EN CAS DE TRAVAUX URGENTS : En cas d'urgence ou de péril, l'expert déposera un pré-rapport spécifique précisant la nature, l'importance et le coût des travaux urgents et des mesures conservatoires nécessaires

reconnue par l'expert, autoriser la demanderesse à faire exécuter à ses frais avancés, pour le compte de qui il appartiendra, lesdits travaux urgents ; Déposer un pré-rapport et répondre aux dires des

de remise en état ; Dire si des travaux urgents sont nécessaires soit pour empêcher l'aggravation des désordres et du préjudice qui en résulte, soit pour prévenir les dommages aux personnes ou aux biens

reconnue par l'expert, autoriser la demanderesse à faire exécuter à ses frais avancés, pour le compte de qui il appartiendra, lesdits travaux urgents ; Déposer un pré-rapport et répondre aux dires des

nécessaires pour remédier aux désordres et dysfonctionnements en apprécier le coût et la durée d'exécution au vu des devis remis par les parties * Dire si des travaux urgents sont nécessaires pour empêcher

départ et éventuellement la date à laquelle ils ont cessé, * plus généralement faire toutes observations nécessaires ou utiles à la solution du litige, * établir un pré-rapport pour le cas où des travaux

s'agit en précisant s'ils sont imputables, en précisant les intervenants concernés ; * Examiner les désordres allégués, constater s'ils existent et dans ce cas en énoncer la cause ; * Dire si des travaux

destination, * donner tous éléments motivés permettant de déterminer dans quelle mesure ces désordres diminuent l'usage normal de l'ensemble, de quelle manière et dans quelle proportion, * dire si des travaux

Devant l'urgence de la situation et la volonté de réparation, Madame [X] a assigné en référé SRME et la compagnie d'assurances MIC INSURANCE COMPANY afin de voir désigner un expert judiciaire permettant

, il sera procédé à son remplacement par ordonnance de Monsieur Le Président rendue sur simple requête DIRE que l'expert pourra autoriser les parties après premier constat sur place à réaliser les travaux

ou immatériels résultant des désordres, notamment le préjudice de jouissance subi ou pouvant résulter des travaux de remise en état, * dire si des travaux urgents sont nécessaires soit pour empêcher

convenue entre les parties, et le cas échéant, tout indice permettant d'établir avec certitude l'antériorité des désordres, * de définir précisément les différentes imputabilités, * d'indiquer les travaux

Dire si des travaux urgents ou non urgents sont nécessaires soit pour éviter l'apparition de nouveaux désordres et/ou empêcher l'aggravation des désordres et du préjudice qui en résulte, soit pour prévenir

nécessaires pour remédier aux désordres ou dommages ou ceux nécessaires pour rendre les machines propres à leur destination ; * Dire que l'expert judiciaire, vu l'urgence, sera habilité à déposer une

de remise en état ; Dire si des travaux urgents sont nécessaires soit pour empêcher l'aggravation des désordres et du préjudice qui en résulte, soit pour prévenir les dommages aux personnes ou aux biens

de mission sur les dires et observations des parties après leur avoir fait part de ses pré-conclusions ; * établir un pré-rapport descriptif et estimatif au cas où une autorisation d'effectuer des travaux

de remise en état, * dire si des travaux sont urgents sont nécessaires soit pour empêcher l'aggravation des désordres et le préjudice qui en résulte, soit pour prévenir des dommages aux personnes ou

décrire, en indiquer la nature et l'importance et de statuer sur les responsabilités, * DÉTERMINER et CHIFFRER les préjudices subis par la société RONAVAL, * DIRE que l'Expert pourra faire procéder aux travaux