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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEUDI
6a11671ecdc6046d47a97022
21 mai 2026
Ces éléments prouvent qu'il est donc légitime qu'elle oppose à la société B.F.R LITTORAL SAS ses manquements contractuels et qu'elle refuse tout paiement complémentaire tant que les reprises nécessaires
DELIBERE
6a0b751ccdc6046d471e80e5
5 mai 2026
En application de l'article 455 du Code de procédure civile, le Tribunal les résumera ainsi : La société LE NICET, demanderesse à l'opposition, défenderesse à l'injonction de payer, indique l'absence
4ème chambre
69f0b0eecdc6046d47d65f14
17 avril 2026
Elle réitère son refus de payer à l'issue du COPIL du 5 février 2024, dont les constats soulignent que l'outil présente encore des freins majeurs à la pertinence des optimisations.
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69f9eb2bcdc6046d47a9fccb
4 mai 2026
Elle considère que la contestation relative au kilométrage repose sur une erreur matérielle du contrôle technique reconnue et corrigée, que l'acheteur avait connaissance des informations kilométriques
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69fda538cdc6046d4706eb7f
7 mai 2026
[I] n'a apporté aucune réponse.
3ème chambre
69e91e8acdc6046d472d314b
16 avril 2026
Aucune réponse n'est apportée à ce courriel.
Trib. de Commerce
69f1d7d9cdc6046d47f2f032
28 avril 2026
* De condamner la SARL TRANSLEP à payer à M.
69fda884cdc6046d470722f3
Par courrier daté du 15 novembre 2023, la société GEG SOURCE D'ENERGIE a : * Rappelé sa mise en demeure du 19 mai, * Refusé toute médiation au motif de l'absence totale de paiement en dépit de la fourniture
69e8578ccdc6046d4718b4fa
devoir payer les factures, fait part à plusieurs reprises de son intention de payer les factures, y compris sur fonds propres, et a indiqué que les retards de paiement étaient dus à des erreurs de traitement
1ère chambre
69fc9046cdc6046d47ec6237
6 mai 2026
En réponse à un courriel reçu de M.
Chambre 01
6a0c6f08cdc6046d4731c8cd
12 mai 2026
[B], contestant le montant de l'indemnité réclamée, n'a pas payé cette facture. C'est ainsi qu'est né le présent litige.
VENDREDI
69f080afcdc6046d47d1cf04
24 avril 2026
SUR CE, Sur la recevabilité de l'opposition à l'injonction de payer L'ordonnance portant injonction de payer du 30 décembre 2024 a été signifiée le 11 mars 2025 à la société S.M.C MECANIQUE SARL, laquelle
6ème chambre
6a16d337cdc6046d47189074
27 mai 2026
[D] répond qu'il est en droit de conserver cette somme et demande le versement de la totalité de l'indemnité d'immobilisation, soit 16 000 €.
6a11673ecdc6046d47a97216
de preuve d'un accord sur certains travaux supplémentaires, et de l'absence de décompte contradictoire du marché.
6a0b1667cdc6046d47141466
13 mai 2026
de réponse jusqu'en février 2024.
Quatrième chambre
69c4a552cdc6046d47fb2bd5
3 avril 2025
Ce constat prive de portée l'allégation d'une absence de faute du prestataire au titre de l'article 1240 Code Civil.
69e8a78ccdc6046d471f4acc
Aux termes de ses conclusions récapitulatives en réponse n° 3 reçues par le greffe le 21 janvier 2026, Madame [L] demande au tribunal : Vu les articles 1103 et 2298 ancien du code civil, Vu les articles
AFFAIRE COURANTE
69fb32a0cdc6046d47ca72be
En réponse, la société L2P [Localité 2] a contesté la qualité des prestations.
69e96dabcdc6046d4732ea61
15 avril 2026
L'absence de décision dans ce délai vaut rejet de la réclamation. ».
Fond
69f31468cdc6046d47106a79
En l'absence de réponse de la SAS [I], le véhicule a été immobilisé à compter du 23 mai 2023, avec un kilométrage de 398273 kms.
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