[K] [H], a fait assigner la Société ASSURANCES FREMONT [P] et la Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES par devant le Tribunal de commerce de Fréjus à son audience du 21/03/2022, aux fins de voir : Vu

[Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 838 837 276 (Maître Rémi FARAG, avocat au barreau de Marseille) C / Société ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL - IARD SA [Adresse 2] STRASBOURG

la société ASSURANCES [F] à payer à M.

Vu l'article L211-3 du Code de l'organisation judiciaire, Débouter en toute hypothèse la SOCIETE ASSURANCES GESTION SERVICES de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, Condamner la SOCIETE ASSURANCES

APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits La société Assurances Actifassur et Patrimoine (ci-après « la société ») a une activité d'agent et courtier d'assurances.

D'ASSURANCE MUTUELLE L'AUXILIAIRE C/ SA ALLIANZ IARD DEMANDERESSE ◊ SOCIETE D'ASSURANCE MUTUELLE L'AUXILIAIRE, ès qualités d'assureur de la société [M] AND PARTNERS, anciennement IDE INGENIERIE, [Adresse

Ces derniers sont assurés auprès de la société d'assurance AXA IARD notamment au titre du risque incendie. Un incendie s'est déclaré dans le local du demandeur, le 6 mai 2014.

[Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 815 234 851 (Maître Maxime AFFERGAN, Avocat au barreau de Marseille) […] La société ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL - IARD SA [Adresse 2]

Par ses conclusions, la société ASSURANCES CREDIT MUTUEL IARD (ACM IARD SA) demande au tribunal de : SURSEOIR A STATUER sur les responsabilités et condamnations qui pourraient être prononcées dans l'attente

Le 25 novembre 2024 la société H&D cédait ses titres d'Assurances Sud courtage à la société Assurances [Y] [K].

669 (Maître Laurent LEVY, de SELARL LEVY DRAHI AVOCATS, Avocat au barreau de Marseille) C / La société ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD [Adresse 2] STRASBOURG Registre du Commerce et des Sociétés de

Or, il résulte de l'article L 322-26-1 alinéa 1 du Code des assurances que «Les sociétés d'assurance mutuelles ont un objet non commercial.

Par assignation en date du 28 Août 2024, la SOCIÉTÉ D'ASSURANCE MUTUELLE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) demande au Tribunal d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la

OHANA-ZERHAT - Me Sandra OHANA-ZERHAT, Avocat (C1050) ET : Société d'assurances MATMUT (MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES), dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 775701477 Partie

L'article L.322-26-1 du code des assurances dispose que : « Les sociétés d'assurance mutuelles sont des personnes morales de droit privé ayant un objet non commercial. ».

[C] [A], assuré auprès de la société ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD, ACM, a percuté le véhicule de Mme [Y] [B].

À l'audience du 15 mai 2025, le conseil de la société ASSURANCES [S] [B] dépose des conclusions par lesquelles, il entend voir : ALLOUER à la Société ASSURANCES [S] [B] l'entier bénéfice de ses protestations

SAS ETUDES DE CONSTRUCTIONS OUVRAGES BETON ARME (SECOBA) Représentées par Me PERDRIX Elodie SA MMA IARD PRISE EN QUAL ASSUREUR DE COVEA RISKS SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES VENANT AUX DROITS DE COVEA