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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a663d7cdc6046d47518998
9 janvier 2025
Location Déménagement Stockage ; Attendu que la SARL TRANSPORT LOCATION DEMENAGEMENT STOCKAGE est autorisée à poursuivre son activité jusqu'au 16/01/2025 pour terminer les transports en cours ; Attendu
Référé
69cbef0ecdc6046d47a11d27
11 avril 2025
transports urbains comme le vélo.
Procédures Collectives
69db61abcdc6046d47f728d2
13 janvier 2025
ministère public, OUVRE une procédure de liquidation judiciaire simplifiée prévue par les articles L.641-2 et suivants du code de commerce à l'égard de : Monsieur [V] [J] [Adresse 2] Activité : Transports
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e97c91cdc6046d4733d837
15 janvier 2025
Son objet social principal était : transports urbains et suburbains de voyageurs, location de véhicules avec ou sans chauffeurs.
Chambre 2-4
6a196526cdc6046d4759dca4
28 mai 2026
A titre accessoire, la société exerce une activité de transports de personnes ainsi que de conciergerie.
Chambre 01
69f9f17bcdc6046d47aa8fea
5 mai 2026
Condamner solidairement la société URBAN LOC et M.
chambre 1-4
6a181d87cdc6046d4739642d
27 mai 2026
activité principale l'exploitation de centres d'enfouissement de matériaux ainsi que la réalisation de travaux d'aménagement de terrains pour des usages collectifs tels que centres équestres, aménagements urbains
2ème A
69dcadbdcdc6046d4710dec8
12 janvier 2026
Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 15/07/2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS URBAN TRANSPORT EXPRESS, [Adresse 1], inscrite au R.C.S. sous le numéro 815 307 319
Chambre 05
69f6f91bcdc6046d476b60ae
8 avril 2026
Transport routier de fret à caractère urbain ou de proximité, Affrètement et organisation des transports, Location de véhicules avec ou sans chauffeurs.
AUDIENCE DE DELIBERE
69a6a366cdc6046d4756a93e
3 juillet 2025
-7 et R.641-1 de ce même code, Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 987833548 de la SAS GP.BTP [Localité 1] [Adresse 3] exerçant l'activité de L'activité consiste à terrasser, remuer et transporter
69a6a3efcdc6046d4756b489
2 octobre 2025
assigné en redressement judiciaire : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS GP.BTP [Adresse 2] Laquelle entreprise exerce une activité commerciale L'activité consiste à terrasser, remuer et transporter
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c29f01cdc6046d47c65edd
26 janvier 2026
Sur demande d'ouverture, en date du 16/01/2026, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SARL MY TAXI 3,1[Adresse 2], N° siren : 938 137 635 - N° gestion : 2024B06421 « transport de voyageurs
REFERE
69dfc024cdc6046d47585891
26 décembre 2025
La société CENERGY explique qu'elle a pour objet social l'exécution, pour une durée de vingt ans ayant débuté le 30 Septembre 2019, d'une délégation de service public de production, transport et distribution
Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil
69b63659cdc6046d47b7d4e5
4 juillet 2025
Ces prévisionnels reposent notamment sur : * Un renforcement de sa position de leader en tant que prestataire de services en matière de transformation des zones commerciales de moins de 10 000 m2 au Nord
Référés
69eff7c6cdc6046d47c6f2b2
9 avril 2025
[H] [B], portent sur le transfert des suivis des factures datant de 2022 à 2024.
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1cbc2cdc6046d47541c0e
4 avril 2025
situé au [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'[Localité 2] sous le numéro 394 747 786 Dont l'activité est tous travaux publics et particuliers, réseaux divers, terrassement, assainissement. aménagements urbains
JEUDI
69c2dd4acdc6046d47ce7a62
BORDEAUX JUGEMENT DU JEUDI 3 JUILLET 2025 * 6ème Chambre - N° RG : 2024F01923 , [Adresse 1] C/ SARL PAIN ROYAL DEMANDERESSE BANQUE POPULAIRE AQUITAINE, [Adresse 2] comparaissant par Maître Mark URBAN
6ème chambre
69e8c0f7cdc6046d4721455d
22 janvier 2025
réparation de véhicules automobiles légers - lui passe, auprès de son magasin situé [Adresse 7]), cinq commandes de consoles de jeu de type « Nintendo Switch » et de trottinettes électriques de la marque Urban
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69c4aa58cdc6046d47fb8578
30 septembre 2025
réseau des projets qui lui sont soumis en matière d'insertion des énergies renouvelables, de déploiement des dispositifs de charge pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables, d'aménagement urbain
4ème chambre
69e87e91cdc6046d471bc61a
[X] au titre du préavis contractuel ; * l'article 4.2 du contrat fixe une indemnité de frais de logement et de transport de 1000 € par mois, payable sur présentation des factures originales ; CONSEIL
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