CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures collectives (Chambre du Conseil)
69eb67b7cdc6046d47608d7f
20 avril 2026
Maître [S] [Q], Mandataire judiciaire et la SELARL DETROIT en la personne de Me [X] [U], Administrateur judiciaire, ont été appelés à comparaître en Chambre du Conseil.
Trib. de Commerce
69ef6377cdc6046d47b70c84
24 avril 2026
En présence de : Madame Juliane HUREL, substitute placée, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 17/04/2026.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a04a01dcdc6046d479ad05f
11 mai 2026
DEMANDEUR : * SAS SJ IMMO, [Adresse 1] Comparante en la personne de son représentant légal Monsieur [X] [M], domicilié [Adresse 2].
Chambre 2-2
6a18275fcdc6046d473a1df8
27 mai 2026
[I] [R] demeurant [Adresse 2], représentant légal, présent, assisté de Me Daria Blank, avocate (E1753) ; SELARL AJASSOCIES en la personne de Me [Q] [N], [Adresse 3] [Adresse 3], administrateur judiciaire
Chambre 20
69f530d3cdc6046d47451a14
3 juin 2025
George STANSFIELD,Président du conseil d'administration, [Adresse 20] comparant par Me PAULINE ARROYO [Adresse 21] (J040) SA GENERALI IARD [Adresse 22] Représentant légal : M.
69e739d5cdc6046d47fe09ff
L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en chambre du conseil selon convocation remise par le greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants
2ème A
69fc81eccdc6046d47eb105d
13 avril 2026
aux contrôleur(s), représentant des salariés, représentants du comité d'entreprise ou, à défaut, aux délégués du personnel.
Chambre de vacations PC
6a0c5bfecdc6046d47301220
7 mai 2026
CHAMBRE DU CONSEIL Ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 29 avril 2026 : Monsieur [U] [M] [Y], dirigeant de la société SAS ICLINIQUE, Madame [D] [H], représentante des salariés de la
Chambre 2-4
69d3da71cdc6046d474e9982
3 juillet 2025
* Mme [Z] [Q], [Adresse 2], représentante des salariés, présente.
Chambre 2-5
69d24477cdc6046d47310119
7 mars 2025
Son représentant légal est Monsieur [X] [A].
6a1964a9cdc6046d4759beb1
28 mai 2026
* Mme [I] [V], [Adresse 5], représentante des salariés de la SAS C.N.A, présente.
Chambre 2-3
69d2994acdc6046d47370b76
2 avril 2025
[U] [S], président du conseil d'administration de ladite société, absent, et M. [B] [C], directeur général de ladite société, présent. M.
69f3212dcdc6046d47118014
29 avril 2026
La SELAS ANASTA AURA représentée par Maître [T] [N], administrateur provisoire de la SCI CERO a été convoquée, par courrier électronique du 15/04/2026, devant le Tribunal à l'audience de Chambre du Conseil
Chambre de Vacation
69f62442cdc6046d475722cf
1 juillet 2025
Ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 1 er juillet 2025 : * la SARL AUX DELICES DU [Localité 1] qui a comparu par son représentant légal, assisté de Me Charles DECAP, avocat, M.
CHAMBRE 06
69df16a9cdc6046d4746c3f1
19 septembre 2025
L'administrateur judiciaire présente l'offre de Monsieur [J] [A].
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69a4be17cdc6046d47305e9d
15 janvier 2026
[Y] [P][Adresse 3], représentant légal comparant en personne en présence de M.
Chambre 2 : Procédures collectives
69ab4132cdc6046d47c4cb40
19 janvier 2026
légal accompagnée par Madame [Z] [O], trésorière, et par Madame [K] [E], membre du Conseil d'administration.
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69c0c24bcdc6046d479bea8d
2 juillet 2025
1] 22430 [Adresse 2] REPRESENTANT(S) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT GREFFIER : Maître Jacques PATY REDRESSEMENT JUDICIAIRE : ARMI (SCI).
Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)
69e771c7cdc6046d47033c53
Le représentant légal de l'entreprise, le représentant des salariés, les représentants du comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel, ont été invités à se présenter en Chambre du Conseil
69b02d57cdc6046d4728f11b
15 janvier 2025
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, et en présence de Monsieur Henry DE PONCINS, représentant le ministère public., Débats à l'audience en Chambre
Page 1 sur 9