Parmi les risques couverts figure au contrat celui du décès accidentel. Le 1 er février 2025 Monsieur [A] [V] est décédé.

pas les dommages immatériels et/ou les dommages aux biens mobiliers et aux marchandises consécutifs aux dommages matériels garantis, * Juger que le risque couvert n'est pas réalisé, En conséquence,

sa responsabilité civile professionnelle, ses locaux pour les risques de vol et de bris, ainsi que les risques de perte d'exploitation, perte de valeur du fonds et de dommages aux biens hors de ses locaux

Paris recevable en l'ensemble de ses demandes, Constater que la Société GARAGE DE L'OCEAN, agissant en sa qualité d'intermédiaire d'assurance, a manqué à son devoir d'éclairer sur l'adéquation des risques

des assurances, l'étendue de la garantie doit être appréciée au regard des activités professionnelles déclarées par l'assuré lors de la souscription du contrat, lesquelles déterminent le périmètre du risque

Qu'à toutes fins, vu la faute de la banque en l'absence d'alerte sur l'adéquation des risques couverts à sa situation personnelle concernant le premier prêt, elle devra répondre du préjudice subi, à compenser

auprès d'elle par FG Restauration et versées dès l'origine du litige - les conditions générales applicables à ce contrat, il n'est plus désormais contestable que l'incendie faisait bien partie des risques

l'introduction de la présente instance a statué sur les demandes formées à l'encontre de la BANQUE DELUBAC et a cristallisé les termes du débat relatif à l'application des garanties au regard de l'étendue du risque

Il estime que cette décision a eu pour effet d'aggraver le risque couvert par son cautionnement, sans qu'il en ait été personnellement informé.

bénéfice de la SAS L'AUBRIERE BY HEURUS, filiale du groupe HEURUS, exploitant une résidence pour seniors à [Etablissement 1] ; Que par un second jugement en date du 7 mars 2025, la procédure a été convertie

des propriétaires, les associés ont décidé de transformer la discothèque en un restaurant lounge avec une ambiance « Comedy Club » en proposant des spectacles de divertissement (stand up, karaoké, concerts

Les demandeurs, en ayant eu connaissance de cette difficulté et de cet aléa juridique, auraient pu se tourner vers un autre assureur couvrant ce risque, voir aurait fait, si celuici ne peut être couvert

De même, la présence d'autres navires sur zone ne constitue pas un événement extérieur au risque normal de navigation.

En conséquence de quoi, les défenderesses à la rétractation, soutenant qu'il existerait des risques d'éventuels détournements d'activité au détriments de créanciers parties au protocole de conciliation

: Selon l'extrait KBIS, la SARLU LA BOITE a été immatriculée le 26 juillet 1995, pour exploiter une activité de production enregistrement adaptation de toutes œuvres cinématographiques de longs et courts

de voir se créer un nouveau passif à court terme.

redressement judiciaire de la SA AMPERE en liquidation judiciaire en faisant valoir l'existence de créances postérieures impayées, l'absence de visibilité sur l'exploitation et sur la trésorerie, le risque

Le 13 septembre 2023, la procédure visant la société KOFFA SARL est convertie en liquidation judiciaire.

Vu l'urgence caractérisée, le péril imminent, le fonctionnement anormal et le risque de préjudice irréversible, Vu les pièces versées au débat, En réponse aux demandes adverses soulevées in limine litis

Il assure le clos et le couvert. Le gros œuvre du logement et de ses accès est en bon état d'entretien et de solidité et protège les locaux contre les eaux de ruissellement et les remontées d'eau.