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27 résultats pour « tableau n° 71 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a16d9d4cdc6046d47190c4f

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

mixte de commerce de Fort-de-France aux fins de la condamner à lui payer les sommes de : 8 804,21 euros arrêtée au 18 octobre 2024 avec intérêt à 6,80% majoré de 3 points au titre du prêt n°10 00 00 71

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69f9ebc1cdc6046d47aa07e2

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

PRINCIPAL LA SASU ARARAT La SASU ARARAT sollicite du tribunal de commerce de : Vu l'ordonnance d'injonction de payer du 29 septembre 2025, vu les articles 1347 et 1353 du Code civil, vu l'article 622-71

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a2e309cdc6046d4708b0f7

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

* Passif échu, hors super privilège et créances inférieures à 500,00 € : 367 721,44 € Remboursement de l'intégralité du passif en 10 annuités progressives selon le tableau ci-après, à l'exception des

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69cfff26cdc6046d4704149b

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

inventaire affiné * inventaire affiné IPHONE SMS MMS 3 Messages * whatsapp : 1 message * TELEPHONE HPEYRE : tableur inventaire affiné * inventaire affiné IPHONE SMS MMS 13 Messages * whatsapp : 1

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a9e9f5cdc6046d47a59b2f

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 PLAN DE CESSION DE LA SOCIETE LDMT SAS N°PCL : 2024J01671 N° RG : 2025L01062 DEBITEUR : SAS LDMT RCS BORDEAUX : 834 936 114 71 rue

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2d15fcdc6046d47a257e4

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Adresse 63] [Localité 22] [Adresse 64] [Localité 18] SCCV LA CANOPEE [Adresse 65] GCC [Cadastre 1][Adresse 66] [Adresse 67] SCI ALEXANA [Adresse 68] SCM [Adresse 69] ERGC [Adresse 70] [Adresse 71

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69d01437cdc6046d4705e244

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

FAITS – OBJET DU LITIGE Le 21 avril 2021, le CREDIT AGRICOLE ILE DE FRANCE a consenti à la société NEOFOOD'S un prêt n°00002578979 d'un montant de 475.000 euros, à un taux de 1,8% l'an, remboursable en 71

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69cf7475cdc6046d47f57aca

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Elle ne justifie pas le quantum de sa demande, à savoir les 30 heures qu'elle y aurait passées au tarif de 71 €/heure.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e80fbbcdc6046d47138cee

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

la SARL OHJ TRANS ( ci- après OHJ ) signe avec la société VFS FINANCE France ( ci- après VFS ) un contrat portant sur la location d'un véhicule RENAULT Type 480 4x2 au prix public de 59 800 € HT, soit 71

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69ace247cdc6046d47e5fe9d

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

privé en date du 19 octobre 2021, la Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 2] (CCM ou la Banque) a consenti à la société AU PARADIS DE LA VIANDE un prêt professionnel d'un montant nominal d'un montant de 71

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e94468cdc6046d47300105

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

2 886 € HT ; * Au titre des indemnités de résiliation : contrat 1 : 15 515,76 € TTC contrat 3 : 44 697,60 € TTC Page : 3 Affaire : 2024F02198 contrat 4 : 11 643,60 € TTC soit une somme totale de 71

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd5649cdc6046d47c35837

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

que le capital restant dû au 5 novembre 2020, soit la somme de 96.582,76 €, serait remboursable du 5 décembre 2020 au 5 avril 2027 : * en 6 échéances mensuelles successives de 135,22 € chacune, * En 71

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TCOM

CHAMBRE 10

69dea180cdc6046d473e16f9

Commerce

6 février 2026

6 février 2026

Au 5 juillet 2024, le tableau d'amortissement du prêt indique un capital restant dû de 264 655,68 euros, soit une valeur nette de l'actif s'élevant à 135 344,32 euros (400 000 – 264 655,68 = 135 344,32

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TCOM

LUNDI

69a916ffcdc6046d478e9f8a

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

maître d'ouvrage à payer le solde du prix, ce que rappelle l'article 11 des conditions générales de vente figurant dans les devis, ceci sous réserve de la retenue de garantie de 5 % prévue par la loi n° 71

Source officielle
TCOM

Fond

69a51cc2cdc6046d4736a617

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

maîtrise d'œuvre, avec indexation selon l'indice BT01 à compter du 2 février 2024, date du dernier devis établi * Condamner in solidum les sociétés [P] [O] et [A] [O] à régler à la COPROD la somme de 71

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TCOM

4ème chambre

69e83c2ecdc6046d47163b02

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

[C] de condamnation de KPI à lui payer la somme de 71 909 € à titre de dommages et intérêts au titre de son exclusion abusive de sa qualité d'associé de la société KPI ; M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aa081fcdc6046d47a7a6b3

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Le dirigeant prévoit que ces prestations représenteront un chiffre d'affaires d'environ 55 milliers d'euros sur l'exercice 2026 (colonne « conseil culinaire » dans le tableau suivant.

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TCOM

Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69f473f6cdc6046d4731f47d

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Le plan d'affaires des offreurs pour Savor Créations anticipe un retour à la rentabilité dès 2026 […] Ces projections tablent sur une croissance modérée du chiffre d'affaires et une maîtrise des charges

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TCOM

chambre 1-4

69d8f63fcdc6046d47c3f1d4

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[I], 71. LORIMA soutient que M. [I] ne démontre pas son intérêt à agir car i) la société [Q] a transigé avec son assureur et la renonciation à recours engage M. [I], ii) M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b2ec9fcdc6046d476ded48

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Brieuc) * Swisstrax Europe (AB Floor) 827 966 904 ([Localité 12]) * Cadeauweb (Novaboost) 494 002 413 ([Localité 13]) * Saxoprint GMBH [Localité 14] (HRB Allemagne) * Pixartprinting SPA 406 [Localité 71

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