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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e34139cdc6046d47aaa4e6
17 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par renvoi d'une juridiction s'étant incompétente en date du
Chambre 22
6a197ef6cdc6046d475c2803
21 mai 2026
La SNC HERALD BLANC MESNIL assigne la SAS H26 SEVRAN à comparaître à l'audience publique des référés du 12 mars 2026. la cause a fait l'objet d'un renvoi à l'audience de ce jour ; L'assignation tend à
3ème chambre
6a197400cdc6046d475b49ae
28 mai 2026
La cour d'appel de renvoi, dans son arrêt du 16 mai 2024, a requalifié les faits de faux et usage de faux en complicité de faux et usage de faux. La cassation de cet arrêt ne concerne que MM.
REFERE
69ef6f31cdc6046d47b835f1
24 avril 2026
Après 3 renvois, l'affaire est venue à l'audience publique du 11 mars 2026, au cours de laquelle les parties ont été entendues en leurs explications.
AFFAIRES COURANTES
69e09f95cdc6046d476db051
13 avril 2026
Toutefois, en cas de changement de siège de la personne morale dans les six mois ayant précédé la saisine du tribunal, le tribunal dans le ressort duquel se trouvait le siège initial demeure seul compétent
6a16a7f9cdc6046d471456e3
28 avril 2026
La reprise de l'activité n'a été possible qu'après une reconstruction manuelle des données par les salariés.
chambre 1-8
69d8fb91cdc6046d47c47c1e
27 février 2025
[I] a formé un pourvoi en cassation à l'encontre de cette décision de la Cour d'appel de Paris. C'est dans ces circonstances que le tribunal de céans est saisi sur l'exception de sursis à statuer.
69fdc36dcdc6046d4708e7c2
10 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/04/2026 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date
6a10f12dcdc6046d47a0fb69
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE21/05/2026JUGEMENT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 21 mars 2025.
69ce7abccdc6046d47dda0bb
27 mars 2025
OHANA-ZERHAT - Maître Ohana Zerhat Avocat (C1050) APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS La société Valorem - hors cause - acteur du secteur de la production d'électricité d'origine renouvelable, décide
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69fda58ecdc6046d4706f0ee
7 mai 2026
Le 30 mai 2022, ceux-ci ont formé un pourvoi devant la Cour de cassation.
CHAMBRE 01
69de9224cdc6046d473cfd69
7 novembre 2025
Après renvois, l'affaire est venue à l'audience de plaidoirie en reprise d'audience du 1er octobre 2025 au cours de laquelle les parties ont été entendues en leurs explications.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69f34180cdc6046d4714439d
Monsieur [Y] [Q] étant demeuré taisant, la CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE n'a eu d'autre choix que de saisir ce tribunal, par assignation du 27 mai 2025.
DELIBERES A VIDER
69dac758cdc6046d47ecc4e9
1 décembre 2025
En tout état de cause, cette demande n'est pas fondée.
69cd44f3cdc6046d47c05766
3 avril 2025
Après divers renvois de mise en état, l'affaire a été entendue à l'audience du 08 janvier 2025 et mise en délibéré pour être rendue par mise à disposition au greffe de ce tribunal le 06 mars 2025 et après
6ème chambre
69e8d8f7cdc6046d47237169
17 septembre 2025
J'ai malheureusement totalement omis de noter l'audience de renvoi dans mon agenda et je ne suis pas à [Localité 1].
69ef3f9ccdc6046d47b38bc4
23 avril 2026
Après deux renvois, l'affaire a été entendue à l'audience du 26 février 2026 et mise en délibéré au 23 avril 2026.
Référé prononcé jeudi
6a0f2e86cdc6046d477437d5
16 avril 2026
Sur la mise hors de cause de la société CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU B T P (CAMBTP) Nous relevons que par ordonnance en date du 23 janvier 2025, nous avons dit la société CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU
69de9ae7cdc6046d473d95e5
chambre 1-14
6a0dcc6dcdc6046d47519299
Il est expressément renvoyé, pour un examen complet des faits de la cause et de la procédure, aux conclusions, précédemment visées, des parties.
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