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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69fc72c7cdc6046d47e9ca45
27 avril 2026
; Retraité du passif provisionnel, le passif s'élève à la somme de 219 626,94 euros.
.
69df6b75cdc6046d474ff664
14 avril 2026
Président du Tribunal judiciaire de Niort; A titre subsidiaire, si le Président du Tribunal de commerce de Compiègne devait se déclarer compétent, DIRE n'y avoir lieu à référé ; JUGER que les demandes de retrait
Mise à disposition - Procédures collectives
69a2ab27cdc6046d47047a70
14 janvier 2025
Sur l'exercice suivant, il est difficile de tirer des conclusions, les stocks n'était pas enregistrés ; Attendu que néanmoins, le résultat d'exploitation, retraité de la reprise sur provision, serait
69df6084cdc6046d474ed809
8 avril 2026
complémentaire ALLIANCE PROFESSIONNELLE RETRAITE AGIRC-ARRCO et la BTP PREVOYANCE a fait assigner la société TECHNIC ENDUIT CONSTRUCTION SAS, prise en la personne de son représentant légal, M.
1ère chambre
69e8b5a1cdc6046d47206453
12 mars 2025
puisque les conditions de l'application aux « petits » professionnels du droit de rétractation ne sont pas réunies en l'espèce ; si [M] [B] [V] emploie moins de cinq salariés, les deux autres conditions
CHAMBRE 09
69e00aedcdc6046d476144a7
30 mars 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 30 mars 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00260 INSTITUTION DES RETRAITE COMPLEMENTAIRE ALLIANCE PROFESSIONNELLE RETRAITE AGIRC ARRCO contre SAS PERFORMANCE
MERCREDI
69f9ad79cdc6046d47a4fc85
15 avril 2026
La procédure concerne le patrimoine professionnel ainsi que le patrimoine personnel de Madame [Y].
DELIBERES
6a0bcd1dcdc6046d47243aee
20 avril 2026
2024 recevable et bien fondée ; Débouter [I] [U] [M] de son action en paiement des rappels de cotisations, majorations de retard mise en œuvre à son encontre au titre du rappel de cotisations de retraite
69e00398cdc6046d4760adc6
16 mars 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 16 mars 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00209 ALLIANCE PROFESSIONNELLE RETRAITE (ALPRO), AGIRC - ARRCO SECTION PRO BTP PREVOYANCE CONSTRUCTYS – OPCA DE LA
Chambre 03
69f241f6cdc6046d47ffb2bb
10 juillet 2025
Commentaires Chiffre d'affaires : la société Vesta He d'affaires cumulé de 1,5m€, en retrait d prévisions, le volume d'AA signés éta rapport aux prévisions [A].
Référé prononcé jeudi
6a0f00e1cdc6046d477007ad
7 mai 2026
Sur les demandes à titre principal, subsidiaire, très subsidiaire et extrêmement subsidiaire de provision VVS [C] soutient que * Les mesures demandées au juge des référés sont strictement provisoires
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0c0f7fcdc6046d4729c16e
5 mai 2026
Une amie lui a cédé toutes ses places suite à son départ à la retraite (environ 4 000 € par mois de CA au minimum). Sur la négoce automobile, il s'agit d'une activité d'achat/revente.
Référé prononcé lundi
6a0e71b6cdc6046d4761aaea
11 mai 2026
RAPPELER que l'exécution provisoire est de droit. L'affaire a fait l'objet d'un renvoi.
SALON D'HONNEUR
69bf6d7bcdc6046d47820daf
29 janvier 2026
Par une note écrite et motivée, la société MARC JACOBS INTERNATIONAL LLC nous demande le retrait du rôle.
4ème chambre
6a119a05cdc6046d47acc4b9
22 mai 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 22 mai 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR Institution de Retraite Complémentaire [Localité 1] HUMANIS AGIRC-ARRCO
Référé vendredi salle 3
69d25573cdc6046d47321c9a
7 mars 2025
[O] [W] nous saisit d'une demande de rétractation d'une ordonnance sur requête en date du 30 avril 2024. A l'audience du 8 novembre 2024, l'affaire a fait l'objet d'une radiation administrative.
VENDREDI
69f0801bcdc6046d47d1c445
24 avril 2026
que par une prolongation du délai de rétractation, lequel n'a pas été exercé.
7ème chambre
69f120a1cdc6046d47e405f6
Aussi, en cas de non-admission à titre définitif de l'intégralité de la créance provisionnelle du Trésor Public, les créances seraient alors apurées selon les modalités suivantes : […] DEROULEMENT DE
3ème chambre
6a197782cdc6046d475b8d68
28 mai 2026
Le 31 janvier 2023, la société SOUTRAIT DESS a signé six contrats de fourniture de gaz propane pour une durée de cinq ans dans le cadre de son activité professionnelle.
5ème Chambre A
6a1110b2cdc6046d47a2ec8b
[W], cette dernière étant progressivement à la retraite). * Par l'arrêt de la rémunération de M.
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