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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69fdd306cdc6046d4709f0e4
6 mai 2026
Par jugement du 7 juin 2023, le tribunal mixte de commerce de Saint-Denis de la Réunion a ouvert une procédure de liquidation judiciaire au bénéfice de M.
6a118825cdc6046d47ab998b
22 mai 2026
Madame [M] [K] est l'associée unique et la gérante de la SARL PBND SAINT ROMAIN et associée à 50 % de la SCI [N].
CHAMBRE 10
69de8e88cdc6046d473cbdd5
24 octobre 2025
Il résulte de ce qui précède que faute de préjudice démontré, il n'y a pas lieu d'indemniser la société [Localité 3] Saint-Germain Football.
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e76b17cdc6046d47029df2
20 avril 2026
La Société NAOS HÔTEL STRASBOURD SAINT URBAIN a une exploitation de tout fonds de commerce d'hôtellerie.
Procédures collectives
69e89b28cdc6046d471e3abf
La SAS SAINTE GENEVIEVE CONSEIL est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 929 036 226, et possède la qualité de commerçant.
chambre 1-4
6a18114dcdc6046d47380325
27 mai 2026
La procédure Par acte du 31 janvier 2025, FINANCIERE SAINT JAMES et TOTEM ont assigné THINK TANK.
Référés
6a0c6a05cdc6046d47315290
13 mai 2026
Cette cession a été notifiée à BC SANTE par lettre recommandée avec avis de réception du 20 février 2025, laquelle invitait expressément BC SANTE à régler désormais l'intégralité des sommes dues entre
APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
69da1353cdc6046d47dce09f
10 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 10/04/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS MENUISERIE SAINT VENANTAISE La pose et la fabrication de menuiserie, la pose de plaques de plâtre, la
REFERE
69dfc551cdc6046d475908c5
27 novembre 2025
, la SAS CEGELEASE a été entendue en ses explications, en l'absence de la SARL SAINT BRICE OPTIQUE.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07d0bcdc6046d47d18450
27 avril 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL Vu le jugement de ce tribunal du 18.12.2025 ayant arrêté le plan de redressement de la SARL SOCIETE DE NETTOYAGE DE SAINT-ORENS.
1ère A
6a111261cdc6046d47a30747
4 mai 2026
SAINT-BRICE, avec confusion des patrimoines actif et passif.
Chambre 3
69f342b0cdc6046d47146037
28 avril 2026
531 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société CAISSE de CREDIT MUTUEL de SAINT
CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
69fef188cdc6046d4721f3e5
5 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO JUGEMENT DE MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION SCI PORZ EMERODENN Holding [Adresse 1] RCS SAINT MALO 952 868 719 Composition du Tribunal lors de la Chambre du Conseil
69eb433bcdc6046d475d3722
21 avril 2026
Rôle général : 2026 000022 Jugement du 21.04.2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION SCI LES DEUX FRERES [Adresse 1]
69fc94c0cdc6046d47eccb98
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION ORDONNANCE DU 06/05/2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ FORMATION Présidente : Madame Anne BAUDIER, assistée de Madame Raphaëlle MORBY, commis-greffier.
69f7d5b7cdc6046d477f94dc
29 avril 2026
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 29/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F223 Numéro de Procédure collective : 2025RJ521 Jugement de renouvellement de la période d'observation
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69fc4d83cdc6046d47e65fff
7 mai 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 07/05/2026 Affaire : EURL AJM HABITAT Références : 2026P00083 / 2026J00090 Composition du Tribunal le 27 avril
69e88702cdc6046d471c7286
16 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 16/04/2026 Affaire : SARL [L] [Z] - Entreprise générale du bâtiment - Neuf et rénovation Références : 2026P00055
69eb431acdc6046d475d34b2
Rôle général : 2025 003439 Jugement du 21.04.2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO JUGEMENT DE MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION SCI CERTENAIS Holding [Adresse 1] RCS Saint Malo : 514 104 355
CHAMBRE 01
6a196d2bcdc6046d475ab990
28 mai 2026
personne de Me Jennifer MSIKA, avocate [Adresse 2] et par la SELAS INSOLIDUM AVOCATS ASSOCIES en la personne de Me Elodie QUNITARD, avocate [Adresse 3] comparante DÉFENDEUR SAS LES JARDINS D' IROISE DE SAINT
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