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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AUDIENCE DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE
69be76afcdc6046d476e3267
1 juillet 2025
COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE ORDONNANCE DU 01/07/2025 DEMANDEUR (S) : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI-PYRENEES [Adresse 1] [Localité 1]) : SOCIETE
chambre 05
6a0b07b6cdc6046d4712bfde
12 mai 2026
[Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 440 941 888 (Maître [V], de la société civile professionnelle "[Y]", Avocat au barreau de Marseille) C/ La société KAPAB Coaching S.A.S
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69e0ae03cdc6046d476efd3c
13 avril 2026
Jugement du 13/04/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile
MERCREDI
69c35ab0cdc6046d47d820c0
14 janvier 2026
BLOC SYSTEMS SAS, Par requête du 10 novembre 2025, la société civile professionnelle Véronique CARBONIER &, [B], [A] nous a adressé une requête en rectification d'erreur matérielle à la suite du jugement
69c35ac5cdc6046d47d8220f
MESMEUBLES SAS, Par requête du 14 octobre 2025, la société civile professionnelle, [O], [N] &, [A], [U], Commissaires de justice, sollicite la rectification d'une erreur matérielle qui affecterait notre
69c35ad9cdc6046d47d8238d
SER-BAT SAS, Par requête du 15 octobre 2025, la société civile professionnelle MESMEUBLES SAS, nous a adressé une requête en rectification d'erreur matérielle à la suite du jugement du 30 juillet 2025
69ac18a7cdc6046d47d42784
27 janvier 2025
Jugement du 27/01/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile
69ac5149cdc6046d47da1058
7 avril 2025
Jugement du 07/04/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile
69ac8901cdc6046d47e0162a
4 juillet 2025
Jugement du 04/07/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile
69accf2bcdc6046d47e4e458
19 janvier 2026
Jugement du 19/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile
69fc603ccdc6046d47e836e8
4 mai 2026
Jugement du 04/05/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile
69e0ad88cdc6046d476ef1ba
69e0ae15cdc6046d476eff37
69e0aea9cdc6046d476f0d47
69e0af3dcdc6046d476f18f9
69fc60dccdc6046d47e845a6
6a0b5e87cdc6046d471cfb7e
11 mai 2026
Jugement du 11/05/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile
6a0b5e95cdc6046d471cfc62
6a0b6319cdc6046d471d4b27
6a0b64cfcdc6046d471d67fa
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