Le transfert de propriété et la remise des clés ont eu lieu à la date susindiquée. Peu de temps après l'acquisition, Monsieur [W] [T] a souhaité faire inspecter le véhicule.

à un usage précis à la fois pour des transferts de fonds mais aussi du transport de personnalités lors d'événements.

la SAS TRANSPORTS [Y] PERE & FILS, avec les mêmes organes ; une autre affaire est aussi appelée à l'audience du 30/07/2025 pour cette société, également concernée par la proposition de reprise formulée

judiciaire et pendant la période d'observation, * L'ensemble des véhicules de transport liés à l'activité de la société CABASSE non cédés au jour de l'entrée en jouissance du cessionnaire, sous réserve

Le fait pour un professionnel de déclarer avoir acheté un véhicule à un autre professionnel ne permet pas d'établir qu'il n'est pas fait opposition au transfert du certificat d'immatriculation du véhicule

La SARL [U] [N] exploite son activité par le biais de deux établissements ; l'un à [Localité 2] et l'autre à [Localité 3].

Le 18 octobre 2024, le véhicule a subi une panne brutale, le moteur s'étant subitement arrêté. Le véhicule a été remorqué puis transféré au garage ACMA exploité par la société FJ MOTORS.

* Millet n'était pas en charge des démarches de transfert des immatriculations auprès du registre d'immatriculation slovaque.

Outre les contrats de travail ciblés, le transfert des agréments et autorisations de mise en service est sollicité (ainsi que des taxis auprès des mairies).

achat vente et pose de pièces détachées automobiles achat vente et location de véhicules neufs et d'occasion sis [Adresse 2], désignant la SELARL ASTEREN en la personne de Maître [Q] [Y] en qualité de

EXPOSE DES FAITS : La société CRISCO est une société exerçant une activité de transporteur public routier de marchandises, loueur de véhicules industriels avec ou sans conducteur.

par monsieur [A] [M] à la société I-LIGHT ou à toute autre personne morale ou physique ; * interroger l'organisme CREDIPAR sur le transfert des contrats d'acquisition de véhicules financés par la société

l'engagement de la société ETABLISSEMENTS LURO SARL de transférer les équipements des fourgons de 3,5 T vers les 4 autres fourgons de 4,5 tonnes, et de procéder aux démarches nécessaires pour obtenir

Le prêt à moyen terme souscrit auprès de la Société Générale, dont l'objet était le financement de l'acquisition de 37 véhicules 2CV, est garanti par un gage sans dépossession sur ces véhicules.

[D] [F], exerçant l'activité de taxi-transport de personnes avec chauffeur, a acquis auprès de la SAS IMAC 2, concessionnaire de la marque HYUNDAI, un véhicule HYUNDAI SANTA FE immatriculé GC 808 YT.

Les autres cocontractants n'ont pas comparu.

à moteur ou non, neufs ou occasions, l'entretien, la réparation mécanique, la carrosserie, le gardiennage de ces véhicules, pièces détachées, la location et le prêt de tous véhicules ; Que la SARL GROUPE

Le Repreneur déploie des dispositifs de promotion multicanale auprès des pharmacies d'officine pour le compte de laboratoires partenaires.