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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 06
69f1a858cdc6046d47ef002f
4 avril 2025
Aucune représentation du personnel n'a été constatée à l'audience.
PROCEDURE COLLECTIVE
69f5b15dcdc6046d474e29ad
29 avril 2026
L'article 583 du même code poursuit en précisant que : « Est recevable à former tierce opposition toute personne qui y a intérêt, à la condition qu'elle n'ait été ni partie ni représentée au jugement
DELIBERES
69fb315ccdc6046d47ca5501
20 avril 2026
absente et non représentée.
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4fdf0cdc6046d47ccdb2d
19 mars 2026
désignées les personnes habilitées à être entendues par le tribunal et à exercer les voies de recours conformément à l'article L. 661-10 du code de commerce.
Chambre 03
6a0c7ad3cdc6046d4732a662
26 mars 2026
[R] [K] ayant la qualité de Gérant de la société défenderesse était représenté en Chambre du Conseil. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.
69e54648cdc6046d47d552a2
5 mars 2026
Pcl
6a049a63cdc6046d479a6f6c
6 mai 2026
[F] [N] Gérant comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort Clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 6 mai 2026 en Chambre du Conseil
Audience d'ouvertures de procédures collectives
6a112384cdc6046d47a41715
15 mai 2026
69f5557bcdc6046d474776c1
21 avril 2026
[V] [S], dirigeant de l'entreprise était représenté en Chambre du Conseil. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.
69e53e75cdc6046d47d4bfc6
CHAMBRE DU CONSEIL
69f09747cdc6046d47d3e6fc
[I] [H], [Z] née [Q] [Adresse 1] [Localité 1] EN PERSONNE URSSAF AQUITAINE [Adresse 2] [Localité 2] MADAME [B] [C] SELON POUVOIR COMPARANT EN PERSONNE Le ministère public avisé de l'audience et de l'ensemble
Trib. de Commerce
69e4096ecdc6046d47bc65b1
16 avril 2026
ATTENDU que la SELARL ML Associés prise en la personne de Maître [Q] [V] Mandataire judiciaire représentée par Mme [I] [W] a comparu et émet un avis favorable sur la poursuite de la période d'observation
69fdc8eccdc6046d47094430
30 avril 2026
6a1abc8dcdc6046d4779c689
28 mai 2026
La société prise en la personne de son représentant légal a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe.
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69f1f94ccdc6046d47f5eced
28 avril 2026
DEMANDEUR : La SELARL MJO, Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée au capital de 100 000 €, inscrite au RCS de Poitiers sous le numéro 499 270 643, dont le siège social est sis [Adresse 2], représentée
69f33f99cdc6046d47141a4f
ont été appelés à comparaître en chambre du conseil le 27/04/2026 selon convocation qui leur a été adressée ; ATTENDU que la SAS [R] LE 343 prise en la personne de son représentant légal la SARL HOLDING
69fdc718cdc6046d47092580
7 mai 2026
de Me [Y] [O] en qualité de Mandataire judiciaire, et a invité les délégués du personnel ou les salariés à désigner au sein de l'entreprise leur représentant ; ATTENDU que le Tribunal a enfin informé
69fdc7c7cdc6046d47093155
de Me [F] [N] en qualité de Mandataire judiciaire, et a invité les délégués du personnel ou les salariés à désigner au sein de l'entreprise leur représentant ; ATTENDU que le Tribunal a enfin informé
6a0c1525cdc6046d472a3b73
12 mai 2026
JUDICIAIRE Chambre du conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : 2026RJ241 La SARL [E] - PLOMBERIE Numéro de rôle général : 2026F1059 DEMANDEUR URSSAF PACA [Adresse 1] représenté
6a0c153fcdc6046d472a3db7
REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : 2026RJ242 La SAS DELIA Numéro de rôle général : 2026F1060 DEMANDEUR URSSAF PACA [Adresse 1] représenté
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