Le fait que la clause d'attribution de compétence soit une recopie de celle du contrat liant la société SNCF RESEAU et la société NGE GENIE CIVIL ne prouve pas que cette clause ait été imposée par la société

Edouard GRARDEL Commis Assermenté FAITS Madame [E] [N] ci-après le « Passager » a réservé auprès de la Société [K] VOYAGES ci-après « [K] » un voyage aller-retour [Localité 1] ([Localité 2]) – [Localité

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT DU 03/07/2025 REPERTOIRE GENERAL : 2025 003138 DEMANDEUR : VUC SNC [Adresse 1] Représenté par :

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT DU 03/07/2025 REPERTOIRE GENERAL : 2025 003139 DEMANDEUR : VUC SNC [Adresse 1] Représenté par :

Le 16 juin 2025, la SNC ETABLISSEMENTS REYNAUD a formé un recours à l'encontre de l'ordonnance rendue le 15 mai 2025. C'est sur convocation du greffe que l'affaire vient à l'audience.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 29 avril 2026 11ème Chambre N° PCL : 2026J00635 SNC CG ARCHSTONE N° RG : 2026P00696 DEBITEUR SNC CG ARCHSTONE [Adresse 1] RCS [Localité 1]

529 026 072 (Maître [V], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société JAGUAR LAND ROVER FRANCE [Adresse 2] (Maître [H], Avocat au barreau de Paris) L'ACTION AUTOMOBILE DU VAR « GROUPE MAURIN », SNC

Une cinquième offre, présentée par Messieurs [Q] [H] et [P] [W] [Y], a été reçue le 8 avril 2026 à 16 h 32, postérieurement à l'heure limite fixée.

qu'elle a directement demandés à la société ALVAREZ MANUEL ; CONSTATER que la société ALVAREZ MANUEL, malgré la demande de la SNC NEXITY DOMAINES, n'a adressé aucune facture à la SNC NEXITY DOMAINES

importantes pour l'avenir de la société et figurant à l'actif du bilan n'était plus en la possession de la société CCI CONSULT, et la société ne recevait plus de commande de son principal client, la SNCF

Par courrier du 26 mai 2025, la société EIFFAGE a contesté les demandes formulées par la société AXIS, faisant notamment valoir que le maître d'ouvrage avait lui-même reconnu un avancement du chantier

Des relances ont été émises à entreprise individuelle [N] [H] ayant pour nom commercial [N]COUVERTURE par courriels et par mises en demeure avec accusé de réception sans paiement en retour.

Le 4 mai 2016, Monsieur [X] adresse aux consorts [S] une offre d'achat au nom de la SNC [Adresse 11], offre renouvelée le 2 janvier 2017 par la société TRAMA VERDE, prenant la suite de la SNC [Adresse

CONSULTATION DU COCONTRACTANT : Se présente Maitre [I] [H] représentant le bailleur, la SNC SPACIA & CO. Maitre [H] rappelle le montant de sa créance de 222K€. Elle s'en rapporte.