CONDAMNER la société SUEZ EAU FRANCE SAS aux entiers dépens de l'instance. Après renvois, cette affaire a été fixée au 31 mars 2026.

En premier lieu, elle demeure libre d'entrer en relation contractuelle et de négocier les conditions contractuelles afférentes.

antérieure à l'entrée en vigueur de l'ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 sont applicables à l'espèce, Et par suite A titre principal Constater que l'engagement de caution de M.

titre de l'article 47 du Code de Procédure Civile ; JUGER que la relation contractuelle entre la société 3C France et la société Hexatel prévoit une compétence exclusive des Juridictions du Tribunal de

DEFENDEUR La SARL AGRITYRE FRANCE SARL [Adresse 4], comparant par Me Philippe NUNES [Adresse 5] et par Me Franck DEMAILLY [Adresse 6].

* Condamner monsieur [E] [L] aux entiers dépens.

Mme [Magistrat/Greffier O] [Magistrat/Greffier D], conseillère, indiquera qu'elle ne disposait pas d'informations sur la suite donnée à sa demande de retour de fonds suite à la fraude.

Condamner la société SGP aux entiers dépens en application de l'article 699 du Code de procédure civile.

travaux complémentaires En conséquence, * DEBOUTER la société ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE ILE DE FRANCE de l'intégralité de ses demandes fins et conclusions relatives aux travaux complémentaires En tout

mai 2024, Subsidiairement, PRONONCER la résolution du contrat signé le 31 mai 2023 entre la société JEMY FRANCE TECHNICOLORS et la société [W] [B] ; CONDAMNER la société JEMY FRANCE TECHNICOLORS à verser

Suite à l'audience du 3 décembre 2025 et à la demande du juge chargé d'instruire l'affaire relative au calcul du chiffre d'affaires et à l'utilisation de l'indice de base de l'année 2015 pour chacune des

La présente décision a été signée par Madame BANCEL Marie-France, Président, ainsi que par Monsieur VIDAL Jean-David, Greffier.

[Z] [V], et qu'elle n'a pas pris part à la relation contractuelle nouée parallèlement entre la société IDWEAVER et la société WEB-E-GO CONSULTING, dont la société IDWEAVER avait pleine connaissance.

Ces deux contrats ont été signés entre [H] Construction France, agissant pour son compte et pour l'ensemble de ses filiales qui souhaiteraient en bénéficier, et Citycare.

donner un avis sur le compte entre les parties, en se prononçant sur le coût des travaux de substitution des Sociétés [Z] GLOBAL FRANCE et [Z] [E] par des entreprises tierces missionnés par la Société

* PEI ne fait pas état d'autre modification de périmètre qui serait intervenue entre la signature de cet avenant et la fin du contrat au 30 juin 2024.

et CMA CGM aux entiers dépens.

Des panneaux photovoltaïques ont été installés sur le toit du bâtiment afin de revendre l'électricité produit à Electricité de France (EDF).