Codes de loi français

Article 3 bis

et d'aménagements intérieurs Chiffrer une affaire de menuiserie et d'agencement intérieurs Réaliser l'étude technique d'exécution d'une affaire d'agencement et d'aménagements intérieurs Réaliser l'étude technique d'une affaire de menuiserie

Article Annexe

Résumé du référentiel d'emploi Le menuisier d'agencement fabrique et finit en atelier, assemble et pose sur chantier des mobiliers d'agencement et des ensembles décoratifs en bois massif, matériaux dérivés du bois et matériaux associés.

LEGIARTI000031650588

FONCTIONS EXERCÉES POUVANT OUVRIR DROIT AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE DANS LES AGENCES RÉGIONALES DE SANTE (SIÈGES ET DÉLÉGATIONS DEPARTEMENTALES D'AGENCES RÉGIONALES DE SANTÉ) Agent responsable du secrétariat particulier du directeur

Article R1432-73

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 20 > 03

Les ressources du comité d'agence et des conditions de travail en matière d'activités sociales et culturelles sont constituées par : 1° La contribution versée par l'agence pour le fonctionnement des institutions sociales de l'agence qui ne sont pas à

Article ANNEXE

Chiffrer une affaire de menuiserie Renseigner une banque de données de prix de référence pour une affaire de menuiserie et d'agencement intérieurs. 3.

Article 3

Le titre professionnel de menuisier d'agencement est composé des trois unités constitutives dont la liste suit : 1. Fabriquer et finir des éléments d'agencement et des meubles en panneaux dérivés du bois. 2.

Article 3 bis

professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les nouveaux certificats de compétences professionnelles selon le tableau figurant ci-dessous : TITRE PROFESSIONNEL MENUISIER D'AGENCEMENT

Article R1432-115

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 20 > 02

Le comité d'agence et des conditions de travail peut créer des commissions pour la gestion des activités sociales et culturelles ou pour l'examen de réclamations individuelles traitant des situations particulières.

Article R1432-100

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 21 > 01

Les représentants du personnel titulaires au comité d'agence et des conditions de travail désignent, en leur sein, un secrétaire du comité. Après chaque réunion, un procès-verbal est établi par le secrétaire.

Article 1

Il comprend également les emplois d'expert de haut niveau ou directeur de projet, de chef de département, de directeur d'agence et de responsable de services territoriaux qui figurent, en raison de leur niveau élevé de responsabilité, sur une liste établie

Article R1432-102

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 20 > 03

Le comité d'agence et des conditions de travail se réunit au moins une fois tous les deux mois sur convocation de son président, à son initiative, ou, dans le délai maximum d'un mois, sur demande écrite de la moitié au moins des représentants titulaires

Article R771-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 19 > 10

Pour l'application du présent titre à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin : 1° Le directeur d'agence de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer en Guadeloupe est membre de la commission au lieu et place du représentant de la Banque de France

Article R1432-83-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 18 > 94

Le comité d'agence et des conditions de travail est informé en cas de changement de médecin du travail.

Article R1432-79

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 20 > 04

La représentation du personnel au sein du comité d'agence et des conditions de travail est fixée comme suit :

Article R1432-117

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 20 > 04

Les organisations syndicales communiquent au président et au secrétaire du comité d'agence et des conditions de travail la liste des candidats.

Article R7123-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 50 > 41

I. ― La licence d'agence de mannequins est refusée ou retirée par le préfet mentionné à l'article R. * 7123-9 :

Article R7123-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 50 > 41

Les activités ou professions dont l'exercice conjoint avec l'activité d'agences de mannequins sont susceptibles d'entraîner des situations de conflits d'intérêts sont :

Article R1432-81

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 20 > 99

Les représentants du personnel au sein du comité d'agence et des conditions de travail sont élus pour une période de quatre ans. Leur mandat peut être renouvelé.

Article R1432-70-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 56 > 00

Pour la mise en œuvre des compétences du comité d'agence et des conditions de travail dans le champ de la santé, de la sécurité et des conditions de travail, les membres du comité d'agence et des conditions de travail ou, le cas échéant, de la commission

Article R1432-109-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 19 > 06

Est rémunéré comme temps de travail effectif le temps passé par les membres élus du comité d'agence et des conditions de travail :