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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69ad126ecdc6046d47e9a443
27 janvier 2026
Condamne la société La Croix Verte au paiement des dépens de première instance et d'appel, Condamne la société La Croix Verte à payer à la société Cohérence Communication la somme de 1 500 euros au
DELIBERES A VIDER
69e0c2e0cdc6046d4770bd4c
13 avril 2026
dépens ; * écarter l'exécution provisoire de droit.
Référé prononcé mercredi
6a19608fcdc6046d475943db
27 mai 2026
de justice.
Trib. de Commerce
69f31725cdc6046d4710a46f
29 avril 2026
soit d'une décision de justice.
Contentieux Général
69fc6a6fcdc6046d47e91217
6 mai 2026
Elle ajoute même la somme de 242.559,00 Euros correspondant à d'autres dépenses éventuelles engagées dont des factures d'artisans.
Référé vendredi salle 3
69d25573cdc6046d47321c9a
7 mars 2025
ainsi que les entiers dépens ; Le conseil de la SAS CMG SPORTS CLUB se présente et dépose des conclusions en défense n° 2 aux termes desquelles il nous demande de : Vu les articles 145, 232, 284-1
Référé prononcé lundi
69d255b9cdc6046d47322146
23 juin 2025
La présente décision est de plein droit exécutoire par provision en application de l'article 514 CPC. Condamnons en outre M.
chambre 03
69cb84b8cdc6046d4798dc11
30 mars 2026
CONDAMNER la société NEW MESURE FACADE aux entiers dépens de l'instance. ORDONNER l'exécution provisoire du jugement à intervenir.
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ad0fb2cdc6046d47e93a11
9 septembre 2025
par aucun titre, * que les sommes de 16 500 €, 5 000 € et 405,57 € n'ont pas fait l'objet de décision par les juges du fond.
1ère B
6a0c009ccdc6046d4728acc4
4 mai 2026
de 10 000 euros au titre des frais irrépétibles en vertu de l'article 700 du Code de procédure civile, S'ENTENDRE la SA ENEDIS condamnée aux entiers dépens, ENTENDRE rappeler que l'exécution provisoire
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69fd9d35cdc6046d47066591
7 mai 2026
Condamner la société Airplane à payer à Bonadie une somme de 4 000 € au titre de l'article 700 du code procédure civile, ainsi que les dépens ; Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de
Chambre 17
69d8b59acdc6046d47bec8ff
9 avril 2026
greffe la somme de 1 515,17 € au titre de la contribution pour la justice économique.
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69fda58ecdc6046d4706f0ee
* Condamner la société FH HOLDING à la somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, * Condamner la société FH HOLDING aux entiers dépens.
6a16a7f9cdc6046d471456e3
28 avril 2026
Qu'au regard des dépenses induites pour sa défense, il sera opportun de lui allouer le bénéfice de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
CHAMBRE 09
69df3973cdc6046d474a1c48
6 octobre 2025
Qu'au cas d'espèce, il est amplement justifié au Tribunal d'une part, de la qualité des cohéritiers, et d'autre part, du mandat donné à Monsieur [L] [O] pour agir dans le cadre de la créance détenue par
69f1e543cdc6046d47f41b0a
16 avril 2026
au 06 novembre 2025, somme à parfaire, ainsi que celle de 3.000 Euros en vertu des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens.
Chambre 07
69f2d79ecdc6046d470b1683
aux entiers dépens ; CONDAMNER la société AIR FRANCE à payer le droit proportionnel qui serait retenu par le commissaire de justice en cas de demande d'exécution forcée au titre de dommages-intérêts
6a0b237fcdc6046d4715552e
13 mai 2026
intérêts échus depuis plus d'un an en vertu des dispositions de l'article 1343-2 du code civil, * Rappeler l'exécution provisoire de droit, * Condamner Monsieur [U] [Z] aux entiers dépens de l'instance
6a1174a7cdc6046d47aa532a
22 mai 2026
les frais non compris dans les dépens, qu'elle a dû engager pour assurer la défense de ses droits.
Chambre 02
6a0c8a13cdc6046d4733b403
12 mai 2026
Sur les dépens Les dépens seront supportés par la société KND qui succombe.
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