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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
69e77ab5cdc6046d47042014
3 juin 2025
de marque JOHN DEERE modèle 8330 immatriculé DP 512 ZM appartenant à la SNC RICHEBOURG, Condamner la SAS SV-PRO à exécuter les travaux sur le tracteur, lesquels ont été prévus au devis du 8 août 2022
Contentieux Général
69a8e512cdc6046d478b4b71
21 février 2025
Suite à cette réparation et après une dizaine d'heures de travail aux champs, le tracteur se retrouve hors service.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44b0dcdc6046d47c086f9
12 décembre 2025
Le tracteur routier était d'occasion et affichait un kilométrage de 298.552 km.
MERCREDI
6a0b3cc7cdc6046d47174138
6 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MERCREDI 6 MAI 2026 -- 5 ème Chambre - N° RG : 2026P00559 URSSAF [E] C/ EURL [E] TRAITEMENTS SERVICES DEMANDERESSE URSSAF [E], sise [Adresse 1] Représenté
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69da1ee0cdc6046d47dd9e14
9 avril 2026
Quant à l'autre contrat, concernant le tracteur, une première échéance de 1300 euros HT soit 1560 euros TTC, payable au départ et le solde du même montant à régler à la restitution du matériel.
Chambre 02 (chargement)
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DU MERCREDI 6 MAI 2026 ROLE N° 2026P00741 GREFFE N° 2026J00821 JUGEMENT QUI PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE TRAITEMENT DE SORTIE DE CRISE ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE DELTAPLAST SIGN
VENDREDI
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24 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 24 AVRIL 2026 * 7ème Chambre - N° RG : 2026F00592 SARL TENTATION TRAITEUR C/ SARL TENTATION SIGNATURE DEMANDERESSE SARL TENTATION TRAITEUR, [
69ea111dcdc6046d474004e7
8 avril 2026
Les matériels sont acquis au prix de 89 300 € HT dont 59 800 € HT au titre du tracteur (vendu d'occasion) et 29 500 € HT au titre de l'épareuse (vendue neuve).
AFFAIRES COURANTES
6a0b56a0cdc6046d471c7bd8
4 mai 2026
Sur ce : Attendu qu'il ressort de la cause que la société MADI TRAITEUR a été placée en redressement judiciaire le 19 septembre 2025.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0ae8acdc6046d47d61ee7
22 avril 2026
et valorisation des déchets industriels et déchets verts traitement de l'eau et des boues vente et location de machines liées au traitement des déchets industriels conception fabrication entretien et
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
6a04564ecdc6046d4793e25d
28 avril 2026
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001118 Débiteur(s): TRAITEUR ARMINE (SARL) [Adresse
Trib. de Commerce
69f34007cdc6046d471421ae
moyens, y compris par voie de location-gérance, de tout fonds artisanal ou de commerce dédié à l'accompagnement et coaching des personnes dans le sevrage tabagique, la gestion du stress/burn out, traitement
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d8c2d2cdc6046d47bfe03c
rôle : 2026002633 PC : 2026/162 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 avril 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SAS SPOOMS TRAITEUR
69eb5a02cdc6046d475f2cf7
23 avril 2026
Suivant acte sous seing privé en date du 04 avril 2025, la société [K] a conclu avec la société J2C un contrat de location n°C2504004E portant sur un tracteur de marque Valtra n163, année 2014, n° de série
Chambre 2-5
69d21bd3cdc6046d472e571c
PLAN DE TRAITEMENT DE SORTIE DE CRISE M. [I], [R], [O] [W], [Adresse 2], gérant de la SARL à associé unique EXPERT ALLIANCE, présent, assisté de Me Sarah Abdoul, avocate au barreau de Paris.
69da1ea1cdc6046d47dd9a60
C], après le dépôt par le locataire du tracteur à la concession.
Référés
69de2885cdc6046d4731a731
9 avril 2025
EXPOSE DES FAITS Créée en 2004, la SAS MEDICAL RECYCLING, immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le numéro 482 119 609, est une société poursuivant son objet dans la valorisation du traitement des déchets
69e88477cdc6046d471c3e46
21 avril 2026
Jugement ouverture liquidation judiciaire simplifiée La SAS AU BON TEMPS exerçant une activité de « thé dansant, restaurant, traiteur, plats à emporter », a effectué au greffe le 30/03/2026 une déclaration
MARDI
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5 mai 2026
Le 10 mars 2023, la société SARL PERITREK a signé le devis du 08 septembre 2022 portant sur un repas traiteur BBQ et plancha.
CHAMBRE DU CONSEIL
6a0ba0b2cdc6046d4721bcd3
[X] [F], né le [Date naissance 1] à Quincy sous Sénart (91), France, exerçant une activité de boulanger, pâtissier, chocolatier, glacier, traiteur, sandwicherie, vente de boissons non alcoolisées, confiserie
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