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526 résultats pour « registre national »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures collectives

69de22b2cdc6046d47313e51

Commerce

15 décembre 2025

15 décembre 2025

[R] [D] est inscrit au Registre National des Entreprises sous le numéro 400849857, Et possède la qualité d'artisan, A comparu : Mme [E] [G] représentant avec pouvoir l'URSSAF. M.

Source officielle

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Annonces BODACC9 résultats

Journal officiel
Ventes et cessions

PARIS FOOTBALL CLUB, Paris Football Club (Références de l'immatriculation au registre national des associations : W751064833)

SIREN 517852059Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Adresse de l'ancien propriétaire : 17 avenue Pierre de Coubertin 75013 Paris Date de l'acte : 01/01/2026 Enregistré le 30/01/2026 au service départemental de l'enregistrement Paris St-Sulpice Dossier 2026 00003966, Référence 7584P61 2026 A 00251. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce

08/02/2026

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Ventes et cessions

Kambio, Ma Petite Planète (Association loi 1901 déclarée auprès de la préfecture de Paris-Registre national des associations sous le numéro W751256268-SIREN: 887 504 926 SIRET 887 504 926 00015 non inscrite au RCS)

SIREN 994033421Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Avis au Bodacc relatif au projet commun d’apport partiel d’actif. Société apporteuse: Ma Petite Planète (Association loi 1901 déclarée auprès de la préfecture de Paris-Registre national des associations sous le numéro W751256268-SIREN: 887 504 926 SIRET: 887 504 926 00015 non inscrite au RCS) Adresse du siège : 19 avenue Hoche 75008 Paris. Société bénéficiaire : Kambio Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 33 avenue Philippe-Auguste 75011 Paris Capital : 500.00 EUR Numéro uni

18/12/2025

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Ventes et cessions

NewCo Tereos do Brasil (FR), Tereos do Brasil Participacoes Ltda. ( Registre National des Entités Juridiques du Ministère des Finances (« CNPJ/M ») numéro 04.100.968/0001-40)

SIREN 948194733Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : Tereos do Brasil Participacoes Ltda. ( Registre National des Entités Juridiques du Ministère des Finances (« CNPJ/M ») numéro 04.100.968/0001-40) Forme : Société à responsabilité limitée d'un Etat non membre de la CE ou non partie à l'accord sur l'Espace économique européen Adresse du siège : Via de Acesso Guerino Bertoco, Km 5-parte, située Km 155 de Rodovia Assis Chateaubriand, Code Postal 15400- 000 Olímpia, État

23/02/2023

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Ventes et cessions

NewCo Tereos Internacional (FR), Tereos Internacional S.A. (Registre National des Entités Juridiques du Ministère des Finances (« CNPJ/M ») numéro 11.566.501/0001-56)

SIREN 948191648Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : Tereos Internacional S.A. (Registre National des Entités Juridiques du Ministère des Finances (« CNPJ/M ») numéro 11.566.501/0001-56) Forme : Société anonyme d'un Etat non membre de la CE ou non partie à l'accord sur l'Espace économique européen Adresse du siège : Avenida Brigadeiro Faria Lima, No. 1.663, 7º andar, Jardim Paulistano, Cep 01452-001 São Paulo, État de São Paulo Brésil Capital : 4747305962.78 BRL. Soci

21/02/2023

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Modifications diverses

REGISTRE NATIONAL DES IMPAYES ELECTRICITE

SIREN 838039709Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

20/09/2022

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TCOM

Procédures collectives

69f9e85acdc6046d47a9b49b

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

[Q] [I] est immatriculée au Registre National des Entreprises sous le numéro 809 050 917, Et possède la qualité d'entrepreneur individuel ayant pour activité Taxi Parisien, A comparu : Mme [S] [M], représentant

Source officielle
TCOM

Pcl

69ef3b07cdc6046d47b31ef8

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

[C] [Y] [Adresse 2] MARTIN Registre National des Entreprises n° 494 875 909 comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a195d38cdc6046d4758c586

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

[S] [J] [Y] (EI) est immatriculé au Registre National des Entreprise Commerce sous le numéro 805 168 390, et exploite un fonds de commerce de « travaux de platrerie ».

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a0f7a25cdc6046d477ec67f

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

[C] [O], [K], [R] est immatriculé(e) au registre du commerce et des sociétés (et/ou au registre national des entreprises) d'Avignon sous le numéro 943 861 575 pour l'activité de Commerce de détail de viandes

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ddbaa3cdc6046d4728225b

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

[Y] [V] [E] [Adresse 1] Et ci-après désigné comme étant le débiteur, Attendu qu'il est immatriculé au registre national des entreprises sous le numéro 345 175 954, Attendu qu'il exerce une activité

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69de24e4cdc6046d4731644f

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

tribunal digital le 17 décembre 2025 par : Mme [J] [S] [O] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] comparant en personne Et ci-après désigné comme étant le débiteur, Attendu qu'il est immatriculé au registre

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6a9accdc6046d47658288

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

[G], [Y] [V] [Adresse 2] [Localité 2] REGISTRE NATIONAL DES ENTREPRISES : 912036076 2022 A 1577 non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f4f7f4cdc6046d4740c8f1

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

[Q] [T] [Adresse 2] Activité : transports de voyageurs par taxis Registre National des Entreprises : 828086124 non comparant Assigné(s) par exploit d'huissier en date du 21 octobre 2025.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d46293cdc6046d475afaf0

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

LE 03/07/2025 CHAMBRE 1-8 RG 2025035637 ENTRE : ASSOCIATION FOYER [Etablissement 1], désormais dénommée Association [Etablissement 2] dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 784 226 045, Registre

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e89d23cdc6046d471e6663

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

[R] [V] [K] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] Et ci-après désigné comme étant le débiteur, Attendu qu'il n'est pas inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés mais est inscrit au

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ccf9d8cdc6046d47b92241

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

] pour voir prononcer à son égard l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, subsidiairement de liquidation judiciaire ; Attendu que le débiteur est une personne physique inscrite au registre

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c7dfeecdc6046d474ab605

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[A] [O], [Y], [Z] né le [Date naissance 1] à [Localité 1] (49), demeurant [Adresse 1] à [Localité 2], immatriculé au registre national des entreprises sous le numéro 908 670 318, pour l'exercice de l'activité

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b30949cdc6046d4773378e

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

[X] [Y], est immatriculé au Registre National des Entreprises sous le numéro 981 080 765 ; il exerce l'activité de travaux de maçonnerie générale et grosœuvre de bâtiment au [Adresse 2] à [Localité 1]

Source officielle
TCOM

Pcl

69c04f0bcdc6046d4793e1cc

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

[D] [G] est inscrit au Registre National des Entreprises sous le numéro 903 062 818 et exerce une activité de peinture, pose de revêtements des sols au [Adresse 2] LA [Adresse 3] et actuellement au [Adresse

Source officielle
TCOM

Pcl

69c04f23cdc6046d4793e332

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

[I] [B] [K] est inscrit au Registre National des Entreprises sous le numéro 519 125 926 et exerce une activité de maçonnerie au [Adresse 2] et actuellement au [Adresse 3].

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TCOM

MERCREDI

69b932f2cdc6046d47f5a639

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

noncomparution et statuera par jugement réputé contradictoire, A l'appui de sa demande, le COMPTABLE PUBLIC DU SIE DE [Localité 2] [Localité 3] expose que : * Madame [C] [G] [M] est immatriculée au registre

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TCOM

Procédures collectives

69de252bcdc6046d47316959

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

et de surendettement et les pièces annexes déposés au Greffe le 23 décembre 2025 par : Mme [D] [M] [Z] [Adresse 1] Et ci-après désigné comme étant le débiteur, Attendu qu'il est immatriculé au registre

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a1975b8cdc6046d475b6bd4

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Elles produisent un extrait du Registre National Des Entreprises mis à jour le 7 août 2025 mentionnant cette fermeture.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b33c7bcdc6046d4777b15a

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Greffier G] [Magistrat/Greffier N], commis-greffier; après débats et délibéré du même jour; A LA : LA DEMANDE DE : Monsieur [V] [P] [Adresse 1], exerçant une activité de Entretien corporel, inscrit au registre

Source officielle