DUMEE de la totalité du montant du prêt en principal et intérêts, frais et accessoires et dans la limite de 10.000€ chacun pour la fourniture de produits livrés.

Ces prestations n'ont fait l'objet d'aucun accord de la société OLEA SERVICES et, dès lors, les demandes de règlement au titre de factures pour ses prestations sont totalement infondées et ne peuvent qu'être

La date de début des prestations a été fixée au 20 mars 2017.

Il apparaît que [X] [L] n'aurait pas pu être en capacité de poursuivre la prestation selon le contrat établi, faute de consultante dédiée.

[W] signe le contrat de prêt accordé par Bpop d'un montant de 10 000 €. Ce prêt n°08864585 est remboursable en 36 mensualités de 297,86 € dont 5,33 € d'assurance au taux d'intérêt de 3,39 %.

MTPA [Adresse 2] Laquelle entreprise est immatriculée au RCS sous le n° 912888526 et exerce une activité d'exploitation de restaurant sur place, à emporter et en livraison, sans alcool ; toutes prestations

Ce prêt a une durée de 60 mois avec des mensualités de 284,73€ moyennant un taux de 4,98% l'an.

[K] [L], exerçant une activité de restauration rapide ambulante (pizza – food truck), un prêt d'un montant de 15 000 € remboursable en 84 mensualités à compter du 10 mai 2023, au taux de 5 %. M.

SA POLYCLINIQUE DE PICARDIE a formé opposition à l'ordonnance du 03/06/2025 ; Les parties ont été convoquées par courrier avec accusé réception pour les audiences des 10/10/2025, puis par lettres simples

[F] refuse de payer cette prestation, arguant du fait qu'il n'a signé aucun devis.

A titre subsidiaire : * Annuler purement et simplement la clause « d'annulation » des CGV de WEBEDIA figurant au contrat, à défaut, la requalifier de clause pénale et la réduire à l'euro symbolique ;

Un devis (pièce 3) numéroté 81-24, intitulé travaux supplémentaires, détaillé dans ses prestations et prix, avec un total de 2185€HT soit 2622,00€TTC.

La SAS [G], (ci-après la défenderesse ou [G]), exerce l'activité d'agent immobilier, mandataire en vente de fonds de commerce, et d'administration de biens et prestations touristiques.

Monsieur [Y] et Madame [K] se sont portés cautions de ces prêts.

Daniel BOURZICOT Mme Aïda SIMAL Date de prononcé (1) : 9 Avril 2025 Président signataire ayant dirigé les débats : M.

la République, a fait citer à l'audience de Chambre du Conseil du 4 mai 2026 à 10h00, le débiteur par acte en date du 27 mars 2026 signifié par remise à domicile et convoqué le dirigeant par lettre simple

Au cours de l'année 2023, ASSOFAC et [S] [Z] ont signé avec PRO CONSEILS plusieurs contrats de prestations de ménage et d'entretien relatifs à différents sites.

Le prêt de main d'œuvre est illicite dès lors que cette mise à disposition représente l'unique prestation du contrat.