L'offre de reprise reçue s'inscrit dans le cadre d'un plan de cession avec le rachat de la société et la reprise du personnel.

la consenti par le Crédit Agricole Nord de France reprise Apport personnel des associés de 100 000 € Conditions Néant suspensives ivealit Faculté de Oui substitution Cette offre a été complétée et

à : [Etablissement 1] : reprise de 63 sur 94 CDI [Etablissement 8] : reprise de 107 sur 109 CDI Soit un total de 170 CDI repris sur les 203 actuels (ce qui entrainerait la suppression de 33 postes,

Par jugement du 7 mai 2025, le tribunal de céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société ARC EN CIEL [M] (AEC [M]).

à : * [Etablissement 1] : reprise de 63 sur 94 CDI * [Etablissement 2] : reprise de 107 sur 109 CDI Soit un total de 170 CDI repris sur les 203 actuels (ce qui entrainerait la suppression de 33 postes

La synthèse du personnel repris se présente ci-dessous comme suit : […] *dans cette catégorie professionnelle, le poste repris est celui d'employé pôle finition et le poste non repris est celui de technicien

ont donc été réalisées par les entreprises qui ont succédé à INTERSECURITE ; Juger que c'est INTERSECURITE qui n'a pas souhaité transférer les personnels concernés ; Juger qu'INTERSECURITE n'est dès

détail des charges augmentatives du prix : * Prise en charge des congés payés : 10 K€ * Transfert de la charge des suretés réelles : 44 K€ * Règlement du créancier gagiste (stock gagé): 70 K€ * Reprise

LINK ; Vu les réquisitions du Parquet favorable à l'offre de reprise présentée par S.r.l.

[C], mandataire judiciaire, a exposé son rapport duquel il ressort que le prix de cession sera insuffisant pour désintéresser l'ensemble des créanciers et que l'aspect positif de la cession est la reprise

de la rupture et être parvenue à un accord transactionnel avec la SARL La Fiduciaire d'Assurances le 6 février 2025, portant sur le transfert de son portefeuille clients et son activité ainsi que la reprise

Reprise des congés payés acquis antérieurement à la présente cession par les salariés repris prorata temporis* à compter de l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire.

Par jugement du Tribunal de commerce du Havre du 22/09/2016, a été ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL AMBULANCES SELIA et nommant la SELARL FHBX en la personne de Maître

, la société ADVISE, en la personne de Maître Virginie JAVAUX, [Adresse 4], Vu le rapport et l'avis de Madame Zeinab BOUQUET, Juge-commissaire, favorable à l'offre de reprise présentée par Monsieur [T

Cela est d'autant plus indélicat que l'OHS, dans ses autres reprises, a repris les congés payés.

des synergies existantes avec l'activité du repreneur, la garantie des fonds pour la poursuite de l'activité ainsi que la reprise de l'ensemble du personnel restant, l'augmentation du prix de cession

du personnel, dûment convoqués également.

de ou des offres de reprise déposées A l'issue du délai fixé pour le dépôt des offres de reprise en application de l'article R 631-39 du code de commerce, la SELARL AJ UP représentée par Maître [J] [