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22 résultats pour « transports urbains »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a663d7cdc6046d47518998

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Location Déménagement Stockage ; Attendu que la SARL TRANSPORT LOCATION DEMENAGEMENT STOCKAGE est autorisée à poursuivre son activité jusqu'au 16/01/2025 pour terminer les transports en cours ; Attendu

Source officielle

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TCOM

Référé

69cbef0ecdc6046d47a11d27

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

transports urbains comme le vélo.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db61abcdc6046d47f728d2

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

ministère public, OUVRE une procédure de liquidation judiciaire simplifiée prévue par les articles L.641-2 et suivants du code de commerce à l'égard de : Monsieur [V] [J] [Adresse 2] Activité : Transports

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e97c91cdc6046d4733d837

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Son objet social principal était : transports urbains et suburbains de voyageurs, location de véhicules avec ou sans chauffeurs.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a196526cdc6046d4759dca4

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

A titre accessoire, la société exerce une activité de transports de personnes ainsi que de conciergerie.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f9f17bcdc6046d47aa8fea

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Condamner solidairement la société URBAN LOC et M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

6a181d87cdc6046d4739642d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

activité principale l'exploitation de centres d'enfouissement de matériaux ainsi que la réalisation de travaux d'aménagement de terrains pour des usages collectifs tels que centres équestres, aménagements urbains

Source officielle
TCOM

2ème A

69dcadbdcdc6046d4710dec8

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 15/07/2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS URBAN TRANSPORT EXPRESS, [Adresse 1], inscrite au R.C.S. sous le numéro 815 307 319

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6f91bcdc6046d476b60ae

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Transport routier de fret à caractère urbain ou de proximité, Affrètement et organisation des transports, Location de véhicules avec ou sans chauffeurs.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6a366cdc6046d4756a93e

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

-7 et R.641-1 de ce même code, Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 987833548 de la SAS GP.BTP [Localité 1] [Adresse 3] exerçant l'activité de L'activité consiste à terrasser, remuer et transporter

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6a3efcdc6046d4756b489

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

assigné en redressement judiciaire : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS GP.BTP [Adresse 2] Laquelle entreprise exerce une activité commerciale L'activité consiste à terrasser, remuer et transporter

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c29f01cdc6046d47c65edd

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Sur demande d'ouverture, en date du 16/01/2026, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SARL MY TAXI 3,1[Adresse 2], N° siren : 938 137 635 - N° gestion : 2024B06421 « transport de voyageurs

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfc024cdc6046d47585891

Commerce

26 décembre 2025

26 décembre 2025

La société CENERGY explique qu'elle a pour objet social l'exécution, pour une durée de vingt ans ayant débuté le 30 Septembre 2019, d'une délégation de service public de production, transport et distribution

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil

69b63659cdc6046d47b7d4e5

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Ces prévisionnels reposent notamment sur : * Un renforcement de sa position de leader en tant que prestataire de services en matière de transformation des zones commerciales de moins de 10 000 m2 au Nord

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TCOM

Référés

69eff7c6cdc6046d47c6f2b2

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

[H] [B], portent sur le transfert des suivis des factures datant de 2022 à 2024.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1cbc2cdc6046d47541c0e

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

situé au [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'[Localité 2] sous le numéro 394 747 786 Dont l'activité est tous travaux publics et particuliers, réseaux divers, terrassement, assainissement. aménagements urbains

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TCOM

JEUDI

69c2dd4acdc6046d47ce7a62

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

BORDEAUX JUGEMENT DU JEUDI 3 JUILLET 2025 * 6ème Chambre - N° RG : 2024F01923 , [Adresse 1] C/ SARL PAIN ROYAL DEMANDERESSE BANQUE POPULAIRE AQUITAINE, [Adresse 2] comparaissant par Maître Mark URBAN

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TCOM

6ème chambre

69e8c0f7cdc6046d4721455d

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

réparation de véhicules automobiles légers - lui passe, auprès de son magasin situé [Adresse 7]), cinq commandes de consoles de jeu de type « Nintendo Switch » et de trottinettes électriques de la marque Urban

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69c4aa58cdc6046d47fb8578

Commerce

30 septembre 2025

30 septembre 2025

réseau des projets qui lui sont soumis en matière d'insertion des énergies renouvelables, de déploiement des dispositifs de charge pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables, d'aménagement urbain

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e87e91cdc6046d471bc61a

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[X] au titre du préavis contractuel ; * l'article 4.2 du contrat fixe une indemnité de frais de logement et de transport de 1000 € par mois, payable sur présentation des factures originales ; CONSEIL

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