Parallèlement une perte significative de chiffre d'affaires (environ 20 k€ par an) s'est produite, notamment par des successions de résiliation de contrats de la part de clients qui ont laissé entendre

qui n'était plus un client.

FAO CONSULTING tire alors comme conclusion de ce qui précède que Mme [V] a manifestement orchestré, avec la complicité d' [O], le détournement de ses principaux clients et consultants.

LA PROCEDURE Le 15 décembre 2025, la société TELECOM MONETIQUE a adressé, par voie d'huissier, une sommation afin que la société LE NICET lui règle les sommes dues.

, ainsi que la somme de 40 € au titre de l'indemnité pour frais de recouvrement.

[Y] [F] la somme de 25.000,00 euros chacun à titre de dommages-intérêts, Condamner la SARL SCAVI à payer à la SAS HYDROSCANN et à messieurs [E] [C] et [Y] [F] la somme de 12.000,00 euros au titre des

Cette disposition est d'ordre public » dit qu'elle a subi un préjudice du fait des avances de bonus écologiques faites à ses clients alors qu'elle n'a pu récupérer les sommes versées au titre desdits bonus

Compte tenu des circonstances de l'espèce, il est équitable de la condamner à verser à la société AKENA la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Les 24 postes repris concernent : 1 assistant de direction 1 adjoint chef d'atelier 2 apprentis 1 assistant des ventes 2 chargés d'affaires 1 charge de projets / avant-projets 1 chef électricité

Monsieur [P] développe son projet et évoque une complémentarité managériale mise au service du succès de la reprise, un élargissement de la gamme de produits, la complémentarité des offres permettant d'adresser

Elle intervient en qualité d'opérateur de plateformes et accompagne ses clients dans la vente de produits et de service en ligne.

du préjudice matériel au titre du premier transport, Geimex / DLPM, à la somme de 19 628,23 € ; * Limiter l'indemnisation du préjudice au titre du second transport, Ferro / Sopsar, à la somme de 1 846,62

Le Tribunal condamnera Monsieur [G] [X] au paiement de la somme de 601,72 € au profit de la société [J] [Y] au titre de la bonne exécution de la promesse de présentation de la clientèle et des honoraires

Elle conteste les réserves, qui auraient été auto-rédigées par son client.

de « 5227 km » et un « RDV prit le 21/12 [2023] », ainsi que les « Travaux demandés par le client » afférant à un « bruit à l'intérieur de l'habitacle dans l'appui tête arrière droit », « plastique sous

paiera une certaine somme à titre de dommages et intérêts, il ne peut être alloué à l'autre partie une somme plus forte ni moindre.

de 7.474,72 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNER la société FRENCH TACOS FACTORY aux entiers dépens et au minimum la somme de 5.548,92 euros, qui est dûment justifiée

de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner la SARL TAD FINANCE à payer à Monsieur [A] [R] la somme de 3.000 EUR au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner la

Les échanges contractuels se sont néanmoins poursuivis sans finalisation du projet. Concernant le couple [I], deux avant-projets leur ont été remis les 08/12/2023 et 14/12/2023.

lui verser la somme de 94 490 € au titre de sa perte d'exploitation depuis le 5 août 2022, somme à parfaire au jour du jugement à intervenir ; A titre subsidiaire : Ordonner une mesure d'expertise judiciaire