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227 résultats pour « supplement d'information »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRES COURANTES

69fafa9fcdc6046d47c408e0

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

La société NUTRAVERIS a développé des solutions d'intelligence artificielle, désignées par SUPPLEMENTS R&D INSIGHT et SUPPLEMENTS COMPLIANCE.

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TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69acea4acdc6046d47e674e8

Commerce

6 mai 2025

6 mai 2025

Les deux sociétés ont poursuivi leurs relations commerciales jusqu'au 07 août 2023 date à laquelle la société GONG SUP 1 a informé, par courriel, la société [D] [Y] [H] qu'elle cessait de lui acheter ses

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ae10cdc6046d471542ce

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Le ministère public, informé de la date de l'audience et absent lors des débats, n'a pas fait connaître au tribunal ses réquisitions concernant cette affaire.

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TCOM

REFERE

69dfbe80cdc6046d4757f5f7

Commerce

19 février 2026

19 février 2026

plan de redressement, organisant la continuation de l'entreprise et, en application de l'article L.626-20 du code de commerce, le paiement immédiat de la somme de 42.681,95 euros, ces créances à titre super

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

6a116856cdc6046d47a98348

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Le passif provisoire, retenu pour un total de 313.739,43 €, se compose donc ainsi : * Les créances immédiatement exigibles, hors plan, soit : * les créances super privilégiées d'un montant de 6.699,96

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TCOM

Trib. de Commerce

69ea7e7bcdc6046d474d44e6

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, juge chargé d'instruire l'affaire, Vu notre ordonnance du 20 mars 2026 par laquelle nous avons notamment ordonné in solidum à [T] [P], [T] [P] MARKETTNG & DISTRIBUTION, [T] [P] SUPPLY

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TCOM

Procédures Collectives

69dc6c52cdc6046d470c1d1f

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

ATTENDU que le ministère public a été régulièrement avisé de la procédure ; SUR QUOI : ATTENDU qu'il résulte des informations recueillies par le tribunal, ainsi que lors de l'enquête préalable que le

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TCOM

Procédures Collectives

69dc6ca7cdc6046d470c224e

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

ATTENDU que le ministère public a été régulièrement avisé de la procédure ; SUR QUOI : ATTENDU qu'il résulte des informations recueillies par le tribunal, ainsi que lors de l'enquête préalable que le

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TCOM

Procédures Collectives

69dc6d0ecdc6046d470c2893

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

ATTENDU que le ministère public a été régulièrement avisé de la procédure ; SUR QUOI : ATTENDU qu'il résulte des informations recueillies par le tribunal, ainsi que lors de l'enquête préalable que le

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Procédures Collectives

69dc6d42cdc6046d470c2bdf

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

ATTENDU que le ministère public a été régulièrement avisé de la procédure ; SUR QUOI : ATTENDU qu'il résulte des informations recueillies par le tribunal, ainsi que lors de l'enquête préalable que le

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Procédures Collectives

69dc6d9acdc6046d470c3152

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

ATTENDU que le ministère public a été régulièrement avisé de la procédure ; SUR QUOI : ATTENDU qu'il résulte des informations recueillies par le tribunal, ainsi que lors de l'enquête préalable que le

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Procédures Collectives

69dc6f7bcdc6046d470c514c

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

ATTENDU que le ministère public a été régulièrement avisé de la procédure ; SUR QUOI : ATTENDU qu'il résulte des informations recueillies par le tribunal, ainsi que lors de l'enquête préalable que le

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Procédures Collectives

69dc6fd8cdc6046d470c5700

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

ATTENDU que le ministère public a été régulièrement avisé de la procédure ; SUR QUOI : ATTENDU qu'il résulte des informations recueillies par le tribunal, ainsi que lors de l'enquête préalable que le

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Chambre 2-4

69d3c4a2cdc6046d474d3507

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Partie défenderesse : La SAS GROWTH SUPPLY, (RCS PARIS 849 782 107), dont le siège social est [Adresse 2], représentée par sa présidente, la SARL CROISSANCE CAPÏTAL, (RCS PARIS 921 222 162), dont le siège

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Chambre 16

69beedcbcdc6046d47791f21

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Le connaissement ne mentionne pas la société IKEA SUPPLY AG.

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CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69c732d8cdc6046d473d624a

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 27 mars 2025 par : SAS SUPPLY

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11 ème chambre

69d237d1cdc6046d47302b35

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

La SAS à associé unique SUPER FRANCE est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 919 508 879 et exerce une activité de programmation, conseil et autres activités informatiques

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chambre 03

69f06db2cdc6046d47d02111

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

visa des articles 145 et 146 du Code de procédure civile, des jurisprudences Cass. 2e civ., 22 avril 1992, n° 90-19.727 et Cass. 2e civ., 20 mars 2014, n° 13-14.985, une mesure d'instruction ne peut suppléer

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TCOM

6ème chambre

69e8e290cdc6046d47247acd

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 9 Juillet 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR CSE CARREFOUR SUPPLY CHAIN [Localité 1] [Adresse 1] comparant

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Trib. de Commerce

69e3d26acdc6046d47b8693d

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 01/07/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2025RJ312 La SAS SUPER

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