seuls, en étaient les propriétaires et expéditeurs réels.

145 du Code de procédure civile, de : JUGER que la société ENVOL forme ses plus expresses protestations et réserves d'usage, sans que son intervention n'emporte une quelconque reconnaissance de responsabilité

[Y] [U] est propriétaire d'une unité fluviale, le "[Etablissement 1]" immatriculée 01822510, assurée auprès de la compagnie [R] Assurances.

LES FAITS Monsieur [B] [R] est propriétaire à [Localité 3] d'un immeuble à usage de gîte rural assuré auprès de la Compagnie ALLIANZ.

Moyens des parties : En demande, La société ETIQ'ALP fonde son action sur la responsabilité délictuelle (art. 1240 c. Civ.) et la responsabilité personnelle du dirigeant (art. L225-251 c.

respectives de chacune des parties impliquées, notamment : FCT Company en tant qu'occupant des lieux La SCI Gan en tant que propriétaire [C] en tant que locataire principal Le courtier Assurances

Demanderesse Et La société SARL [J] [K], société à responsabilité limitée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés du Mans sous le numéro 957 171 311, dont le siège social est sis [Adresse

du véhicule et de déterminer les éventuelles responsabilités encourues, * répondre, conformément aux dispositions de l'article 276 du Code de Procédure Civile, à tous dires ou observations des parties

La facture a été établie au nom de BPCE Lease, propriétaire juridique du véhicule, Le 28 février 2020, alors qu'un salarié de la société Les Amis De Jardiflore utilise la chargeuse pour une opération

Dans ces conditions, il y a lieu de retenir que la responsabilité contractuelle des Établissements FARSY est engagée et que GROUPAMA, en sa qualité d'assureur de responsabilité, doit sa garantie dans les

Elle considère que la seule mention d'éventuels désordres relevés par les propriétaires ou le syndicat des copropriétaires sur les parties communes ou sur quelques appartements ne peut exonérer la SCCV

[Q] car fondées sur la responsabilité contractuelle en lieu et place de la responsabilité décennale. Subsidiairement. DECLARER que, par compensation, la condamnation de M.

de mise en œuvre à la réception de la centrale photovoltaïque ; * Se prononcer sur tous éléments factuels et techniques de nature à permettre au tribunal ultérieurement saisi de statuer sur les responsabilités

siège, Ayant pour avocat : Maître Sonia GHERZOULI, avocat au barreau d'Avignon, structure d'exercice SG AVOCATS, demeurant [Adresse 6] A ASSIGNE le 31 décembre 2025 : SARL MSV CONSEIL, Société à responsabilité

du fond, MR [D] [X] et MME [B] [R] ; La propriétaire des locaux est Mme [C] [E] épouse [N] [W].

Les parties se rejettent la responsabilité ou l'absence de responsabilité de l'incendie. Le tribunal fera une application stricte des articles 1733 et 1734 du code civil.

Monsieur [N] [J] est propriétaire d'une maison d'habitation sur la commune de [Localité 1] en Gironde.

Par ailleurs, la société [G] [Y] SARL aurait procédé, alors qu'elle était encore propriétaire des lieux, à des travaux d'aménagements sans autorisation préalable des services de la ville.