à Monsieur [Q] [N] la somme de 40 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement, CONDAMNER la société [O] [I] à verser à Monsieur [Q] [N] la somme de 39 094 euros au titre de la perte de chiffre

Il est fait référence dans les écritures des Parties à des conditions générales de vente qui ne sont pas produites par les Parties, mais les conditions particulières décrites dans les devis sont suffisamment

15 360 € correspondant au versement déjà effectué antérieurement par la société LIVRATEL, et dont elle verse le justificatif aux débats.

Le 5 janvier 2023, le conseil des sociétés susvisées, par LRAR réceptionnée le 9 janvier 2023, met en demeure de [S] de payer : la somme de 23 760 Euros au titre des honoraires versés par les sociétés

Par courrier du 24 octobre 2024, Monsieur et Madame [R] ont maintenu leur décision de mettre fin au contrat et de solliciter la restitution des sommes versées.

à [L] la somme totale de 19 108,86 € ; * Juger que cette somme portera intérêts au taux légal à compter 28 juillet 2023 ; * Condamner [R] à verser à [L] la somme de 3 800 € sur le fondement de l'article

Un concessionnaire OPEL avait devisé le montant des réparations à la somme de 8 000 €.

En outre, ladite proposition subordonne expressément toute prise d'effet à la réalisation de conditions préalables et cumulatives, notamment la signature effective par le proposant, la transmission de

GRANULATS demande également le versement d'un montant de 15% des sommes impayées, au titre de la clause pénale, en application de l'article 7 de ses conditions générales de vente.

Dans ces conditions, l'application de l'article L. 651-2 du Code de commerce justifie pleinement que M.

[M] [T] dans des conditions ayant créé une confusion sur l'identité du vendeur réel, sans que la société [Localité 1] soit partie au contrat de vente litigieux.

dues 9 364,85 € Condamner la société ULMANN à verser à MALAKOFF HUMANIS AGIRC ARRCO la somme de 2.000,00€ au titre de l'article 700 du CPC.

[U] [A] en qualité d'expert pour procéder audit complément d'expertise; RÉSERVER les dépens ; En tout état de cause, * CONDAMNER la société IDWEAVER à verser à la société ASENIUM la somme de 30 000

* Sur le rejet des demandes reconventionnelles relatives au contrat INVIATIS En droit, Il appartient à la partie qui sollicite la restitution de sommes versées d'en justifier le bien-fondé, conformément

la somme de 4 000 euros au titre des frais irrépétibles.

Puis en application d'un bulletin de souscription en date du 4 février 2026 a versé une somme de 150. 398,00€.

[E] a accepté les travaux par son silence et ses paiements antérieurs.

lié aux frais de déplacements ; Condamner la société [Localité 1], la société IVECO France et la société RBM ROLFO in solidum à lui verser la somme de 2 500 € au titre des dispositions de l'article 700

la somme de 3 480 150 € en réparation des préjudices subis ; * Condamner Renault à lui verser la somme de 50 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens

La SAS SUSTY WASTES SOLUTIONS FRANCE atteste que le prix de cession figurant dans l'offre est sincère et véritable et qu'aucune somme complémentaire n'a été ou ne sera versée à quiconque, à l'insu du tribunal