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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a16d9d4cdc6046d47190c4f
21 mai 2026
mixte de commerce de Fort-de-France aux fins de la condamner à lui payer les sommes de : 8 804,21 euros arrêtée au 18 octobre 2024 avec intérêt à 6,80% majoré de 3 points au titre du prêt n°10 00 00 71
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69f9ebc1cdc6046d47aa07e2
4 mai 2026
PRINCIPAL LA SASU ARARAT La SASU ARARAT sollicite du tribunal de commerce de : Vu l'ordonnance d'injonction de payer du 29 septembre 2025, vu les articles 1347 et 1353 du Code civil, vu l'article 622-71
PROCEDURE COLLECTIVE
69a2e309cdc6046d4708b0f7
8 octobre 2025
* Passif échu, hors super privilège et créances inférieures à 500,00 € : 367 721,44 € Remboursement de l'intégralité du passif en 10 annuités progressives selon le tableau ci-après, à l'exception des
Référé prononcé vendredi
69cfff26cdc6046d4704149b
4 avril 2025
inventaire affiné * inventaire affiné IPHONE SMS MMS 3 Messages * whatsapp : 1 message * TELEPHONE HPEYRE : tableur inventaire affiné * inventaire affiné IPHONE SMS MMS 13 Messages * whatsapp : 1
69a9e9f5cdc6046d47a59b2f
4 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 PLAN DE CESSION DE LA SOCIETE LDMT SAS N°PCL : 2024J01671 N° RG : 2025L01062 DEBITEUR : SAS LDMT RCS BORDEAUX : 834 936 114 71 rue
audience ordinaire
69e2d15fcdc6046d47a257e4
8 juillet 2025
Adresse 63] [Localité 22] [Adresse 64] [Localité 18] SCCV LA CANOPEE [Adresse 65] GCC [Cadastre 1][Adresse 66] [Adresse 67] SCI ALEXANA [Adresse 68] SCM [Adresse 69] ERGC [Adresse 70] [Adresse 71
chambre 1-2
69d01437cdc6046d4705e244
FAITS – OBJET DU LITIGE Le 21 avril 2021, le CREDIT AGRICOLE ILE DE FRANCE a consenti à la société NEOFOOD'S un prêt n°00002578979 d'un montant de 475.000 euros, à un taux de 1,8% l'an, remboursable en 71
chambre 1-11
69cf7475cdc6046d47f57aca
23 janvier 2025
Elle ne justifie pas le quantum de sa demande, à savoir les 30 heures qu'elle y aurait passées au tarif de 71 €/heure.
3ème chambre
69e80fbbcdc6046d47138cee
15 janvier 2025
la SARL OHJ TRANS ( ci- après OHJ ) signe avec la société VFS FINANCE France ( ci- après VFS ) un contrat portant sur la location d'un véhicule RENAULT Type 480 4x2 au prix public de 59 800 € HT, soit 71
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69ace247cdc6046d47e5fe9d
3 avril 2025
privé en date du 19 octobre 2021, la Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 2] (CCM ou la Banque) a consenti à la société AU PARADIS DE LA VIANDE un prêt professionnel d'un montant nominal d'un montant de 71
4ème chambre
69e94468cdc6046d47300105
24 janvier 2025
2 886 € HT ; * Au titre des indemnités de résiliation : contrat 1 : 15 515,76 € TTC contrat 3 : 44 697,60 € TTC Page : 3 Affaire : 2024F02198 contrat 4 : 11 643,60 € TTC soit une somme totale de 71
69cd5649cdc6046d47c35837
16 avril 2025
que le capital restant dû au 5 novembre 2020, soit la somme de 96.582,76 €, serait remboursable du 5 décembre 2020 au 5 avril 2027 : * en 6 échéances mensuelles successives de 135,22 € chacune, * En 71
CHAMBRE 10
69dea180cdc6046d473e16f9
6 février 2026
Au 5 juillet 2024, le tableau d'amortissement du prêt indique un capital restant dû de 264 655,68 euros, soit une valeur nette de l'actif s'élevant à 135 344,32 euros (400 000 – 264 655,68 = 135 344,32
LUNDI
69a916ffcdc6046d478e9f8a
14 avril 2025
maître d'ouvrage à payer le solde du prix, ce que rappelle l'article 11 des conditions générales de vente figurant dans les devis, ceci sous réserve de la retenue de garantie de 5 % prévue par la loi n° 71
Fond
69a51cc2cdc6046d4736a617
maîtrise d'œuvre, avec indexation selon l'indice BT01 à compter du 2 février 2024, date du dernier devis établi * Condamner in solidum les sociétés [P] [O] et [A] [O] à régler à la COPROD la somme de 71
69e83c2ecdc6046d47163b02
[C] de condamnation de KPI à lui payer la somme de 71 909 € à titre de dommages et intérêts au titre de son exclusion abusive de sa qualité d'associé de la société KPI ; M.
69aa081fcdc6046d47a7a6b3
16 octobre 2025
Le dirigeant prévoit que ces prestations représenteront un chiffre d'affaires d'environ 55 milliers d'euros sur l'exercice 2026 (colonne « conseil culinaire » dans le tableau suivant.
Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil
69f473f6cdc6046d4731f47d
30 avril 2026
Le plan d'affaires des offreurs pour Savor Créations anticipe un retour à la rentabilité dès 2026 […] Ces projections tablent sur une croissance modérée du chiffre d'affaires et une maîtrise des charges
chambre 1-4
69d8f63fcdc6046d47c3f1d4
[I], 71. LORIMA soutient que M. [I] ne démontre pas son intérêt à agir car i) la société [Q] a transigé avec son assureur et la renonciation à recours engage M. [I], ii) M.
69b2ec9fcdc6046d476ded48
2 juillet 2025
Brieuc) * Swisstrax Europe (AB Floor) 827 966 904 ([Localité 12]) * Cadeauweb (Novaboost) 494 002 413 ([Localité 13]) * Saxoprint GMBH [Localité 14] (HRB Allemagne) * Pixartprinting SPA 406 [Localité 71
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