d47d6070d

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

expose que le développement de l'activité, débutée en 2022 en ligne, puis à partir de 2023 en magasin, a été freiné dans un 1er temps en raison de sinistres non solutionnés par le propriétaire et à répétition

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69df541fcdc6046d474d1108

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

* Condamner la société PREMIUM PROMOTION IDF à payer des intérêts de retard au taux appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majorée de 10 points de

Source officielle
TCOM

DELIBERE DES NOUVELLES PROCEDURES COLLECTIVES 14 H

681b4794a7f269e5c2e2c5fd

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

La société DUCABAT (SARL) est immatriculée au RCS de REIMS sous le numéro 883 336 703 depuis le 13/05/2020 et exploite un fonds de commerce de carrelage, revêtements des sols.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a180e0acdc6046d4737b7e5

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Le 29 septembre 2022, le site internet a été délivré, recetté et mis en ligne par COMETIK, et VOLAILLES CLUGNET a signé le procès-verbal de réception sans réserve et a commencé à régler les mensualités

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

6a183a24cdc6046d473ba7b4

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

l'article 515 du code de procédure civile, Condamner la société Hafele France à payer à la société Manpower France la somme principale de 6 988,80 euros TTC, correspondant à sa facturation impayée ; Rejeter

Source officielle
TCOM

5ème chambre

6834504f7860dd6c223140e2

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

-2 du code civil, condamner [Adresse 4] à payer à Orona la somme de 12 511,20 € et ce avec intérêts égal au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente

Source officielle
TCOM

Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements

681f3aba0112c53ba094310f

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Attendu que Monsieur [R] a déposé un dossier de surendettement auprès de la Banque de France qui a été rejeté en raison des dettes professionnelles.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69df6044cdc6046d474ed2a8

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

[Y] [I], [O], [H], né le [Date naissance 1] à Angers (49), FRANCE, exerçant une activité de montage et rénovation de salle de bain, pose de revêtements de sol et revêtements muraux, conception, conseil

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

67f8d88e0ea89248181ba175

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Tenant compte d’économies réalisées en raison de la fermeture administrative et des subventions reçues, MAAF a conclu que celles-ci excédaient la perte indemnisable et de ce fait, a rejeté la demande d

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e37d68cdc6046d47ae922f

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

La SARL PRO BATI SOL est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 877728022 et a pour activité déclarée : entreprise de revêtement de sol souple et durs Electricité et

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

67a5cc1c9324999a646f9158

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

ASSUREA DISTRIBUTION a saisi le tribunal de commerce d’une requête en injonction de payer qui a été rejetée par ordonnance du 24 juin 2024.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

67f0e913e23f25bf695143e1

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

les articles 1603 et 1610, 1231-1, 1641 et 1644 du Code civil, Vu les articles L 217-4, L 217-5, L 217-7 et L 217-14 du Code de la Consommation, Vu les pièces versées au débat, Vu la jurisprudence, REJETER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

67ff817102ef4af389573d75

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL ATELIER DECAPAGE SERVICES [Adresse 3] [Localité 2] Inscrit au RCS sous le numéro 845 389 998 Activité : Toutes activités liées au traitement et revêtement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

67fa2e72bf3fa8f9fc6e0f5d

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Localité 2] Inscrit au RCS sous le numéro 849 530 639 Activité : Achat, vente, pose de carrelages, céramiques, mosaïques, pierres sur tous supports et plus généralement l'achat, vente et pose de tous revêtements

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ef4fb2cdc6046d47b50711

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

encontre l'ouverture de procédure de liquidation judiciaire en vertu des articles L 631-1 et suivants et L 640-1 et suivants du Code de Commerce avec toutes conséquences de droit, Dans un courrier reçût

Source officielle