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307 résultats pour « viabilité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9f95cdc6046d47068dab

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

notamment en avant : « …reprise d'activité avec des dossiers plus problématiques que prévu…ralentissement global de l'activité sur 2025…impactant les choix stratégiques…manque à gagner, perte de visibilité

Source officielle

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69f07301cdc6046d47d08e59

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Qu'en l'état actuel, et en l'absence d'une situation définitive sur le passif, il ne peut se prononcer sur la viabilité d'un futur projet de plan mais se prononce favorablement à la poursuite de la période

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69f07350cdc6046d47d094dc

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Qu'en conséquence, la viabilité d'un futur projet de plan par voie de continuation ne dépend que de la capacité de la société DISTRICHAZ à présenter elle-même un plan.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f40f9ecdc6046d47294078

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

convertir les opérations de redressement judiciaire en liquidation judiciaire indiquant que la mauvaise foi manifeste de plusieurs clients procédant à des règlements aléatoires, le privant de toute visibilité

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69f072b4cdc6046d47d0884f

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Qu'en conséquence, il ne peut qu'émettre un avis réservé quant à la viabilité d'un projet de plan de redressement.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ac6bcdc6046d47d5e7ed

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

ainsi qu'au Ministère Public, Attendu que la SELARL [Y] ASSOCIES, Prise en la personne de Maître [P] [Y], ès qualité, a été entendu en son rapport duquel il ressort que la dirigeante soutient la viabilité

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab4c3cdc6046d47793c29

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

traduisant une évolution préoccupante de l'activité, que l'absence de trésorerie génère des difficultés quotidiennes dans les relations avec les salariés et les fournisseurs tandis que le manque de visibilité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc95a5cdc6046d47ecdc4c

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Il fonde sa demande sur l'absence d'éléments permettant d'envisager un financement de la poursuite de l'activité ainsi que le manque de visibilité quant à la faisabilité d'un éventuel plan de redressement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c9a7dcdc6046d47350989

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Il fonde sa demande sur les observations suivantes : * Un manque de visibilité comptable ; * Des perspectives limitées de reprise d'une activité plus soutenue ; * L'absence de couverture assurantielle

Source officielle
TCOM

Jgt en délibéré

69e70df0cdc6046d47fa9430

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

En conséquence, la SASU E-VISIBILITÉ sera déboutée de sa demande en paiement de la facture n°2022-00481, d'un montant de 2 160 € TTC.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d24477cdc6046d47310119

Commerce

7 mars 2025

7 mars 2025

Aucune appréciation de la viabilité du modèle économique ne peut être apportée compte tenu de l'absence d'historique, mais l'engagement du dirigeant et de Monsieur [M] de mener à bout ce projet est crédible

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7d38dcdc6046d477f6e17

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Il ajoute également qu'il ne dispose d'aucune visibilité sur les perspectives d'avenir de la société.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c9a68cdc6046d47350832

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Il fonde sa demande sur l'observation suivante : * L'absence totale de visibilité quant aux possibilités de maintien de l'activité durant la période d'observation.

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TCOM

JEUDI

69a8fd69cdc6046d478ca5cf

Commerce

25 septembre 2025

25 septembre 2025

société LE FOURNIL DU PRINTEMPS un délai de paiement de douze mois, sur le fondement de l'article 1343-5 du code civil, afin de lui permettre d'honorer l'intégralité de sa dette sans compromettre sa viabilité

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c1213dcdc6046d47a3b7ef

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

jugement rendu par ce tribunal le 11 septembre 2025, ayant maintenu la période d'observation jusqu'au 17 octobre 2025 et renvoyé l'affaire à l'audience du 2 octobre 2025 pour tenter de démontrer la viabilité

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS

69f0a850cdc6046d47d57fa3

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

la trésorerie apparaît fragile au regard notamment de l'importance des charges salariales ; * le passif déclaré est conséquent et en cours de vérification ; * des réserves sont émises quant à la viabilité

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TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afbe96cdc6046d471de936

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Attendu que les résultats d'exploitation des derniers mois n'ont pas permis d'atteindre les objectifs attendus, Que la viabilité d'un plan d'apurement du passif apparait en l'état peu sécurisée, il est

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab28bcdc6046d4779166e

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

fontaines à eau et la suppression des consommables plastiques afin d'attirer une clientèle d'affaires soumise à des exigences renforcées en matière de politique RSE, qu'enfin, elle a développé la visibilité

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TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69f9b801cdc6046d47a5c741

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Maître [O] [T] relève cependant qu'il n'est toujours pas en mesure de donner un avis sur la viabilité du plan, Malgré les demandes formulées à chaque audience et retranscrites dans les jugements aucun

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TCOM

Procédures Collectives

69ade2d5cdc6046d47f96274

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

L'acquisition de terrains en vue de la réalisation de programmes de lotissements viabilisés dont les parcelles sont destinées à la location et à la vente.

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