Madame [W] [P] [D] de ses fonctions de cogérante de la Société avec effet immédiat, TROISIEME RESOLUTION Nomination de Monsieur [C] [N] aux fonctions de gérant de la Société L'Assemblée Générale, en

Le capital social de la société était de 1 001 000 € divisé en 1 001 parts de 1 000 € chacune, et réparti de la manière suivante : M.

cession à un tiers de l'intégralité des parts sociales de la société [N] Services a été envisagée.

: * Administrer la société LE RELAIS DE CHAMBLY dans l'intérêt social ; * Assurer la gestion de la société LE RELAIS DE CHAMBLY ; * Prendre toutes les décisions rendues nécessaires par l'état de la

, DÉBOUTER la société VVS [C] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; En tout état de cause REJETER l'ensemble des demandes de la société VVS [C] ; CONDAMNER la société VVS [C] à payer à la

La société Ydl 1650 n'a pas réglé les sommes dues et n'a pas restitué le fonds de commerce.

[Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence n° 518 892 211 Société [Z] S.A.S.

Le contrat était consenti pour une durée de 1 an renouvelable par tacite reconduction faute par l'une des parties d'y mettre fin en prévenant l'autre par lettre recommandée avec avis de réception au moins

LES FAITS Par acte sous seing privé du 1er octobre 2025, la société [X], aux droits de laquelle est venue la société [X] [V], a consenti à la société M2S un bail dérogatoire dit « de courte durée » prévu

[B] à payer à la société [Z] la somme de 136 062,13 € assortie des intérêts calculés au taux légal à compter du 28/03/2024, date de la mise en demeure ; * CONDAMNER la société [B] à payer à la société

Ordonner la cessation de ces agissements constituant un trouble manifestement illicite. Débouter Monsieur [E] [O] et la société MEDISET ENGINEERING de toutes leurs demandes, fins et conclusions.

sur le trouble illicite Forum Interim 11 et Forum Interim 17 exposent que la dénonciation des contrats par [T] est affectée d'une possible illicéité.

* Les résiliations litigieuses caractérisent une fraude et un abus de droit illicites.

, assurances et taxes impayées de mai à juillet 2023, a fixé à la somme ramenée à 30 120 € l'indemnité d'occupation due par la société LIVRATEL d'août 2023 à janvier 2024, a condamné cette dernière à payer

B 509165650 Partie demanderesse : comparant par Me Ashvane FOWDAR Avocat - [Adresse 2] et par Me Charles SIMON Avocat (E1497) […] SOCIETE SOFAFORM société de droit italien, dont le siège social est

YADE est une société de commerce de détail d'habillement en ligne et en magasin spécialisé.

Civile, CONDAMNER la société ECO'PRISME aux dépens.

de la Société.

que les sociétés CHANCRI INVESTISSEMENTS SARL, BURON INVESTISSMENT SAS et ESSOR SAS, qui détenaient alors ensemble 18,79 % du capital social de la société SERIPANNEAUX SA, signaient le 9 juillet 2021

Utilisation illicite de l'image du commerce du défendeur. La société ADTRACTIVE GROUP utilise sur son site web des photographies du commerce de la société CYCLES SCOOT'TUNING sans son autorisation.