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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre de vacations PC
69fb47c3cdc6046d47cc5164
29 avril 2026
Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 922392246et exploite un fonds de commerce de: acquisition, vente, administration, exploitation, gestion et location
CHAMBRE 09
69e37d09cdc6046d47ae8c59
17 avril 2026
La SARL CAFE DE LA MAIRIE est immatriculée au [Etablissement 2] et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 848084182 et a pour activité déclarée : Achat, vente, gestion, exploitation de fonds de commerce ou
Audience publique de vacation
6a0f0b6ecdc6046d47710aff
21 avril 2026
fabriqués, modifiés ou intégrés, locations, prestations diverses, toutes interventions et missions de maintenance, la recherche et transactions de sites industriels commerciaux ou autres, l'achat, la vente
Chambre 2-4
6a0ee6dfcdc6046d476d7d9d
1 avril 2026
Production, réalisation, exploitation, acquisition, distribution, édition, vente, diffusion, exploitation en gros, demigros et détail de vidéos, vidéogrammes, vidéocassettes, vidéodisques, cassettes, bandes
Trib. de Commerce
6a049d8fcdc6046d479aa274
7 mai 2026
La vente de prêt à porter masculin, féminin et enfants, chaussures, accessoires mode, bijouterie fantaisie, articles de [Localité 3], cadeaux, objets de décoration, maroquinerie, et ou tout article pouvant
PROCEDURE COLLECTIVE
69c3c9d1cdc6046d47e53e9b
2 avril 2025
ACHAT, VENTE ET EXPLOITATION DE TOUS ELEMENTS UTILES ET SE RATTACHANT A L'ACTIVITE, PRESTATIONS DE SERVICES OENOLOGIQUES, CONSEIL AUDIT GESTION.
Chambre 08
69a41b0fcdc6046d4721a4f3
La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 884 639 261 - 2020 B 2751 et exerce une activité d'achat, vente et exploitation d'un fonds de commerce de
PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
69e21b93cdc6046d478fecff
13 octobre 2025
(cf page27 du projet de vente).
Chambre 03
69f37c8fcdc6046d4719fde3
25 avril 2025
Thierry FARSAT, Juge-commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 2 Avril 2025 DEBITEUR : SAS CENTRE CHIRURGICAL DE [Localité 1] Activité : Création acquisition vente exploitation mise en location
69f24044cdc6046d47fc4b84
Thierry FARSAT, Juge-commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 2 Avril 2025 DEBITEUR SAS CENTRE CHIRURGICAL DE [Localité 1] Activité : Création acquisition vente exploitation mise en location ou
CHAMBRE DU CONSEIL - F3
69c74370cdc6046d473e804f
15 octobre 2025
MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 17 septembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SAS ORCH AMILLY , [Adresse 1] Activité : La vente
Chambre du Conseil : DEPOTS de BILAN
69e346e4cdc6046d47ab0245
14 avril 2026
, En date du 01/04/2026, ci-après nommé : Me Olivier VILLETTE, avocat, avec pouvoir de Monsieur [B] [Q], gérant de la SCI DU CHAIS sise [Adresse 1], exerçant comme activité : Propriété acquisition vente
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a1ab478cdc6046d47793714
27 mai 2026
L'achat la vente l'exploitation de tous brevets se rattachant à l'exercice de la profession le stockage et la manutention de tous matériaux Immatriculée au RCS de [Localité 6] N° B 408 894 244 Attendu
9ème chambre
69ef8066cdc6046d47b9cfa0
3 juillet 2025
Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 535055875 et exploite un fonds de commerce de : La création, l'achat, la vente, l'exploitation, soit directement
7ème chambre
69efec5bcdc6046d47c63226
6 janvier 2026
Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 922321088 et exploite un fonds de commerce d'acquisition, achat, vente, création et exploitation sous toute forme
69d318a2cdc6046d4741e593
Il résulte des explications des parties que le mandataire judiciaire liquidateur est en attente d'un évènement à venir.
Procédures Collectives
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7 janvier 2025
du bois tels que l'abattage, l'élagage, le débroussaillage et le débardage ainsi que la vente de bois.
69d31893cdc6046d4741e4a9
Chambre 09
69f355bfcdc6046d471654e2
[Adresse 1] DEFENDEUR : SAS CONCEPTS & SOLUTIONS [Adresse 2] [Localité 1] Activité : assistance à maitrise d'ouvrage dans les domaines énergétiques et la rénovation du btp, le négoce, l'achat, la vente
CHAMBRE DU CONSEIL
69c1ad09cdc6046d47b2a7d8
9 janvier 2026
vertu des articles L631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'égard de l'entreprise : TREMARK FRANCE (SAS), [Adresse 1] Activité : en france et à l'étranger, conception, construction, mise en service, vente
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