sur le terrain malgré les mises en demeure de restitution.

[B] [X] à verser à la société TERRA ARCHITECTEURS la somme de 3.000€ sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile et DÉBOUTERA la société TERRA ARCHITECTEURS du surplus de la demande exprimée

Il convient de préciser que la parcelle en question abritait une maison laquelle fera l'objet d'une démolition et d'un remblaiement du terrain par la société SODEKA, avant le démarrage des travaux d'EUROVIA

Adresse 6] Cabinet Jakubowicz & Associes [Adresse 7] Le 29 septembre 2007, la société Altamor a acquis une propriété bâtie à usages d'habitation et d'exploitation ainsi que diverses parcelles de terrains

Décision contradictoire et en premier ressort Faits Dans le contexte de la transition énergétique et en application des exigences européennes.

Le bail commercial n'est pas soumis à une exigence de forme particulière : il peut être conclu aussi bien par écrit qu'oralement.

Compte tenu de ce qui précède, il serait particulièrement inéquitable que la SARL SND ait à supporter les frais qu'elle a dû engager pour la défense légitime de ses intérêts.

Condamner la société JAGUAR LAND ROVER France au paiement de la somme de 15.000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.

[H] estime que les interventions sont insuffisantes, en particulier : Aucune réfection complète des fissures, évacuations ou fuites Apparition de nouveaux désordres Par courrier du 7 juillet 2023, mise

Cette casse est intervenue à raison d'un terrain difficile à travailler compte-tenu de la présence de failles importantes.

civile, NOMMER tel Expert qu'il lui plaira avec mission de : * convoquer et entendre les parties et leurs explications et de répondre à leurs dires et observations; * entendre tous sachants et tous témoins

PROCEDURE : La société INFRA SERVICES exerce depuis 1986 des activités de bureau d'études, de maîtrise d'œuvre, et plus généralement de toutes prestations de services liées à l'aménagement urbain, de terrains

Un tel manquement est susceptible de causer un préjudice aux tiers, en particulier au maître de l'ouvrage, en l'absence de couverture assurantielle.

Avant de statuer sur les demandes des parties le tribunal doit rechercher la nature et l'étendue des obligations contractuelles résultant des conventions existant entre les parties.

Le 12 janvier 2024, CMB adresse à Etandex un courrier de réponse lui notifiant qu'il lui a livré le chantier avec du retard, qu'il lui a laissé un ouvrage « non conforme », qu'il a terminé les travaux

, et que le refus de paiement, longtemps non motivé, caractérise au contraire un manquement de [H] à ses propres obligations contractuelles et à l'exigence de bonne foi (art. 1104 C. civ.).

, commencée en 2013, se termine le 19 mars 2022, soit une durée de 9 ans, * la relation commerciale de FUMEL COMMUNICATION, commencée en 2007, se termine le 7 avril 2022, soit une durée de 15 ans, *

Pour acquérir le terrain et faire construire le bâtiment, la SCI familiale DE BRENANVEC a été créée, puis la SCI [S] pour l'acquisition de terrains à usage d'exposition et de parking pour le magasin.

particulières quant aux pièces composantes devant lui être associées.

Le 30 janvier 2024, la société ETS GRENIER SAS contestait la résiliation des contrats, refusait le DGD et exigeait le paiement de ses factures.