P.B.C.M. enregistrés le 13 novembre 2022, * Procès-verbal de délibération de l'Assemblée générale de la société P.B.C.M. du 21 octobre 2022.

DIRE ET JUGER que le mandataire désigné aura tous pouvoirs pour procéder aux convocations nécessaires, présider l'assemblée si les associés le jugent utile, dresser ou faire établir le procès-verbal des

* ORDONNER la destruction du Procès-verbal des délibérations de l'Assemblée Générale Ordinaire des associés de la société OVERSOC du 29 novembre 2023 tel qu'il est actuellement présenté.

dispositions des articles L 623-1 et L 626-2 du Code de Commerce ; Dit que par application de l'article L 626-8 du Code de Commerce, le projet de plan, les réponses aux consultations ainsi que le procès-verbal

dispositions des articles L 623-1 et L 626-2 du Code de Commerce ; Dit que par application de l'article L 626-8 du Code de Commerce, le projet de plan, les réponses aux consultations ainsi que le procès-verbal

dispositions des articles L 623-1 et L 626-2 du Code de Commerce ; Dit que par application de l'article L 626-8 du Code de Commerce, le projet de plan, les réponses aux consultations ainsi que le procès-verbal

dispositions des articles L 623-1 et L 626-2 du Code de Commerce ; Dit que par application de l'article L 626-8 du Code de Commerce, le projet de plan, les réponses aux consultations ainsi que le procès-verbal

dispositions des articles L 623-1 et L 626-2 du Code de Commerce ; Dit que par application de l'article L 626-8 du Code de Commerce, le projet de plan, les réponses aux consultations ainsi que le procès-verbal

l'extrait Kbis, à savoir Monsieur [W] [V] a indiqué lors du rendez-vous avec l'exposant ne plus occuper lesdites fonctions de Président de la SAS PROJET BATI, et ce depuis le 02/05/2023, date du procès-verbal

SUR QUOI : Attendu que suivant procès-verbal des délibérations de l'assemblée générale ordinaire du 24 juillet 2024, les associés de la société FINALEASE GROUP SECURITY S.A.S., après avoir constaté que

Au terme du contrat d'émission d'obligation du procès-verbal des délibérations de l'associé unique du 22 juillet 2021 et du procès-verbal des décisions du Président du 30 juillet 2021 la société [H] [M

Seules les questions inscrites à l'ordre du jour devaient en conséquence être mises en délibération, les statuts n'autorisant pas l'assemblée à délibérer sur une résolution non inscrite à l'ordre du jour

Le 30 septembre 2016, par acte de cession de parts et procès-verbal de délibération des associés, Monsieur [Q] [Z] est devenu détenteur de 310 parts sur 620 de la SNC AUVERGNE COMMERCES après s'être vu

Pour sa part la SARL HORDO réplique que : La 5ème résolution du procès-verbal des délibérations de l'assemblée générale ordinaire annuelle de la société HORDO du 26 Septembre 2024 dispose que : « En

b) le procès-verbal de délibération de la SARL HEC GROUPE en date du 1 er octobre 2016, indiquant une augmentation du capital social de 347.820 euros en nature, d'une part, et que Monsieur [I] était actionnaire

de nomination du commissaire aux comptes Adhoc, Annuler le procès-verbal de modification de l'article 23-1 des statuts, Condamner la SAS OPUS AEROSPACE et Monsieur [Y] à payer à la SA BRADISSIMO la

Adresse 4] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [V] [B] - SELARL [V] [Adresse 5] Copie exécutoire délivrée le 22/05/2026 à Me TROMBETTA Michel FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES La société AUX DELICES

PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 14 octobre 2025 ayant fait l'objet d'un procès-verbal de recherches infructueuses, article 659 du code de procédure

Suspendre les effets de la délibération de l'assemblée générale en date du 23 juillet 2024 prévoyant la nomination de Monsieur [W] [N] en qualité de gérant de la société BOUCHERIE [P].

La société DELICES [Z] SAS ne présente pas, ni personne pour elle.