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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
69fc9046cdc6046d47ec6237
6 mai 2026
[A] demande à son conseiller de clientèle de faire le nécessaire pour rétablir son accès au service de banque en ligne. Le 8 août 2024, le conseiller de clientèle répond à M.
chambre 1-3
6a181e3bcdc6046d4739709e
27 mai 2026
, de transfert de matériel ou de reprise de prestations entre les deux sociétés.
chambre 1-6
6a1968edcdc6046d475a600b
28 mai 2026
Sur les 20 plus gros clients de [Localité 1], au moins 12 ont fait l'objet de transfert d'intérimaires vers R2T [Localité 2]. Les pièces COBURN n°29 à 40 le démontrent.
Trib. de Commerce
69ef5298cdc6046d47b55460
24 avril 2026
utilisés, * Le transfert pour accès de l'ensemble des adresses IP enregistrées sous la dénomination IDFUSE auprès de VTX.
6a118410cdc6046d47ab55a0
22 mai 2026
ses clients ; * Que COM UNIC, pour justifier de son intérêt à agir en lieu et place d'ETT, doit démontré qu'elle a subi un préjudice personnel distinct de celui de sa filiale ; * La perte de clientèle
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a1ab1dccdc6046d47790b1d
Cette maîtrise globale lui permet de répondre de manière autonome aux besoins d'une clientèle diversifiée.
69ef1a26cdc6046d47afd10a
valeur du bien transporté.
69e8329acdc6046d4715a631
15 janvier 2025
issus du portefeuille de clientèle constitué par l'intermédiaire de Mme [R], * Mme [R] a organisé un transfert massif d'une partie de leur clientèle au profit d'un concurrent, ARPEGE EVENTS, bénéficiaire
6a044696cdc6046d47925d40
12 mai 2026
Attendu que cette dispense résulte de la mise en œuvre d'un prepack cession qui a permis de rechercher un repreneur : * dans un cadre confidentiel permettant d'éviter une perte de nouveaux contrats clients
audience ordinaire
69e2d3a2cdc6046d47a27b13
9 septembre 2025
[O] [H] Représentant les salariés de la SAS TRANSPORTS [Y] PERE & FILS [Adresse 6] Défaillant.
PROCEDURE COLLECTIVE
69e9e1c7cdc6046d473c00ec
20 avril 2026
forme en substitution de la lettre d'intention initialement présentée, * par courriel du 13 avril 2026, le conseil de la société CHOW TAI SENG JEWELLERY a informé l'administrateur judiciaire que son client
69f46c26cdc6046d47317023
30 avril 2026
profit du repreneur pour les contrats clients qui lui seront transférés L'administrateur confirme que le prix de cession a été versé et le dirigeant confirme que toutes les conditions suspensives sont
69f7cc4fcdc6046d477ee0cd
15 avril 2026
portefeuille clients et son activité ainsi que la reprise de son personnel, moyennant le paiement de la somme de 153 000 euros.
Chambre 05
69f21b10cdc6046d47f95329
10 juin 2025
et la location de plantes vertes au profit de ses clients particuliers et/ou professionnels.
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e720b3cdc6046d47fbefb9
9 juillet 2025
* Clientèle et achalandage et tous les fichiers (clients, comptables et fichiers de données informatiques ou dossiers liés aux clients de toute nature) * Concessions, brevets et droits similaires, et
Référé prononcé vendredi
69d360f3cdc6046d4746cffb
11 juillet 2025
Sur ces quinze mails transférés, 7 noms de clients figurent dans le fichier de relance clients.
DELIBERES A VIDER
69e9f67acdc6046d473daeef
L'intégralité de la clientèle prévue à l'acte de cession n'a pas été transférée.
MISE A DISPOSITION PC
69d9f1a6cdc6046d47dab3f1
11 avril 2025
Souhait d'une prise de possession au 14 avril 2025 Transfert de propriété Le transfert de propriété s'effectuera à la date de signature des actes de cession qui interviendra dans les 180 jours de la date
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69fd9f5dcdc6046d47068a26
7 mai 2026
S'agissant des contrats Clients (Marchés de travaux) : Le candidat cessionnaire s'engage à reprendre l'ensemble des chantiers en cours à la date de cession.
Rendu de décisions
6a195e03cdc6046d4758d63d
[E] [C], le transfert de fichiers clients et l'existence de fichiers accréditant un projet de création de société. * Sur l'ordinateur professionnel de M.
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