Luc SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 13/12/2024 Faits et procédure : Le 5 novembre 2024, la Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 5] Opéra, a sollicité la rectification du jugement rendu le

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT SUR REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE prononcé le 15 avril 2026 PROCEDURES COLLECTIVES Concernant le jugement en date du 25 mars 2026, ayant ouvert

Attendu qu’il y a lieu de mentionner la présente rectification en marge de la minute du jugement rendu le 18 octobre 2024 et des expéditions délivrées. Attendu qu’il n’y a pas lieu à dépens.

L'audience du 15/04/2025 a permis d'examiner la requête, confirmant les faits invoqués et justifiant la rectification du jugement initial.

DEMANDEUR ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L ILE DE FRANCE [Adresse 1] représentée par Me Hélène HADDAD AJUELOS (AARPI BH Avocats [Adresse 2] Palais A.172 [Courriel 1] Demanderesse à la rectification

La décision a été prononcée le 20/01/2025 et signée par le Président et le greffier.

Monsieur Michel GAHINET Greffier lors du prononcé : Madame Déborah STEUNOU-FICHARD Débat à l’audience du 16/01/2025 LES FAITS, LA PROCEDURE, LES MOYENS DES PARTIES Vu la requête aux fins de rectification

Demanderesse à la rectification d'erreur matérielle, comparant par Maître Jérôme LANGLAIS, SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES, Avocat au Barreau de CLERMONT-FERRAND, ET : La SA ELECTRICITE DE FRANCE

JUGEMENT PRONONCE LE 8 avril 2025 JUGEMENT DE RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE CONTENUE DANS LE JUGEMENT DU 11 MARS 2025 Composition lors de l’audience du 8 avril 2025 Président : Monsieur Patrick BEAULIEU

Le demandeur a demandé la rectification de ce jugement et son interprétation quant au montant de la condamnation ; Lors de l'audience du 27 mars 2026, à laquelle les deux parties ont été convoquées, la

Le reste de la décision initiale est maintenu, et la mention de cette rectification sera portée en marge du jugement initial.

par ce tribunal le 26 mars 2026 sous le numéro 2026F00220, dans une instance engagée à l'encontre de SAS NOVENERGY est entaché de plusieurs erreur matérielles et omissions de statuer et demande la rectification

délibéré : Président : Juges : Michel GAHINET Marcel MICHAUD Michel CAP Greffier lors du prononcé : Emmanuelle EVENO LES FAITS, LA PROCEDURE, LES MOYENS DES PARTIES Vu la requête aux fins de rectification

Par courrier du 30 mars 2026, la société JG CONSTRUCT' RENOV' SAS ainsi que le conseil des défenderesses ont été informés de la requête en rectification et de ce que le tribunal statuerait sans audience

Par requête réceptionnée au greffe de la juridiction le 06 juin 2025, le conseil de la SELARL MJ SOLUTION en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société GOLF EXPERT sollicite la rectification d'erreur

statuer ; ATTENDU qu'aux termes de sa requête, le demandeur précise que : « L'omission étant caractérisée, il est demandé à Monsieur le Président du Tribunal de commerce de Toulon de : ORDONNER la rectification

par Maître Coralie GOUTAIL, avocat (RPJ039782) ET : La SAS [L] [G], dont le siège social est [Adresse 2] Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE Sur requête aux fins de rectification

RPJ039782) ET : La SAS ARB PERFORMANCE ENERGETIQUE, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 833 409 717 Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE Sur requête aux fins de rectification