LIRONIS, qui a constitué avocat et a été représentée à l'audience de plaidoirie. 13.

Les parties ont été convoquées à la diligence du greffier de ce tribunal à l'audience du 30 avril 2025.

À ce titre, il est constant que seules les conclusions écrites, réitérées verbalement à l'audience des débats, saisissent valablement le juge ( Cass. 2e civ. 15 mai 2014, n° 12-27.035 ), faisant écho

À l'audience du 13 juin 2024 dans le dernier état de leurs prétentions, M.

[J] [M] Date de l'audience publique des débats (1) : 10 avril 2026 Formation du délibéré : M.

Le procès-verbal a été remis à un tiers. L'affaire a été appelée à 4 audiences entre les 14 octobre 2025 et le 7 avril 2026.

[L] [Y], ayant fait l'objet d'un procès-verbal de recherche infructueuse, Vu le dossier de plaidoirie déposé à l'audience par le conseil de la SAS AGIR-[I], Pour l'exposé des moyens et prétentions, il

du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 003165 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience

Pierre SIRODOT Date de l'audience publique des débats (1) : 27 mars 2026 Formation du délibéré : M. Pierre SIRODOT M.

COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 - * 5 ème Chambre - N° RG : 2026P00130 URSSAF AQUITAINE C/ SASU [Adresse 1] DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, sise [Adresse 2] Représenté à l'audience

Greffier : Maître Philippe KINNA, greffier, Ministère Public : A qui la cause a été communiquée, Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 21/04/2026.

En conséquence, considérant que la procédure est orale devant le tribunal des activités économiques, il ne pourra être considéré que SFE a repris verbalement à l'audience de plaidoirie ses prétentions

non comparant En présence du Ministère Public, Représenté par Mathieu AURIOL, Vice-Procureur COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 23/04/2026 et du Délibéré PRESIDENT D'AUDIENCE

Après plusieurs relances, la SAS M+ MATERIAUX, par l'intermédiaire de son Conseil, a refusé de communiquer le procès-verbal de constat du 09/10/2025 et les pièces annexées.

du 20/05/2026 Par acte du 23/03/2026, la SA METRO FRANCE a fait assigner la SAS 3Z DISTRIBUTION devant le Tribunal de Commerce de Draguignan, à son audience du 21/04/2026 pour entendre constater qu'elle

Prononcée à l'audience publique du 17 avril 2026.

Prononcée à l'audience publique du 17 avril 2026.

BORDEAUX JUGEMENT DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 2026 -- 5 ème Chambre - N° RG : 2026P00131 URSSAF AQUITAINE C/ SASU AMENAGEMENT CONCEPT DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, sise [Adresse 1] Représenté à l'audience

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 17 mars 2026 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M. SEFERIAN, M.

COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MERCREDI 6 MAI 2026 -- 5 ème Chambre - N° RG : 2026P00559 URSSAF [E] C/ EURL [E] TRAITEMENTS SERVICES DEMANDERESSE URSSAF [E], sise [Adresse 1] Représenté à l'audience