La formation de jugement, après avoir entendu les parties, a clos les débats et mis le jugement en délibéré.

BANQUE DE FRANCE - Surendettement, TSA [Adresse 5], DEFAILLANT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE DU JUGEMENT.

Sur la recevabilité de l'exception d'incompétence soulevée GOOGLE GOOGLE soulève in limine litis l'exception d'incompétence du tribunal de commerce de Paris pour connaître des demandes de HELLOWORK

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 21 avril 2026 N• de RG : 2025F03254 N• MINUTE : 2026F01241 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S

801 763) ; Défaillante ; AFFAIRE 2025004556 PARTIE DEMANDERESSE : SARL J&C CONCEPT ayant son siège social [Adresse 1] (n°RCS 908 658 628) ; Représentée par Maître Dominique MILLAS-CONTESTIN, Avocat

[K] [V] [Adresse 3] non comparant Mme [T] [V] NÉE [P] [Adresse 3] non comparant FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Par acte authentique en date du 30/10/2020, la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE

au greffe le 22 janvier 2025, ce dont les parties sont avisées.

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES La société WEST [X] INTERNATIONAL, seule partie présente à l'audience a déposé à l'appui de son argumentation et moyens développés, l'ensemble des pièces et justificatifs

Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure ainsi que des prétentions et moyens des parties, le tribunal s'en réfère aux dernières conclusions déposées par les parties, conformément à l'article

, D'UNE PART, ET : M.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE JEUDI 16/04/2026 PAR M.

avis d'audience aux parties.

Les conditions générales de vente du bon de commande stipulent en leur article 18-Résiliation que : « Le contrat pourra être résilié par l'une des parties en cas de manquement par l'autre partie à l'une

* Monsieur le Procureur de la République Loïs RASCHEL requiert une interdiction de gérer de 2 ans à l'encontre de Monsieur [G] [A] et de 5 ans à l'encontre de Monsieur [X] [O] aux motifs repris de sa

Conformément à l'article 1418 du CPC, le greffier du Tribunal de céans a convoqué les parties à l'audience du 20/03/2026 par lettre recommandée avec accusé de réception.

Demandeur (s) : SOCIETE MARCELLI SARL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] * Représentant (s) : Maître Valérie GASQUET SEATELLI * Défendeur (s) : CIABRINI LEVAGE SARL [Adresse 1] * Représentant (s) : Défaillant

Conformément à l'article 1418 du CPC, le greffier du Tribunal de céans a convoqué les parties à l'audience du 20/03/2026 par lettre recommandée avec accusé de réception.

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