Codes de loi français

Article L2381-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 20 > 10

I. - Dans le cadre d'une opération mobilisant des capacités militaires se déroulant à l'extérieur du territoire français, les membres des forces armées et des formations rattachées peuvent procéder à des opérations de relevés signalétiques, aux fins d'établir

Article 190-2.09

Signalétique Navires à passagers neufs et existants : 1. Une signalétique permettant de jalonner les déplacements en toute sécurité et permettant d'orienter les personnes à mobilité réduite quant aux accès et services à bord doit être installée. 2.

Article 190-3.08

Signalétique Navires à passagers neufs et existants : 1. Une signalétique permettant de jalonner les déplacements en toute sécurité et permettant d'orienter les personnes à mobilité réduite quant aux accès et services à bord doit être installée. 2.

Article 243-1.05

Plaque signalétique I. - Tout navire soumis aux dispositions du présent chapitre comporte une plaque signalétique, sur laquelle figurent les indications suivantes :

Article R541-12-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 01 > 16

La signalétique prévue au premier alinéa de l'article L. 541-9-3 est accolée à l'information mentionnée au deuxième alinéa du même article.

Article R4543-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 94 > 00

Une fiche signalétique annexée à l'étude de sécurité spécifique récapitule l'ensemble des risques mis en évidence. Cette récapitulation peut être réalisée à l'aide de pictogrammes.

Article 3

. - Concours externe 1° Un curriculum vitae établi par le candidat sur papier libre ; 2° Le cas échéant, un état signalétique et des services militaires ou une copie dûment certifiée conforme à ce document ou à la première page du livret militaire

Article 24

Présentation des indications signalétiques : 24.3.1.

Article 244-2.02

Plaque signalétique - le nom du constructeur, ou de l'importateur ou à défaut, le nom du restaurateur ;

Article R1173-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 27 > 96

L'habilitation ouvre droit à l'utilisation du logo et de la signalétique “ Maison sport-santé ”.

Article D5111-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 58 > 52

Les drones maritimes sont dotés d'une plaque signalétique inaltérable et fixée à demeure.

Article R541-12-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 71 > 84

Les producteurs de produits soumis à un dispositif de responsabilité élargie en France peuvent remplacer la signalétique définie à l'annexe de l'article R. 541-12-17 par une autre signalétique commune encadrée réglementairement par l'Union européenne

Article R541-12-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 74 > 65

La signalétique prévue au premier alinéa de l'article L. 541-9-3 est définie à l'annexe du présent article.

Article R3122-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 38 > 95

Les voitures de transport avec chauffeur sont munies d'une signalétique distinctive définie par arrêté du ministre chargé des transports et délivrée par l'Imprimerie nationale.

Article 15

Commission d'homologation des systèmes de signalétique. A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2008-601 du 24 juin 2008 Art. 2

Article 245-2.02

Plaque signalétique I.

Article 1

La signalétique prévue à l'article D. 231-1 du code du tourisme est constituée d'une vignette autocollante conforme au modèle figurant en annexe du présent arrêté.

Article R4543-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 94 > 00

La fiche signalétique est tenue en permanence à la disposition des travailleurs de l'entreprise intervenante soit dans le local de machinerie de l'ascenseur ou du monte-charge, soit dans un lieu proche, pour les autres équipements.

Article Annexe II

LISTE DES INFORMATIONS FIGURANT SUR LA PLAQUE D'IDENTIFICATION Les réfractomètres dont le modèle a été certifié reçoivent une plaque signalétique portant, en caractères indélébiles, les indications suivantes :

Article R541-12-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 71 > 84

La signalétique et l'information appelant l'attention des consommateurs sur le fait que certains produits font l'objet d'un dispositif de consigne en application de l'article L. 541-10-11 sont régies par la présente sous-section.