pour activité la réalisation de supports de communication, notamment, pour les mairies, communautés de communes, dans ce cadre, elle commercialise des espaces publicitaires sur des panneaux installés sur

français, A TITRE SUBSIDIAIRE, REJETER l'ensemble des demandes, fins et prétentions de la société HelloWork à l'encontre de Google Ireland Limited concernant tout prétendu préjudice relatif à son exploitation

Or [C] Media a commercialisé sur les ondes de Radio Classique trois annonceurs ( a minima ) présentés par Urgence Media sans pour autant la rétribuer dans le respect du contrat et de ses engagements :

mesure d'organiser utilement sa défense, comme en attestent les conclusions détaillées qu'elle a déposées.

A titre reconventionnel : * Dire que la société ADTRACTIVE GROUP a commis une faute en utilisant illicitement l'image du commerce CYCLES SCOOT'TUNING ; * Ordonner le retrait immédiat, sous astreinte

Par exploit d'huissier en date du 11/02/2026, Madame [C] [Y] a assigné la SARL MDS "[Adresse 4] [Localité 1]" afin de voir ouvrir une procédure de redressement judiciaire, conformément au Titre III du

brutal des commandes a été constaté, à savoir : […] SUR LE FOND ; A TITRE PRINCIPAL : ORDONNER à l'E.U.R.L.

. à payer à la société [H] AIR ECO CONCEPT S.A.S. la somme de 50 000 € à titre de dommages et intérêts au titre du parasitisme économique ; Sur la fin de non-recevoir tirée du fait que les demandes formées

Le représentant légal de l'entreprise a été appelé à comparaître en chambre du conseil par les soins du greffier de ce tribunal.

recherché des sponsors, a bouclé l'opération de financement, a fait procéder au flocage du véhicule et l'a livré à, [Localité 3], de sorte qu'elle a exécuté de bonne foi ses obligations contractuelles,

et prétentions, A titre principal, Ordonner à Madame [B] de poursuivre l'exécution du contrat de location financière n° 001837193-00 jusqu'à son terme, A titre subsidiaire, En cas de prononcé de la

Malgré le titre exécutoire obtenu, l'AGENCE JB n'a pu obtenir le paiement effectif de sa créance. Un commissaire de justice a été chargé de l'exécution forcée.

des redevances * Débouter la société EFINERGY de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions A titre subsidiaire, Dans l'hypothèse où, par impossible, le Tribunal de Commerce de Lille Métropole

Par courrier du 07 octobre 2022, la société [Localité 1] a écarté toute reprise des relations et a soutenu que les contrats auraient pris fin en 2021 et qu'en raison des évolutions législatives liées à

à des fins de promotion et commercialisation de produits.

RAPPELER que l'Expert pourra s'adjoindre, s'il y a lieu, tout sapiteur de son choix. FIXER le délai dans lequel l'Expert devra déposer son rapport.

titre principal : * Juger la nullité du contrat conclu entre les sociétés M&A LAB et MAKEUP BAG En conséquence, * Débouter la société MAKEUP BAG de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions A

A titre subsidiaire, JUGER que la société IDEYAL ne justifie d'aucun préjudice indemnisable.

contractuel ; Par conséquent, Rejeter l'ensemble des demandes, fins et conclusions de la société LE PANIER EXOTIQUE ; A titre subsidiaire : sur l'absence de garantie par Lease Protect, Constater que

de la concurrence déloyale ; * DEBOUTER Monsieur [J] de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions ; A TITRE PRINCIPAL * CONSTATER l'absence de collusion entre les sociétés LL EUROPE LTD, DISTRICASH