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1 610 résultats pour « saisine sur renvoi après cassation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e34139cdc6046d47aaa4e6

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par renvoi d'une juridiction s'étant incompétente en date du

Source officielle
TCOM

Chambre 22

6a197ef6cdc6046d475c2803

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

La SNC HERALD BLANC MESNIL assigne la SAS H26 SEVRAN à comparaître à l'audience publique des référés du 12 mars 2026. la cause a fait l'objet d'un renvoi à l'audience de ce jour ; L'assignation tend à

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a197400cdc6046d475b49ae

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

La cour d'appel de renvoi, dans son arrêt du 16 mai 2024, a requalifié les faits de faux et usage de faux en complicité de faux et usage de faux. La cassation de cet arrêt ne concerne que MM.

Source officielle
TCOM

REFERE

69ef6f31cdc6046d47b835f1

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Après 3 renvois, l'affaire est venue à l'audience publique du 11 mars 2026, au cours de laquelle les parties ont été entendues en leurs explications.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69e09f95cdc6046d476db051

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Toutefois, en cas de changement de siège de la personne morale dans les six mois ayant précédé la saisine du tribunal, le tribunal dans le ressort duquel se trouvait le siège initial demeure seul compétent

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16a7f9cdc6046d471456e3

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

La reprise de l'activité n'a été possible qu'après une reconstruction manuelle des données par les salariés.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d8fb91cdc6046d47c47c1e

Commerce

27 février 2025

27 février 2025

[I] a formé un pourvoi en cassation à l'encontre de cette décision de la Cour d'appel de Paris. C'est dans ces circonstances que le tribunal de céans est saisi sur l'exception de sursis à statuer.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdc36dcdc6046d4708e7c2

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/04/2026 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a10f12dcdc6046d47a0fb69

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE21/05/2026JUGEMENT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 21 mars 2025.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69ce7abccdc6046d47dda0bb

Commerce

27 mars 2025

27 mars 2025

OHANA-ZERHAT - Maître Ohana Zerhat Avocat (C1050) APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS La société Valorem - hors cause - acteur du secteur de la production d'électricité d'origine renouvelable, décide

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TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69fda58ecdc6046d4706f0ee

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Le 30 mai 2022, ceux-ci ont formé un pourvoi devant la Cour de cassation.

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TCOM

CHAMBRE 01

69de9224cdc6046d473cfd69

Commerce

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Après renvois, l'affaire est venue à l'audience de plaidoirie en reprise d'audience du 1er octobre 2025 au cours de laquelle les parties ont été entendues en leurs explications.

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69f34180cdc6046d4714439d

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Monsieur [Y] [Q] étant demeuré taisant, la CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE n'a eu d'autre choix que de saisir ce tribunal, par assignation du 27 mai 2025.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac758cdc6046d47ecc4e9

Commerce

1 décembre 2025

1 décembre 2025

En tout état de cause, cette demande n'est pas fondée.

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TCOM

Trib. de Commerce

69cd44f3cdc6046d47c05766

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Après divers renvois de mise en état, l'affaire a été entendue à l'audience du 08 janvier 2025 et mise en délibéré pour être rendue par mise à disposition au greffe de ce tribunal le 06 mars 2025 et après

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8d8f7cdc6046d47237169

Commerce

17 septembre 2025

17 septembre 2025

J'ai malheureusement totalement omis de noter l'audience de renvoi dans mon agenda et je ne suis pas à [Localité 1].

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef3f9ccdc6046d47b38bc4

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Après deux renvois, l'affaire a été entendue à l'audience du 26 février 2026 et mise en délibéré au 23 avril 2026.

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TCOM

Référé prononcé jeudi

6a0f2e86cdc6046d477437d5

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Sur la mise hors de cause de la société CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU B T P (CAMBTP) Nous relevons que par ordonnance en date du 23 janvier 2025, nous avons dit la société CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69de9ae7cdc6046d473d95e5

Commerce

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Après renvois, l'affaire est venue à l'audience de plaidoirie en reprise d'audience du 1er octobre 2025 au cours de laquelle les parties ont été entendues en leurs explications.

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TCOM

chambre 1-14

6a0dcc6dcdc6046d47519299

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Il est expressément renvoyé, pour un examen complet des faits de la cause et de la procédure, aux conclusions, précédemment visées, des parties.

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