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492 résultats pour « société de contrôle technique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU MARDI REFERE

69a3388dcdc6046d4711ad6b

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

[S] * Création d'une société concurrente (SASU [S] contrôle technique) alors qu'il est toujours associé de la SAS RMCT.

Source officielle

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TCOM

chambre 1-6

69cf65aacdc6046d47f44578

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

avec des sociétés indépendantes, sous les enseignes "DEKRA", "NORISKO AUTO", et "AUTO CONTROL L'INSPECTION TECHNIQUE".

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da0c96cdc6046d47dc7051

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

, les parties furent convoquées en Chambre du Conseil de ce jour : * la société CONTROLE TECHNIQUE VERIF AUTO 3 (SAS) a comparu, représentée par son dirigeant Monsieur [W] [D], * le POLE DE RECOUVREMENT

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb4dc9cdc6046d475e0ae7

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

CONTROLE TECHNIQUE [Localité 1] (SAS) - [Adresse 1], EXERCANT L'ACTIVITE DE CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE, VERIFICATION DE LA CONFORMITE ET DU BON FONCTIONNEMENT DE TOUS VEHICULES AUTOMOBILES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca73afcdc6046d47826af7

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

ADOPTE TON AUTO 21 SASU, [Adresse 4] DÉFENDEUR - attente - la société CONTROLE TECHNIQUE CHEVINOIS SARL, [Adresse 5] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître, [E], [P] -Toque nº 732, [Adresse 6] - la société

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances

69b351eacdc6046d477978ee

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 27/01/2026 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société

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TCOM

Trib. de Commerce

69b04b84cdc6046d472c92ac

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La vente a été conclue au comptant, en l'état et sans garantie, avec remise d'un contrôle technique du 25 février 2021, réalisé par la société CONTRÔLE TECHNIQUE FRAISSES, dont le résultat était favorable

Source officielle
TCOM

REFERES

69b899a3cdc6046d47e96fd5

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Faits et Procédure : Dans le cadre de l'exercice de son activité professionnelle de contrôle technique automobile, la SARL CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DES VERNIERES (ci-après CTAV) s'est rapprochée

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbf53ccdc6046d47a185c8

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Dans son procès-verbal de contrôle technique du 31 mars 2022, le contrôleur relève 132 783 km au compteur, et prononce un résultat « défavorable pour défaillances critiques », avec contre-visite.

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TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aa5deacdc6046d47acef74

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

de la société BDA [Z].

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1f19fcdc6046d47b7a22b

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La société Alpes Contrôle est contrôleur technique de l'opération.

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

6a0bb099cdc6046d47229f6d

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

technique [Adresse 1] partie défenderesse défaillante ATTENDU que par exploit en date du 05/11/2025, Monsieur [G] [O] a fait délivrer assignation à la Sas Auto contrôle technique pour voir prononcer

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69f9eb2bcdc6046d47a9fccb

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Le 23 septembre 2024, une attestation émanant du contrôleur technique a été établie concernant une erreur commise sur le relevé kilométrique du véhicule lors du contrôle technique réalisé le 21 décembre

Source officielle
TCOM

.

69f1e1d6cdc6046d47f3cc9c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

La société ROGER BOIS ayant son siège social sis [Adresse 1], est spécialisée dans la vente en gros et détail de bois et autres matériaux de construction.

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TCOM

Chambre 2-4

6a182c6bcdc6046d473a7e47

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

La SAS à associé unique ECCB est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 978 943 496 et exerce une activité d'étude technique, le conseil, le contrôle, la vérification

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TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

6a0c4351cdc6046d472e1d33

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

[W] France, préalablement à la révision a réglé à la société AUTODISTRIBUTION une prestation « préparation + passage au contrôle technique jusqu'à réussite » pour un montant de 3.606,18 euros, a fait réaliser

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0c1453cdc6046d472a2793

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

DE TOULON JUGEMENT DU 12/05/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2026RJ236 La SARL AZUR AUTO CONTROLE

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TCOM

contentieux - première chambre

69a1cca5cdc6046d47f26511

Commerce

6 novembre 2025

6 novembre 2025

APAVE SUD EUROPE aux droits de laquelle vient aujourd'hui la SAS APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE pour un contrôle technique de bâtiment sur un local sis à [Adresse 4] ([Adresse 5]) [Adresse

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69eb2873cdc6046d475afc08

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

RACINE Marseille, avocat au barreau de Marseille) SCP BR ASSOCIES Siège social : [Adresse 7] Registre du Commerce et des Sociétés de Fort-de-France n° 481 308 401 Prise en son établissement secondaire

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TCOM

REFERE

69dfbd33cdc6046d47579fae

Commerce

25 septembre 2025

25 septembre 2025

LES FAITS La société SMC, exploitant un groupe d'auto-écoles, a conclu avec la société SERVICE EXPERT ENTREPRISE (ci-après « [P] ») deux contrats de prestations de services portant sur l'hébergement,

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