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17 résultats pour « série de contrats se rapportant chacun à une opération particulière »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERE

69f4706bcdc6046d4731b7c0

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

d'entre elles, * Donner son avis sur les éventuelles mesures urgentes pour assurer la sécurité des personnes et des biens (en ce compris les opérations de dépollution et enlèvement des débris sur le

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b7b00cdc6046d471eefdd

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Elle fait valoir que les sociétés AXIS ne rapportent pas la preuve de la souscription d'un crédit spécifique de nature à les dispenser de fournir une garantie bancaire au sens du texte précité.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8329acdc6046d4715a631

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

auprès de MES PRECIEUX CONSEILS et celle de leur transfert au profit d'ARPEGE EVENTS pour chacun des clients ayant résilié ses contrats au profit de celle-ci, * établir la perte financière subie par

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a04a234cdc6046d479aeffb

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Lorsque l'exécution de plusieurs contrats est nécessaire à la réalisation d'une même opération et que l'un d'eux disparaît, sont caducs les contrats dont l'exécution est rendue impossible par cette disparition

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69cf52decdc6046d47f29de2

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

[Q] [W] réplique que : * Les deux contrats signés sont relatifs à des opérations de décoration, pas d'isolation phonique.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad0637cdc6046d47e8ac86

Commerce

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Par son courrier du 23 août 2024 et ses conclusions, elle : * Excipe de l'article 4.219 des Conditions Générales du contrat de sous-traitance et de l'article 4.3.1 des Conditions Particulières du contrat

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8b9f9cdc6046d4720b4ca

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

[E] est gérant d'MPACT IMMO [Localité 2] depuis le 12 octobre 2009, a toujours signé l'ensemble des documents, contrats et engagements d'IMPACT IMMO [Localité 2], et en particulier les emprunts et contrats

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69f32adbcdc6046d4712554f

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

En l'espèce, dans la mesure où le contrat de location financière s'inscrit dans une opération tripartite, la nullité du contrat de location entrainerait automatiquement la caducité du contrat de vente

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TCOM

chambre 1-7

69cf2719cdc6046d47ed9e65

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Cette obligation induit un devoir de contrôle d'OAP quant aux déclarations émanant des adhérents avant la souscription du contrat d'assurance.

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69d78147cdc6046d47a1b98d

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Quant au paiement obligé, ni la société AUCHAN RETAIL LOGISTIQUE ni la société XL INSURANCE COMPANY SE ne conteste la couverture de ce sinistre au titre du contrat d'assurance conclu entre elles, ce qui

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TCOM

chambre 1-7

69d93766cdc6046d47ccd7d3

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Les services douaniers ont contesté les valeurs transactionnelles portées, les jugeant infondées et a opéré des redressements de valeur.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a81f9acdc6046d47797f21

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

[X] se plaignait de l'absence de fourniture de chlore, sel et PH alors que cela n'était pas prévu au contrat et que M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f46c26cdc6046d47317023

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

* Les contrats conclus avec les clients de JeudiMerci tels qu'identifiés à l'offre.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b2c2f1cdc6046d476a559f

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Attendu que Maître [G] [T] conteste cette lecture, et rappelle qu'il s'agit d'un compte courant d'associé, et que, au contraire, la lecture du grand livre montre un compte courant d'associé débiteur de

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TCOM

1ère chambre

69fc8f3ecdc6046d47ec4bf2

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Sur la garantie contre les risques de vol souscrite par SUD GROUPAGE auprès de MMA Il n'est pas contesté que SUD GROUPAGE est assurée en responsabilité civile auprès de MMA, au titre d'un contrat « TRANSFLEET

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TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e97c63cdc6046d4733d569

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

du 18 décembre 2020, * le PGE BANQUE POPULAIRE a été octroyé le 16 avril 2021 * Contrairement à ce que les époux [G] soutiennent, ceux-ci ne rapportent pas la preuve qu'ils aient été souscrits à une

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69f1c628cdc6046d47f16f34

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Des avaries ont été constatées lors des livraisons se rapportant aux transports précités pour une valeur de 37.736,35 euros.

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