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3 587 résultats pour « vente de l'exploitation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre de vacations PC

69fb47c3cdc6046d47cc5164

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 922392246et exploite un fonds de commerce de: acquisition, vente, administration, exploitation, gestion et location

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e37d09cdc6046d47ae8c59

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

La SARL CAFE DE LA MAIRIE est immatriculée au [Etablissement 2] et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 848084182 et a pour activité déclarée : Achat, vente, gestion, exploitation de fonds de commerce ou

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

6a0f0b6ecdc6046d47710aff

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

fabriqués, modifiés ou intégrés, locations, prestations diverses, toutes interventions et missions de maintenance, la recherche et transactions de sites industriels commerciaux ou autres, l'achat, la vente

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0ee6dfcdc6046d476d7d9d

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Production, réalisation, exploitation, acquisition, distribution, édition, vente, diffusion, exploitation en gros, demigros et détail de vidéos, vidéogrammes, vidéocassettes, vidéodisques, cassettes, bandes

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a049d8fcdc6046d479aa274

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La vente de prêt à porter masculin, féminin et enfants, chaussures, accessoires mode, bijouterie fantaisie, articles de [Localité 3], cadeaux, objets de décoration, maroquinerie, et ou tout article pouvant

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3c9d1cdc6046d47e53e9b

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

ACHAT, VENTE ET EXPLOITATION DE TOUS ELEMENTS UTILES ET SE RATTACHANT A L'ACTIVITE, PRESTATIONS DE SERVICES OENOLOGIQUES, CONSEIL AUDIT GESTION.

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69a41b0fcdc6046d4721a4f3

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 884 639 261 - 2020 B 2751 et exerce une activité d'achat, vente et exploitation d'un fonds de commerce de

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69e21b93cdc6046d478fecff

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

(cf page27 du projet de vente).

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f37c8fcdc6046d4719fde3

Commerce

25 avril 2025

25 avril 2025

Thierry FARSAT, Juge-commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 2 Avril 2025 DEBITEUR : SAS CENTRE CHIRURGICAL DE [Localité 1] Activité : Création acquisition vente exploitation mise en location

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f24044cdc6046d47fc4b84

Commerce

25 avril 2025

25 avril 2025

Thierry FARSAT, Juge-commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 2 Avril 2025 DEBITEUR SAS CENTRE CHIRURGICAL DE [Localité 1] Activité : Création acquisition vente exploitation mise en location ou

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69c74370cdc6046d473e804f

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 17 septembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SAS ORCH AMILLY , [Adresse 1] Activité : La vente

Source officielle
TCOM

Chambre du Conseil : DEPOTS de BILAN

69e346e4cdc6046d47ab0245

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

, En date du 01/04/2026, ci-après nommé : Me Olivier VILLETTE, avocat, avec pouvoir de Monsieur [B] [Q], gérant de la SCI DU CHAIS sise [Adresse 1], exerçant comme activité : Propriété acquisition vente

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab478cdc6046d47793714

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

L'achat la vente l'exploitation de tous brevets se rattachant à l'exercice de la profession le stockage et la manutention de tous matériaux Immatriculée au RCS de [Localité 6] N° B 408 894 244 Attendu

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69ef8066cdc6046d47b9cfa0

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 535055875 et exploite un fonds de commerce de : La création, l'achat, la vente, l'exploitation, soit directement

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TCOM

7ème chambre

69efec5bcdc6046d47c63226

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 922321088 et exploite un fonds de commerce d'acquisition, achat, vente, création et exploitation sous toute forme

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d318a2cdc6046d4741e593

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Il résulte des explications des parties que le mandataire judiciaire liquidateur est en attente d'un évènement à venir.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade324cdc6046d47f966e7

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

du bois tels que l'abattage, l'élagage, le débroussaillage et le débardage ainsi que la vente de bois.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d31893cdc6046d4741e4a9

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Il résulte des explications des parties que le mandataire judiciaire liquidateur est en attente d'un évènement à venir.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f355bfcdc6046d471654e2

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

[Adresse 1] DEFENDEUR : SAS CONCEPTS & SOLUTIONS [Adresse 2] [Localité 1] Activité : assistance à maitrise d'ouvrage dans les domaines énergétiques et la rénovation du btp, le négoce, l'achat, la vente

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c1ad09cdc6046d47b2a7d8

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

vertu des articles L631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'égard de l'entreprise : TREMARK FRANCE (SAS), [Adresse 1] Activité : en france et à l'étranger, conception, construction, mise en service, vente

Source officielle

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